Assermentations

Au Service du greffe et des affaires juridiques, un commissaire à l’assermentation est disponible pour authentifier vos documents officiels.

Jusqu'à nouvel ordre, seules les assermentations dont la nature est urgente seront acceptées, et ce, uniquement sur rendez-vous. Veuillez communiquer à cette fin au 450 455-3371, poste 2007, ou par courriel, greffe@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca.

Documents officiels

Certains documents officiels doivent recevoir le sceau d’un commissaire à l’assermentation pour être valides. C’est le cas, par exemple :

  • d’une lettre de consentement
  • d’une déclaration de résidence
  • d’un certificat de vie
  • d’un certificat d’hébergement

Des formulaires à cet effet vous seront remis à la réception de l’hôtel de ville, lesquels doivent être signés en présence du commissaire à l’assermentation. Celui-ci atteste votre affirmation solennelle quant à l’authenticité du contenu du document.

Vous devez fournir une pièce d’identité avec photo et signature. Des frais de 5 $ sont exigibles.

Prestation du serment

Certains textes de loi exigent qu’une personne soit assermentée avant de signer un document. Cette formalité permet de donner un caractère plus officiel ou crédible à ce document ou témoignage. Par exemple, une personne qui déclare sous serment un fait qu’elle sait inexact et dans l’intention de tromper s’expose à des accusations de parjure en vertu du Code criminel.

Au Québec, les commissaires à l’assermentation sont nommés par la ministre de la Justice pour une période renouvelable de trois ans. Leur rôle est de faire prêter serment à des personnes dans les cas où le serment est requis ou permis par la loi.

Un commissaire à l’assermentation ne peut pas certifier ou attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original. Il peut cependant faire prêter serment  à une personne qui lui présente une copie d’un document et qui déclare qu’elle est conforme au document original.