Séances publiques
Le conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion siège habituellement deux fois par mois, soit le premier et le troisième lundi du mois, à 19 h, sauf l’été, où il se réunit une fois par mois. Le conseil peut également, le cas échéant, tenir des assemblées extraordinaires conformément aux articles 323 et suivants de la Loi sur les cités et villes. À cette occasion, seules les questions spécifiées à l’avis de convocation peuvent y être traitées.
Fonctionnement
Information tirée du Règlement no 1842
- Une personne qui assiste à une séance du conseil doit garder le silence et s’abstenir de troubler l’ordre public.
- Deux périodes de questions sont prévues lors des séances :
- une première suivant l’ordre du jour et l’adoption des procès-verbaux, qui n’excède pas 15 minutes;
- une deuxième, à la fin de la séance, qui n’excède pas 30 minutes. - Une personne désirant poser une question est invitée à se présenter au microphone, à donner son nom, son prénom et son adresse.
- La question doit porter sur un sujet d’intérêt public municipal qui relève de la compétence de la Ville.
- Afin de favoriser l’intérêt du public en permettant à un plus grand nombre de personnes de se renseigner et de questionner sur les affaires de la Ville, le temps de parole accordé à un citoyen pour poser ses questions est limité à un maximum de trois minutes.
- La question doit être brève, claire, accompagnée d’un court préambule pour la situer rapidement dans son contexte et formulée afin d’obtenir le renseignement demandé.
- Un citoyen doit poser toutes ses questions avant que le ou les membres du conseil désignés ne débutent leurs réponses.
- La personne qui pose une question doit utiliser un langage convenable et respectueux.
- Le président peut refuser une question, interrompre ou retirer le droit de parole à une personne qui contrevient au présent règlement.
- La période de questions ne doit donner lieu à aucune délibération.
- Les comportements suivants sont interdits pendant la période de questions :
- Toute altercation, intervention, interpellation ou interruption par une personne assistant à l’assemblée;
- L’utilisation d’un langage injurieux ou obscène;
- Les débats entre les personnes présentes ou entre ces dernières et les membres du conseil et les officiers municipaux.
Les citoyens peuvent également soumettre leurs questions à l'adresse suivante : Questions_SeancesduConseil@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca pour qu’elles y soient lues en début de séance.
Critères d’admissibilité des questions
- Les questions doivent être acheminées avant 15 h le jour de la séance du conseil pour qu’elles y soient lues. Toute question reçue après cette heure sera traitée à la séance du conseil subséquente.
- Toutes les questions reçues seront soumises au conseil en vue d’une réponse conformément aux dispositions du Règlement n°1842 : Règlement sur la régie interne des séances du conseil au moment prévu à cette fin selon l’ordre du jour.
- Le demandeur devra s'identifier en donnant ses nom, prénom et adresse, mentionner s’il est propriétaire, locataire ou occupant dans la municipalité, ou non-résident.
- Une question doit être rédigée dans la forme interrogative et ne contenir que les mots nécessaires pour obtenir les renseignements demandés. Elle doit se rapporter à un sujet d’intérêt public qui relève de la compétence de la Ville. À ce propos, pourrait être refusée toute question :
- qui est précédée d’un préambule inutile;
- qui contient une hypothèse, une expression d’opinion, une déduction, une allusion, une suggestion ou une imputation de motif;
- dont la réponse exige ou constitue une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle;
- qui est frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l’utilisation de la période de questions;
- qui contient des propos séditieux, injurieux, obscènes ou intimidants. - Si des documents accompagnent la question, le demandeur doit les soumettre au même courriel.
Par ailleurs, il est toujours possible de remplir une demande en ligne ou de transmettre toute question relative aux différents services offerts ou tout commentaire concernant l’un ou l’autre des secteurs d’activités où intervient la Ville via la section Nous joindre.
Ordre du jour
L’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal est généralement disponible à 15 h le vendredi la précédant.
