Politiques municipales

Les politiques et les programmes municipaux élaborés par la Ville de Vaudreuil-Dorion ont pour but d’encadrer et de structurer ses actions. Ils sont réalisés et mis en œuvre par la municipalité et différents acteurs du milieu pour répondre aux besoins des citoyens.

Politique de gestion contractuelle

En vertu de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant notamment des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

Politique de gestion contractuelle de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose aux municipalités de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Ce code s’applique à tout membre du conseil de la Ville de Vaudreuil-Dorion. Il a pour but :

  • d’accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et de contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
  • d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
  • de prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, d’aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  • d’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose aux municipalités de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux. Ce code s’applique à tout employé de la Ville de Vaudreuil-Dorion. Il a pour but :

  • d’accorder la priorité aux valeurs de la municipalité;
  • d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs;
  • de prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, d’aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  • d’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Politique culturelle

La mission de la Ville de Vaudreuil-Dorion en matière de culture est de soutenir, provoquer, consolider et innover pour que la vie culturelle soit inclusive et participative tout en étant liée au développement de la communauté dans son ensemble. Adoptée en 2013, la politique culturelle de la Ville de Vaudreuil-Dorion présente ses principaux enjeux, principes et engagements en culture.

Politique culturelle de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

La Ville de Vaudreuil-Dorion produit, sur une base annuelle, conformément à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, un plan d’action visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées. Ce plan répertorie les gestes concrets que la Ville veut poser au cours de l’année et dresse la liste de ce qui a été accompli l’année précédente.

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Programme d’accompagnement estival en loisir pour les enfants handicapés de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Par souci d’équité et de solidarité, et puisque la Ville de Vaudreuil-Dorion reconnaît la particularité de ses diverses clientèles, elle s’engage à offrir, en collaboration avec l’organisme Animation Jeunesse Vaudreuil-Dorion, un programme d’accompagnement dans le cadre de son camp de jour estival.

Programme d’accompagnement estival en loisir pour les enfants handicapés de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Programmes de prévention

Politique d’installation de mesures de modération de la circulation

Cette politique présente les différentes étapes à suivre pour obtenir une mesure de modération de la circulation (MMC).

Politique d'installation MMC