Politiques municipales

Les politiques et les programmes municipaux élaborés par la Ville de Vaudreuil-Dorion ont pour but d’encadrer et de structurer ses actions. Ils sont réalisés et mis en œuvre par la municipalité et différents acteurs du milieu pour répondre aux besoins des citoyens.

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose aux municipalités de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Ce code s’applique à tout membre du conseil de la Ville de Vaudreuil-Dorion. Il a pour but :

  • d’accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et de contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
  • d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
  • de prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, d’aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  • d’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose aux municipalités de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux. Ce code s’applique à tout employé de la Ville de Vaudreuil-Dorion. Il a pour but :

  • d’accorder la priorité aux valeurs de la municipalité;
  • d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs;
  • de prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, d’aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  • d’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

La Ville de Vaudreuil-Dorion produit, sur une base annuelle, conformément à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, un plan d’action visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées. Ce plan répertorie les gestes concrets que la Ville veut poser au cours de l’année et dresse la liste de ce qui a été accompli l’année précédente.

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Plan directeur des parcs et espaces verts de Vaudreuil-Dorion

Le Plan directeur des parcs et espaces verts de Vaudreuil-Dorion est un outil de planification permettant de dresser un état des lieux, d'identifier et de hiérarchiser une série d'actions à mettre en œuvre par la Ville de Vaudreuil-Dorion au cours des sept prochaines années (2018-2025).

Politique d'acquisition d'œuvres d'art

La politique d'acquisition d'œuvres d'art vise à soutenir et valoriser les artistes locaux et à favoriser l'accessibilité aux arts en constituant une collection municipale riche, cohérente et à l'image des valeurs de la Ville et de sa collectivité.

Politique d'acquisition d'œuvres d'art

Politique culturelle

La mission de la Ville de Vaudreuil-Dorion en matière de culture est de soutenir, provoquer, consolider et innover pour que la vie culturelle soit inclusive et participative tout en étant liée au développement de la communauté dans son ensemble. Adoptée en 2013, la politique culturelle de la Ville de Vaudreuil-Dorion présente ses principaux enjeux, principes et engagements en culture.

Politique culturelle de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Politique de désignation toponymique et odonymique

La politique de désignation toponymique et odonymique de la Ville de Vaudreuil-Dorion vise à encadrer la démarche du processus d’attribution d’une dénomination d’une voie publique, d’un parc ou d'un espace vert, d’une place publique ou d’un monument, d’un édifice municipal incluant les ouvrages d’art.

Elle se veut également un guide pour aider la Ville à exercer sa compétence afin que l’ensemble des nouvelles désignations toponymiques et odonymiques soit significatif du milieu environnant et qu’elle puisse s’asseoir sur des critères de choix favorisant le sentiment d’appartenance au sein de la communauté et le témoignage d’un lieu ou de personnes qui ont façonné ou marqué l’histoire de la Ville.

Politique de désignation toponymique et odonymique

Politique environnementale

Mesure volontaire confirmant l’engagement de la Ville de Vaudreuil-Dorion à mettre en œuvre les principes directeurs, de façon concertée, afin de gérer, planifier et agir de manière responsable quant à l’impact des activités municipales sur l’environnement et le développement durable.

Politique environnementale de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Politique familiale et des aînés

La Ville de Vaudreuil-Dorion a fait le choix de se doter d’un outil supplémentaire pour favoriser le bien-être des familles et des aînés de son territoire. L’objectif était de se munir d’un cadre de référence concerté pour la mise en œuvre de mesures destinées à répondre aux besoins évolutifs d’une population diversifiée. Il était important pour la municipalité de prioriser l’épanouissement des enfants et des adolescents dans leur milieu, d’épauler les parents, de soutenir le vieillissement actif des aînés et leur maintien à domicile. L’outil développé favoriserait également la collaboration avec les partenaires du milieu, en plus de permettre la solidarité intergénérationnelle. C'est en gardant en tête ces objectifs que la Ville a entrepris une démarche PFM parallèlement au processus MADA, car pour l'administration municipale, ces deux démarches allaient tout naturellement de pair.