Diffusion des séances
Participez à la vie démocratique en visionnant les séances du conseil municipal :
- En direct
- En différé (disponible 48 h suivant la séance)
Calendrier des séances du conseil municipal 2024
Les séances ordinaires du conseil municipal seront tenues les jours suivants :
15 janvier | 17 juin |
5 février | 2 juillet |
19 février | 12 août |
4 mars | 3 septembre |
18 mars | 16 septembre |
2 avril | 7 octobre |
15 avril | 21 octobre |
6 mai | 4 novembre |
21 mai | 18 novembre |
3 juin | 2 décembre |
Séance extraordinaire du budget : 9 décembre
Règlements en cours d'adoption, notes explicatives et échéanciers
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Projet de règlement 1806-11 pour dépôt - Stationnement (RMH 330) / Interdiction d'immobiliser un véhicule routier à l’extérieur d’un espace de stationnement marqué sur la chaussée d’une voie publique
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Règlement 1762-03 pour adoption - Régime complémentaire de retraite de employés de la ville de Vaudreuil-Dorion
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Projet de règlement 1762-03 pour dépôt - Régime complémentaire de retraite de employés de la ville de Vaudreuil-Dorion
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Règlement 1275-326 pour adoption - Zonage - Permission d'ajouter un usage de la classe d'usages C1 ou C2, sous certaines conditions, dans le secteur du PPU Harwood
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Second projet de règlement 1275-326 pour adoption - Zonage - Permission d'ajouter un usage de la classe d'usages C1 ou C2, sous certaines conditions, dans le secteur du PPU Harwood
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Premier projet de règlement 1275-326 pour adoption - Zonage - Permission d'ajouter un usage de la classe d'usages C1 ou C2, sous certaines conditions, dans le secteur du PPU Harwood
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Règlement 1270-78 pour adoption - Plan d'urbanisme - Intégration des lots 1 674 100 et 1 674 110 au PPU du quartier de la Gare - Ajout au territoire d'étude assujetti à des mesures particulières de stationnement
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Projet de règlement 1270-78 pour adoption - Plan d'urbanisme - Intégration des lots 1 674 100 et 1 674 110 au PPU du quartier de la Gare - Ajout au territoire d'étude assujetti à des mesures particulières de stationnement
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Règlement 1275-328 pour adoption - Zonage - Création de la nouvelle zone H5-314 à même la zone C4-314 et une partie de la zone H1-313 - Abrogation de la grille des usages et normes C4-314
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Projet de règlement 1275-328 pour adoption - Zonage - Création de la nouvelle zone H5-314 à même la zone C4-314 et une partie de la zone H1-313 - Abrogation de la grille des usages et normes C4-314
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Règlement 1277-23 pour adoption - PIIA - Assujettissement de la nouvelle zone H5-314 aux objectifs et critères d'aménagement applicables au quartier de la Gare
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Projet de règlement 1277-23 pour adoption - PIIA - Assujettissement de la nouvelle zone H5-314 aux objectifs et critères d'aménagement applicables au quartier de la Gare
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Projet de règlement 1855 pour dépôt - Emprunt - Préparation d'un programme fonctionnel et technique, d'un devis de performance et assistance technique - Ateliers municipaux
PPCMOI en cours d'adoption, notes explicatives et échéanciers
Avis de démolition
Procès-verbaux 2024
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21 octobre 2024 - Séance ordinaire
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15 octobre 2024 - Séance extraordinaire
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7 octobre 2024 - Séance ordinaire
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7 octobre 2024 - Assemblée publique de consultation
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16 septembre 2024 - Séance ordinaire
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16 septembre 2024 - Assemblée publique de consultation
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9 septembre 2024 - Séance extraordinaire
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3 septembre 2024 - Séance ordinaire
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3 septembre 2024 - Assemblée publique de consultation
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19 août 2024 - Séance extraordinaire
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12 août 2024 - Séance ordinaire
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12 août 2024 - Séance extraordinaire du PQI 2025-2026-2027-2028-2029
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9 juillet 2024 - Séance extraordinaire
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2 juillet 2024 - Séance ordinaire
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17 juin 2024 - Séance ordinaire
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17 juin 2024 - Assemblée publique de consultation
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10 juin 2024 - Séance extraordinaire
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3 juin 2024 - Séance ordinaire
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3 juin 2024 - Assemblée publique de consultation
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27 mai 2024 - Séance extraordinaire
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21 mai 2024 - Séance ordinaire
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6 mai 2024 - Séance ordinaire
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15 avril 2024 - Séance ordinaire
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15 avril 2024 - Assemblée publique de consultation
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2 avril 2024 - Séance ordinaire
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2 avril 2024 - Assemblée publique de consultation
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18 mars 2024 - Séance ordinaire
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4 mars 2024 - Séance ordinaire
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26 février 2024 - Séance extraordinaire
