Fonds communautaire Écoprojets

L’évolution d’une communauté et de son environnement se bonifie grâce à la participation citoyenne. Dans le cadre de sa politique environnementale, de sa planification stratégique 2020 > 2025 et de sa politique familiale et des aînés, la Ville de Vaudreuil-Dorion reconnaît le besoin d’impliquer ses citoyens dans l’amélioration de l’environnement en développant un Fonds communautaire Écoprojets.

Les objectifs sont :

De soutenir les initiatives et de valoriser l’engagement citoyen;
De soutenir les efforts collectifs qui auront des effets cumulatifs;
D’impliquer les citoyens et les organismes dans l’amélioration de l’environnement;
D’encourager les initiatives qui mettent en valeur l’environnement et sa protection, en s’inscrivant dans les thématiques de la politique environnementale de la Ville de Vaudreuil-Dorion, soit la protection de la ressource en eau, l’agriculture urbaine, les matières résiduelles, l’adaptation aux changements climatiques et la biodiversité et les milieux naturels;
De répondre aux aspirations de la planification stratégique 2020 > 2025 de la Ville;
De contribuer à la sensibilisation des citoyens aux enjeux environnementaux et au sentiment d’appartenance à la communauté.

Dans le cadre du Fonds communautaire Écoprojets, la Ville de Vaudreuil-Dorion offre une subvention d’un maximum de 5 000 $ par projet taxes incluses, sous réserve des fonds disponibles. Un citoyen, un regroupement de citoyens, un organisme à but non lucratif ou une institution peut déposer une demande par année au Fonds communautaire Écoprojets.

Processus

Les demandes doivent être envoyées à la Section environnement via courriel. Les projets déposés seront ensuite analysés par la Section environnement afin de valider s’ils sont conformes et complets pour être admissibles (se référer aux conditions, aux critères d’admissibilité et au formulaire). Un comité de sélection évaluera ensuite le projet selon la grille d’évaluation. Seuls les projets ayant obtenu la note minimale de 40/60 dans la grille d’évaluation et le pointage minimal requis aux critères 4 et 5 selon cette grille seront subventionnés par résolution du conseil municipal, sous réserve des fonds disponibles. L’ensemble du processus se déroulera selon les dates prédéterminées ci-dessous.

Dates buttoirs

2023
Période d’ouverture pour le dépôt de projets	Du 1^er janvier au 28 février
Analyse des projets	Du 1^er au 31 mars
Dévoilement des projets retenus et 1^er versement (50 % du montant approuvé)	Mi-avril
Planification et réalisation des projets	Dès l’octroi jusqu’au 15 novembre
Dépôt du formulaire de fin de projet et des preuves de dépenses	Avant le 1^er décembre de l’année de référence
Dépôt du 50 % restant et retour sur les projets	Entre le 1^er et le 23 décembre

Conditions et critères d’amissibilité

Votre projet doit :

Être réalisé sur le territoire de Vaudreuil-Dorion;
Être réalisé sur un terrain ou dans un bâtiment avec l’accord du ou des propriétaires;
Être réalisé par un citoyen, un regroupement de citoyens, un organisme à but non lucratif ou une institution publique;
Être réalisé entre la date d’acceptation et le 15 novembre de l’année de référence, année durant laquelle la demande a été approuvée;
Répondre à l’un des objectifs du Fonds;
S’inscrire dans l’une des cinq thématiques de la politique environnementale de la Ville de Vaudreuil-Dorion, soit la protection de la ressource en eau, l’agriculture urbaine, les matières résiduelles, l’adaptation aux changements climatiques et la biodiversité et les milieux naturels;
Répondre aux aspirations de la Planification stratégique de la Ville de Vaudreuil-Dorion;
Avoir des impacts positifs qui profiteront à l’ensemble de la collectivité;
Être sans but lucratif;
Être conforme à la réglementation municipale (incluant l’obtention d’un permis de la Ville le cas échéant);
Inclure uniquement des espèces indigènes (le cas échéant);
Obtenir une note minimale de 40/60 selon la grille d’évaluation et le pointage minimal requis aux critères 4 et 5.