Politique familiale et des aînés

Jeu Famili imprimable
Plateau de jeu
Règles du jeu
Cartes actions
Jetons citoyens et tuiles thématiques
Signets objectifs

 

Politique sur les mesures de modération de la circulation

La politique sur les mesures de modération de la circulation vise à développer et aménager des milieux de vie plus sécuritaire et paisible aux citoyens en plus d'assurer une gestion efficace de la circulation.

Politique sur les mesures de modération de la circulation

Politique de mise en berne et levée des drapeaux

Cette politique vise à encadrer l'utilisation des drapeaux, notamment dans des contextes de levée ou de mise en berne.

Politique de mise en berne et levée des drapeaux

Programmes de prévention

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes culturels, sportifs et communautaires

Cette politique de reconnaissance et de soutien des organismes vise à se doter d’une vision claire du niveau de partenariat avec les organismes culturels, sportifs et communautaires et à préciser le niveau d’intervention auprès des organismes qui œuvrent sur le territoire de Vaudreuil-Dorion.

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes culturels, sportifs et communautaires de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Résumé de la politique

Formulaires

Politique de soutien à l'athlète

La politique de soutien à l'athlète a été créée afin de souligner la performance sportive des jeunes athlètes de Vaudreuil-Dorion et d'encourager leur participation à des événements sportifs d'envergure. La Ville de Vaudreuil-Dorion souhaite offrir un soutien financier afin de les aider à poursuivre leur cheminement vers les plus hauts sommets et de le voir briller au-delà des limites de leur ville. 

Politique de soutien à l'athlète

Formulaires

Politique du vivre-ensemble

Depuis une vingtaine d’années, Vaudreuil-Dorion s’est transformée de façon importante. La population a plus que doublé et parmi les nouveaux citoyens, plusieurs sont issus de l’immigration. C’est dans cet état d’esprit, en concordance avec sa planification stratégique 2020 > 2025 Habité par ma ville, que l’administration municipale s’est donné pour orientation de développer des mécanismes d’accueil, d’intégration et de soutien à l’ensemble des nouveaux résidents. Cette démarche impliquant la Ville, les partenaires du milieu et des citoyens de Vaudreuil-Dorion avait pour objectif de renouveler le sentiment d’appartenance de la communauté et de développer une vie communautaire accueillante et inclusive.

Cette politique se veut un cadre de référence pour l’administration et pour le conseil municipal. Elle vient officialiser tous les gestes du quotidien qui font en sorte que Vaudreuil-Dorion est une communauté accueillante et inclusive qui reconnaît la diversité et lutte contre toute forme de discrimination.

Politique du vivre-ensemble

Programme d'intégration en loisir

Conformément à sa mission et à ses valeurs, la Ville de Vaudreuil-Dorion favorise l’intégration des enfants ayant des besoins particuliers au sein de son programme de camp de jour.

Le programme d'intégration en loisir vise à mettre en place des accommodements pour les enfants ayant des besoins particuliers qui, sans ceux-ci, ne pourraient participer aux activités régulières des camps de jour. Il ne remplace pas les camps spécialisés, mais propose un service d’intégration et d’inclusion aux programmes courants des camps de jour.

Pour inscrire un enfant ayant besoin d'un accompagnement particulier au camp de jour estival, veuillez en faire la demande entre le 10 février et le 10 mars de chaque année en communiquant avec le Service des loisirs et de la culture par courriel ou au 450 455-3371, option 4.

Protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  impose aux municipalités de mettre en place un cadre de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Ce cadre comprend notamment une politique de gestion et de protection des renseignements personnels ainsi qu'une politique de confidentialité.

Ces politiques ont pour objectif d'assurer la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. Elles encadrent les droits des personnes concernées, prévoient le traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels, et définissent les rôles, les responsabilités ainsi que les activités de formation et de sensibilisation du personnel de la Ville de Vaudreuil-Dorion.

Politique de confidentialité
Politique de gestion et de protection des renseignements personnels