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22 février 2024 - Séance extraordinaire
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19 février 2024 - Séance ordinaire
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19 février 2024 - Assemblée publique de consultation
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5 février 2024 - Séance ordinaire
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5 février 2024 - Assemblée publique de consultation
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29 janvier 2024 - Séance extraordinaire
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17 janvier 2024 - Séance extraordinaire
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15 janvier 2024 - Séance ordinaire
Procès-verbaux 2023
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19 décembre 2023 - Séance extraordinaire
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11 décembre 2023 - Séance extraordinaire
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11 décembre 2023 - Séance extraordinaire du budget
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4 décembre 2023 - Séance ordinaire
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27 novembre 2023 - Séance extraordinaire
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20 novembre 2023 - Séance ordinaire
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20 novembre 2023 - Séance extraordinaire du PQI
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6 novembre 2023 - Séance ordinaire
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6 novembre 2023 - Assemblée publique de consultation
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24 octobre 2023 - Séance extraordinaire
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16 octobre 2023 - Séance ordinaire
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2 octobre 2023 - Assemblée publique de consultation
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2 octobre 2023 - Séance ordinaire
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25 septembre 2023 - Séance extraordinaire
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21 septembre 2023 - Séance extraordinaire
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18 septembre 2023 - Séance ordinaire
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6 septembre 2023 - Assemblée publique de consultation
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5 septembre 2023 - Assemblée publique de consultation
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5 septembre 2023 - Séance ordinaire
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14 août 2023 - Séance ordinaire
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8 août 2023 - Séance extraordinaire
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3 juillet 2023 - Séance ordinaire
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3 juillet 2023 - Assemblée publique de consultation
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19 juin 2023 - Séance ordinaire
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19 juin 2023 - Assemblée public de consultation
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12 juin 2023 - Séance extraordinaire
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5 juin 2023 - Séance ordinaire
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29 mai 2023 - Séance extraordinaire
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15 mai 2023 - Séance ordinaire
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8 mai 2023 - Séance extraordinaire
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1er mai 2023 - Séance ordinaire
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24 avril 2023 - Séance extraordinaire
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17 avril 2023 - Séance ordinaire
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17 avril 2023 - Assemblée publique de consultation
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3 avril 2023 - Séance ordinaire
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3 avril 2023 - Assemblée publique de consultation
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27 mars 2023 - Séance extraordinaire
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20 mars 2023 - Séance ordinaire
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20 mars 2023 - Assemblée publique de consultation
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6 mars 2023 - Séance ordinaire
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27 février 2023 - Séance extraordinaire
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20 février 2023 - Séance ordinaire
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16 février 2023 - Séance extraordinaire
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6 février 2023 - Séance ordinaire
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6 février 2023 - Assemblée publique de consultation
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30 janvier 2023 - Séance extraordinaire
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24 janvier 2023 - Séance extraordinaire
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16 janvier 2023 - Séance ordinaire
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9 janvier 2023 - Séance extraordinaire
Procès-verbaux 2022
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14 décembre 2022 - Séance extraordinaire
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12 décembre 2022 - Séance extraordinaire
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12 décembre 2022 - Séance extraordinaire du budget
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5 décembre 2022 - Séance ordinaire
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5 décembre 2022 - Séance extraordinaire du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
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28 novembre 2022 - Séance extraordinaire
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21 novembre 2022 - Séance ordinaire
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14 novembre 2022 - Séance extraordinaire
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7 novembre 2022 - Séance ordinaire
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7 novembre 2022 - Assemblée publique de consultation
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31 octobre 2022 - Séance extraordinaire
