Assermentations

Au Service du greffe et des affaires juridiques, un commissaire à l’assermentation est disponible pour authentifier vos documents officiels.

Documents officiels

Certains documents officiels doivent recevoir le sceau d’un commissaire à l’assermentation pour être valides. C’est le cas, par exemple :

  • d’une lettre de consentement
  • d’une déclaration de résidence
  • d’un certificat de vie
  • d’un certificat d’hébergement

Des formulaires à cet effet vous seront remis à la réception de l’hôtel de ville, lesquels doivent être signés en présence du commissaire à l’assermentation. Celui-ci atteste votre affirmation solennelle quant à l’authenticité du contenu du document.

Vous devez fournir une pièce d’identité avec photo et signature. Des frais de 5 $ sont exigibles.