Assermentations
Au Service du greffe et des affaires juridiques, un commissaire à l’assermentation est disponible pour authentifier vos documents officiels.
Documents officiels
Certains documents officiels doivent recevoir le sceau d’un commissaire à l’assermentation pour être valides. C’est le cas, par exemple :
- d’une lettre de consentement
- d’une déclaration de résidence
- d’un certificat de vie
- d’un certificat d’hébergement
Des formulaires à cet effet vous seront remis à la réception de l’hôtel de ville, lesquels doivent être signés en présence du commissaire à l’assermentation. Celui-ci atteste votre affirmation solennelle quant à l’authenticité du contenu du document.
Vous devez fournir une pièce d’identité avec photo et signature. Des frais de 5 $ sont exigibles.
Prestation du serment
Certains textes de loi exigent qu’une personne soit assermentée avant de signer un document. Cette formalité permet de donner un caractère plus officiel ou crédible à ce document ou témoignage. Par exemple, une personne qui déclare sous serment un fait qu’elle sait inexact et dans l’intention de tromper s’expose à des accusations de parjure en vertu du Code criminel.
Au Québec, les commissaires à l’assermentation sont nommés par la ministre de la Justice pour une période renouvelable de trois ans. Leur rôle est de faire prêter serment à des personnes dans les cas où le serment est requis ou permis par la loi.
Un commissaire à l’assermentation ne peut pas certifier ou attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original. Il peut cependant faire prêter serment à une personne qui lui présente une copie d’un document et qui déclare qu’elle est conforme au document original.