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24 octobre 2022 - Séance extraordinaire
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17 octobre 2022 - Séance ordinaire
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17 octobre 2022 - Assemblée publique de consultation
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6 octobre 2022 - Séance extraordinaire
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3 octobre 2022 - Séance ordinaire
-
3 octobre 2022 - Assemblée publique de consultation
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19 septembre 2022 - Séance ordinaire
-
19 septembre 2022 - Assemblée publique de consultation
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6 septembre 2022 - Séance ordinaire
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15 août 2022 - Séance extraordinaire
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8 août 2022 - Séance ordinaire
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1er août 2022 - Séance extraodrinaire
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4 juillet 2022 - Séance ordinaire
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20 juin 2022 - Séance ordinaire
-
20 juin 2022 - Assemblée publique de consultation
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13 juin 2022 - Séance extraordinaire
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June 6 2022 - Séance ordinaire
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6 juin 2022 - Assemblée publique de consultation
-
16 mai 2022 - Séance ordinaire
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9 mai 2022 - Séance extraordinaire
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2 mai 2022 - Séance ordinaire
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25 avril 20022 - Séance extraordinaire
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19 avril 2022 - Séance ordinaire
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11 avril 2022 - Séance extraordinaire
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4 avril 2022 - Assemblée publique de consultation
-
4 avril 2022 - Séance ordinaire
-
28 mars 2022 - Assemblée publique de consultation
-
21 mars 2022 - Séance ordinaire
-
21 mars 2022 - Assemblée publique de consultation
-
7 mars 2022 - Séance ordinaire
-
7 mars 2022 - Assemblée publique de consultation
-
21 février 2022 - Séance ordinaire
-
7 février 2022 - Séance ordinaire
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17 janvier 2022 - Séance ordinaire
Procès-verbaux 2021
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13 décembre 2021 - Séance extraordinaire
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13 décembre 2021 - Séance extraordinaire du budget
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6 décembre 2021 - Séance ordinaire
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22 novembre 2021 - Séance ordinaire
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8 novembre 2021 - Séance ordinaire
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8 novembre 2021 - Assemblée publique de consultation
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1er novembre 2021 - Séance extraordinaire
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25 octobre 2021 - Séance extraordinaire
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7 octobre 2021 - Séance extraordinaire
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4 octobre 2021 - Séance ordinaire
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4 octobre 2021 - Séance extraordinaire du Programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
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27 septembre 2021 - Séance extrordinaire
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20 septembre 2021 - séance ordinaire
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16 septembre 2021 - Séance extraordinaire
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15 septembre 2021 - Séance extraordinaire
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7 septembre 2021 - Séance ordinaire
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30 août 2021 - Séance extraordinaire
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23 août 2021 - Séance extraordinaire
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9 août 2021 - Séance ordinaire
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28 juillet 2021 - Séance extraordinaire
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19 juillet 2021 - Séance extraordinaire
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12 juillet 2021 - Séance extraordinaire
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5 juillet 2021 - Séance ordinaire
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29 juin 2020 - Séance extraordinaire
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21 juin 2021 - Séance ordinaire
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7 juin 2021 - Séance ordinaire
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31 mai 2021 - Séance extraodinaire
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17 mai 2021 - Séance ordinaire
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10 mai 2021 - Séance extraordinaire
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3 mai 2021 - Séance ordinaire
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19 avril 2021 - Séance ordinaire
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6 avril 2021 - Séance ordinaire
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15 mars 2021 - Séance ordinaire
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1er mars 2021 - Séance ordinaire
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17 février 2021 - Séance extraordinaire
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15 février 2021 - Séance ordinaire
-
1er février 2021 - Séance ordinaire
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25 janvier 2021 - Séance extraordinaire
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18 janvier 2021 - Séance ordinaire
Procès-verbaux 2020
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21 décembre 2020 - Séance extraordinaire
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21 décembre 2020 - Séance extraordinaire - Programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
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14 décembre 2020 - Séance extraordinaire