De plus, il est essentiel de respecter les conditions suivantes :

Tout projet incluant des végétaux doit présenter une liste de ces derniers, ainsi qu’un plan de plantation;
Tout projet incluant des travaux devra présenter un plan d’implantation;
Les projets peuvent être réalisés avec différents partenaires. L’implication de ces derniers doit être détaillée dans le formulaire de demande de dépôt;
Seules les dépenses admissibles telles que définies dans le Fonds communautaire Écoprojets et dans la résolution d’approbation du projet seront remboursées;
Tout changement au projet devra être approuvé par la Section environnement;
Le soutien de la Ville de Vaudreuil-Dorion devra être mentionné sur tous les documents d’information, de promotion et de publicité. La Ville devra approuver, au préalable, les publications qui la mentionnent;
Le formulaire de fin de projet et les preuves des dépenses doivent être déposés AVANT le 1^er décembre de l’année de référence, année durant laquelle la demande a été déposée.

Dépenses

Seules les dépenses admissibles selon le Fonds communautaire Écoprojets et qui sont réalisées à partir de la date de la résolution du conseil municipal pour l’octroi de la subvention pourront être remboursées. Plus précisément, les dépenses suivantes sont admissibles :

Honoraires professionnels, coûts de déplacement et indemnités quotidiens des contractuels tels que consultants, techniciens ou tout autre spécialiste nécessaire au projet;
Frais de matériaux, de location d’équipements, d’espaces et de transport liés à la réalisation du projet;
Frais de promotion.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

Frais de fonctionnement des organismes impliqués (le cas échéant);
Salaires et avantages sociaux des instigateurs du projet;
Frais liés à des campagnes de souscription, de financement et de développement de marché;
Dépenses ne respectant pas une loi ou un règlement;
Portion de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS) pour laquelle le demandeur peut obtenir un crédit ou un remboursement;
Dépenses déjà entamées ou payées;
Dépenses non directement liées à la réalisation du projet ou non justifiées.

Versements

Les versements seront réalisés par chèque. Le demandeur est responsable du projet et c’est lui qui recevra le chèque, qu’il s’agisse d’un citoyen, d’un organisme à but non lucratif ou d’une institution. Un premier versement équivalent à 50 % du montant accordé sera versé à la suite de l’approbation du projet.

Le dernier versement de 50 % sera versé à la suite de la réception et de la validation du formulaire de fin de projet et des preuves de dépenses par la Section environnement. La Ville de Vaudreuil-Dorion se réserve le droit de modifier le montant prévu du deuxième paiement (le 50 % restant) dans le cas où le projet n’aurait pas été réalisé ou seulement réalisé en partie, ou que les preuves justificatives des dépenses présentent des dépenses non admissibles ou d’un montant inférieur au montant réellement dépensé. Advenant des dépassements de budget, le deuxième montant (50 % restant) demeurera le même que le montant initialement prévu.

Documents de demande

Formulaire de demande et preuve de résidence;
Tout document nécessaire à l’exécution du projet (liste des végétaux, plans et devis, rapport d’étude, etc.);
Procuration ou accord écrit du propriétaire du terrain où se déroulera le projet (le cas échéant).

Documents de fin de projet

Preuves des dépenses liées au projet;
Formulaire de fin de projet.

Grille d’évaluation

Lorsque la demande de subvention aura été jugée recevable (complète et conforme) par la Section environnement, le comité de sélection procédera à l’évaluation, selon cette grille. Seuls les projets obtenant une note minimale de 40/60 points et ayant obtenu le pointage minimal requis aux critères 4 et 5 seront retenus et présentés au conseil municipal pour l’octroi de la subvention par résolution.

Exemple de projets qui pourraient être admissibles (sans s’y limiter)

Aménagement de jardins pour pollinisateurs, forêts urbaines et nourricières et plantation d’arbres dans une trame de terrains connectés;
Ateliers à thématique environnementale (ex. matières résiduelles, zéro déchet, etc.);
Corvée de nettoyage;
Financement d’un programme éducatif environnemental (ex. cycliste averti, bourse du carbone scol’ère);
Organisation d’une conférence ou d’un évènement à caractère environnemental;
Achat d’un composteur collectif;
Organisation d’ateliers dédiés à l’autoréparation des appareils brisés encouragent le zéro déchet dans la communauté;
Achat d’équipement zéro déchet pour une institution ou un organisme;
Implantation d’un système de partage de vélos;
Aménagements favorisant la diminution de la pollution de l’environnement (ex. jardins pluie).