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14 décembre 2020 - Séance extraordinaire du budget
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7 décembre 2020 - Séance ordinaire
-
30 novembre 2020 - Séance extraordinaire
-
16 novembre 2020 - Séance ordinaire
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9 novembre 2020 - Séance extraordinaire
-
2 novembre 2020 - Séance ordinaire
-
19 octobre 2020 - Séance ordinaire
-
5 octobre 2020 - Séance ordinaire
-
21 septembre 2020 - Séance ordinaire
-
8 septembre 2020 - Séance ordinaire
-
31 août 2020 - Séance extraordinaire
-
10 août 2020 - Séance ordinaire
-
27 juillet 2020 - Séance extraordinaire
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6 juillet 2020 - Séance ordinaire
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29 juin 2020 - Séance extraordinaire
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19 juin 2020 - Séance extraordinaire
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17 juin 2020 - Séance extraordinaire
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15 juin 2020 - Séance ordinaire
-
1er juin 2020 - Séance ordinaire
-
22 mai 2020 - Séance extraordinaire
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19 mai 2020 - Séance ordinaire
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4 mai 2020 - Séance ordinaire
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23 avril 2020 - Séance extraordinaire
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20 avril 2020 - Séance ordinaire
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9 avril 2020 - Séance extraordinaire
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7 avril 2020 - Séance extraordinaire
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6 avril 2020 - Séance ordinaire
-
31 mars 2020 - Séance extraordinaire
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25 mars 2020 - Séance extraordinaire
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16 mars 2020 - Séance ordinaire
-
16 mars 2020 - Assemblée publique de consultation
-
2 mars 2020 - Séance ordinaire
-
2 mars 2020 - Assemblée publique de consultation
-
17 février 2020 - Séance ordinaire
-
17 février 2020 - Assemblée publique de consultation
-
3 février 2020 - Séance ordinaire
-
3 février 2020 - Assemblée publique de consultation
-
20 janvier 2020 - Séance ordinaire
-
14 janvier 2020 - Séance extraordinaire
Procès-verbaux 2019
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9 décembre 2019 - Séance extraordinaire
-
9 décembre 2019 - Séance extraordinaire du budget
-
2 décembre 2019 - Séance ordinaire
-
18 novembre 2019 - Séance ordinaire
-
4 novembre 2019 - Séance ordinaire
-
21 octobre 2019 - Séance ordinaire
-
21 octobre 2019 - Assemblée publique de consultation
-
7 octobre 2019 - Séance ordinaire
-
7 octobre 2019 - Séance extraordinaire
-
16 septembre 2019 - Séance ordinaire
-
16 septembre 2019 - Assemblée publique de consultation
-
3 septembre 2019 - Séance ordinaire
-
26 août 2019 - Séance extraordinaire
-
12 août 2019 - Séance ordinaire
-
8 juillet 2019 - Séance extraordinaire
-
2 juillet 2019 - Séance ordinaire
-
25 juin 2019 - Séance extraordinaire
-
17 juin 2019 - Séance ordinaire
-
17 juin 2019 - Assemblée publique de consultation
-
10 juin 2019 - Séance extraordinaire
-
3 juin 2019 - Séance ordinaire
-
3 juin 2019 - Assemblée publique de consultation
-
27 mai 2019 - Séance extraordinaire
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21 mai 2019 - Séance ordinaire
-
13 mai 2019 - Séance extraordinaire
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6 mai 2019 - Séance ordinaire
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29 avril 2019 - Séance extraordinaire - 19 h
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29 avril 2019 - Séance extraordinaire - 9 h
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15 avril 2019 - Séance ordinaire
-
8 avril 2019 - Séance extraordinaire
-
1er avril 2019 - Séance ordinaire
-
25 mars 2019 - Séance extraordinaire
-
18 mars 2019 - Séance ordinaire
-
18 mars 2019 - Assemblée publique de consultation
-
4 mars 2019 - Séance ordinaire
-
4 mars 2019 - Assemblée publique de consultation
-
26 février 2019 - Séance extraordinaire
-
18 février 2019 - Séance ordinaire
-
14 février 2019 - Séance extraordinaire
-
11 février 2019 - Séance extraordinaire
-
4 février 2019 - Séance ordinaire
-
21 janvier 2019 - Séance ordinaire
-
14 janvier 2019 - Séance extraordinaire
Procès-verbaux 2018
-
17 décembre 2018 - Séance extraordinaire
-
10 décembre 2018 - Séance extraordinaire
-
10 décembre 2018 - Séance extraordinaire du budget
-
3 décembre 2018 - Séance ordinaire
-
3 décembre 2018 - Assemblée publique de consultation
-
19 novembre 2018 - Séance ordinaire
-
19 novembre 2018 - Assemblée publique de consultation
-
12 novembre 2018 - Séance extraordinaire
-
5 novembre 2018 - Séance ordinaire
-
5 novembre 2018 - Séance extraordinaire
-
5 novembre 2018 - Assemblée publique de consultation
-
30 octobre 2018 - Assemblée publique de consultation
-
29 octobre 2018 - Séance extraordinaire
-
15 octobre 2018 - Séance ordinaire
-
9 octobre 2018 - Séance extraordinaire
-
9 octobre 2018 - Assemblée publique de consultation
-
2 octobre 2018 - Séance ordinaire
-
17 septembre 2018 - Séance ordinaire
-
17 septembre 2018 - Assemblée publique de consultation
-
4 septembre 2018 - Séance ordinaire
-
4 septembre 2018 - Assemblée publique de consultation
-
20 août 2018 - Séance extraordinaire
-
13 août 2018 - Séance ordinaire
-
13 août 2018 - Assemblée publique de consultation
-
16 juillet 2018 - Séance extraordinaire
-
3 juillet 2018 - Séance ordinaire
-
26 juin 2018 - Séance extraordinaire
-
18 juin 2018 - Séance ordinaire
-
11 juin 2018 - Séance extraordinaire
-
4 juin 2018 - Séance ordinaire
-
4 juin 2018 - Assemblée publique de consultation
-
28 mai 2018 - Séance extraordinaire
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22 mai 2018 - Séance ordinaire
-
22 mai 2018 - Assemblée publique de consultation
-
7 mai 2018 - Séance ordinaire
-
7 mai 2018 - Assemblée publique de consultation
-
30 avril 2018 - Séance extraordinaire
-
16 avril 2018 - Séance ordinaire
-
16 avril 2018 - Assemblée publique de consultation
-
9 avril 2018 - Séance extraordinaire
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3 avril 2018 - Séance ordinaire
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3 avril 2018 - Assemblée publique de consultation
-
20 mars 2018 - Séance extraordinaire
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19 mars 2018 - Séance ordinaire
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5 mars 2018 - Séance ordinaire
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5 mars 2018 - Assemblée publique de consultation
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19 février 2018 - Séance ordinaire
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19 février 2018 - Assemblée publique de consultation
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5 février 2018 - Séance ordinaire
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15 janvier 2018 - Séance ordinaire
Procès-verbaux 2017
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18 décembre 2017 - Séance extraordinaire
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18 décembre 2017 - Séance extraordinaire du budget
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11 décembre 2017 - Séance ordinaire
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11 décembre 2017 - Assemblée publique de consultation
-
4 décembre 2017 - Séance extraordinaire
-
27 novembre 2017 - Séance ordinaire
-
21 novembre 2017 - Séance extraordinaire
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15 novembre 2017 - Séance extraordinaire
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13 novembre 2017 - Séance ordinaire
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13 novembre 2017 - Assemblée publique de consultation
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5 octobre 2017 - Séance extraordinaire
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2 octobre 2017 - Séance ordinaire
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2 octobre 2017 - Assemblée publique de consultation
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18 septembre 2017 - Séance ordinaire
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5 septembre 2017 - Séance ordinaire
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5 septembre 2017 - Assemblée publique de consultation
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28 août 2017 - Séance extraordinaire
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14 août 2017 - Séance ordinaire
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14 août 2017 - Assemblée publique de consultation
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17 juillet 2017 - Séance extraordinaire
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3 juillet 2017 - Séance ordinaire
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3 juillet 2017 - Assemblée publique de consultation
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19 juin 2017 - Séance ordinaire
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19 juin 2017 - Assemblée publique de consultation
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12 juin 2017 - Séance extraordinaire
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5 juin 2017 - Séance ordinaire
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5 juin 2017 - Assemblée publique de consultation
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30 mai 2017 - Séance extraordinaire
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15 mai 2017 - Séance ordinaire
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15 mai 2017 - Assemblée publique de consultation
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1er mai 2017 - Séance ordinaire
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24 avril 2017 - Séance extraordinaire
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18 avril 2017 - Séance ordinaire
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18 avril 2017 - Assemblée publique de consultation
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10 avril 2017 - Séance extraordinaire
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3 avril 2017 - Séance ordinaire
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20 mars 2017 - Séance ordinaire
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20 mars 2017 - Assemblée publique de consultation
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13 mars 2017 - Séance extraordinaire
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6 mars 2017 - Séance ordinaire
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6 mars 2017 - Assemblée publique de consultation
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27 février 2017 - Séance extraordinaire
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20 février 2017 - Séance ordinaire
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20 février 2017 - Assemblée publique de consultation
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6 février 2017 - Séance ordinaire
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16 janvier 2017 - Séance ordinaire
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16 janvier 2017 - Assemblée publique de consultation
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9 janvier 2017 - Séance extraordinaire
Procès-verbaux 2016
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12 décembre 2016 - Séance extraordinaire
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12 décembre 2016 - Séance extraordinaire du budget
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5 décembre 2016 - Séance ordinaire
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5 décembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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28 novembre 2016 - Séance extraordinaire
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21 novembre 2016 - Séance ordinaire
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21 novembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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7 novembre 2016 - Séance ordinaire
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1 novembre 2016 - Séance extraordinaire
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24 octobre 2016 - Séance extraordinaire
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17 octobre 2016 - Séance ordinaire
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3 octobre 2016 - Séance ordinaire
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26 septembre 2016 - Séance extraordinaire
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19 septembre 2016 - Séance ordinaire
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19 septembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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6 septembre 2016 - Séance ordinaire
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6 septembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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29 août 2016 - Séance extraordinaire
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8 août 2016 - Séance ordinaire
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8 août 2016 - Assemblée publique de consultation
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1 août 2016 - Séance extraordinaire
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4 juillet 2016 - Séance ordinaire
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4 juillet 2016 - Assemblée publique de consultation
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27 juin 2016 - Séance extraordinaire
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20 juin 2016 - Séance ordinaire
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6 juin 2016 - Séance ordinaire
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16 mai 2016 - Séance ordinaire
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2 mai 2016 - Séance ordinaire
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2 mai 2016 - Assemblée publique de consultation
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18 avril 2016 - Séance ordinaire
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4 avril 2016 - Séance ordinaire
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21 mars 2016 - Séance ordinaire
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21 mars 2016 - Assemblée publique de consultation
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14 mars 2016 - Séance extraordinaire
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7 mars 2016 - Séance ordinaire
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29 février 2016 - Séance extraordinaire
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15 février 2016 - Séance ordinaire
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15 février 2016 - Assemblée publique de consultation
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1 février 2016 - Séance ordinaire
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18 janvier 2016 - Séance ordinaire
Procès-verbaux 2015
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14 décembre 2015 - Séance extraordinaire du budget
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14 décembre 2015 - Séance extraordinaire
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7 décembre 2015 - Séance ordinaire
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30 novembre 2015 - Séance extraordinaire
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16 novembre 2015 - Séance ordinaire
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2 novembre 2015 - Séance ordinaire
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2 novembre 2015 - Assemblée publique de consultation
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26 octobre 2015 - Séance extraordinaire
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19 octobre 2015 - Séance ordinaire
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19 octobre 2015 - Assemblée publique de consultation
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8 octobre 2015 - Séance extraordinaire
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5 octobre 2015 - Séance ordinaire
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21 septembre 2015 - Séance ordinaire
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21 septembre 2015 - Assemblée publique de consultation
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14 septembre 2015 - Séance extraordinaire
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8 septembre 2015 - Séance ordinaire
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10 août 2015 - Séance ordinaire
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27 juillet 2015 - Séance extraordinaire
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27 juillet 2015 - Assemblée publique de consultation
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6 juillet 2015 - Séance ordinaire
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6 juillet 2015 - Assemblée publique de consultation
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29 juin 2015 - Séance extraordinaire
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15 juin 2015 - Séance ordinaire
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1 juin 2015 - Séance ordinaire
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19 mai 2015 - Séance ordinaire
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19 mai 2015 - Assemblée publique de consultation
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4 mai 2015 - Séance ordinaire
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4 mai 2015 - Assemblée publique de consultation
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20 avril 2015 - Séance ordinaire
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20 avril 2015 - Assemblée publique de consultation
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7 avril 2015 - Séance ordinaire
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7 avril 2015 - Assemblée publique de consultation
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16 mars 2015 - Séance ordinaire
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16 mars 2015 - Assemblée publique de consultation
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2 mars 2015 - Séance ordinaire
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2 mars 2015 - Assemblée publique de consultation
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16 février 2015 - Séance ordinaire
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16 février 2015 - Assemblée publique de consultation
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9 février 2015 - Séance extraordinaire
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2 février 2015 - Séance ordinaire
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2 février 2015 - Assemblée publique de consultation
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19 janvier 2015 - Séance ordinaire
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19 janvier 2015 - Assemblée publique de consultation
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