Séances publiques
Le conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion siège habituellement deux fois par mois, soit le premier et le troisième lundi du mois, à 19 h 30, sauf l’été, où il se réunit une fois par mois. Le conseil peut également, le cas échéant, tenir des assemblées extraordinaires conformément aux articles 323 et suivants de la Loi sur les cités et villes. À cette occasion, seules les questions spécifiées à l’avis de convocation peuvent y être traitées.
Fonctionnement
La salle du conseil municipal, située à l’hôtel de ville, est ouverte à tous. Chaque séance comprend deux périodes de questions : une au début et une à la fin. Les citoyens sont invités à se nommer, à indiquer leur secteur, puis à poser leurs questions.
Ordre du jour
L’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal est généralement disponible le vendredi la précédant.
Diffusion des séances
Participez à la vie démocratique en visionnant les séances du conseil municipal :
- En direct
- En différé (disponible 48 h suivant la séance)
Calendrier des séances du conseil municipal 2020
Les séances ordinaires du conseil municipal seront tenues les jours suivants :
| 20 janvier | 15 juin |
| 3 février | 6 juillet |
| 17 février | 10 août |
| 2 mars | 8 septembre |
| 16 mars | 21 septembre |
| 6 avril | 5 octobre |
| 20 avril | 19 octobre |
| 4 mai | 2 novembre |
| 19 mai | 16 novembre |
| 1er juin | 7 décembre |
Règlements en cours d'adoption, notes explicatives et échéanciers
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1270-64 - Règlement modifiant le Règlement du plan d'urbanisme numéro 1270 afin de retirer le nombre d'unités applicables aux habitations unifamiliales contiguës dans l'aire d'affectation du sol « Habitations de moyenne et forte densités (H-MF) »
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Règlement 1275-282 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1275 afin de modifier la grille des usages et normes de la zone H1-446 en ce qui concerne la hauteur, le rapport plancher/terrain et l’architecture des bâtiments principaux
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Règlement 1692-06 - Règlement modifiant le Règlement numéro 1692 relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de la Ville afin d’ajouter une définition et de préciser une disposition relative aux méthod
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1275-284 - Règlement modifiant le Règlement de zonage no 1275 afin de remplacer la zone C4 833 par la zone C3-833, ainsi que les grilles des usages et normes de la zone C4 833 par la grille des usages et normes de la zone C3-833 de façon à permettre les u
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1790 - Règlement décrétant un programme d’incitatifs financiers pour les immeubles identifiés au Programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur Harwood – De Lotbinière
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1781-01 - Règlement modifiant le Règlement sur les nuisances no 1781 (RMH 450) afin d’ajouter une disposition relative aux appareils à combustion solide
PPCMOI en cours d'adoption, notes explicatives et échéanciers
Procès-verbaux 2020
Procès-verbaux 2019
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9 décembre 2019 - Séance extraordinaire
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9 décembre 2019 - Séance extraordinaire du budget
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2 décembre 2019 - Séance ordinaire
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18 novembre 2019 - Séance ordinaire
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4 novembre 2019 - Séance ordinaire
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21 octobre 2019 - Séance ordinaire
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21 octobre 2019 - Assemblée publique de consultation
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7 octobre 2019 - Séance ordinaire
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7 octobre 2019 - Séance extraordinaire
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16 septembre 2019 - Séance ordinaire
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16 septembre 2019 - Assemblée publique de consultation
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3 septembre 2019 - Séance ordinaire
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26 août 2019 - Séance extraordinaire
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8 juillet 2019 - Séance extraordinaire
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2 juillet 2019 - Séance ordinaire
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25 juin 2019 - Séance extraordinaire
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17 juin 2019 - Séance ordinaire
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17 juin 2019 - Assemblée publique de consultation
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10 juin 2019 - Séance extraordinaire
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3 juin 2019 - Séance ordinaire
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3 juin 2019 - Assemblée publique de consultation
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27 mai 2019 - Séance extraordinaire
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21 mai 2019 - Séance ordinaire
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13 mai 2019 - Séance extraordinaire
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6 mai 2019 - Séance ordinaire
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29 avril 2019 - Séance extraordinaire - 19 h
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29 avril 2019 - Séance extraordinaire - 9 h
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15 avril 2019 - Séance ordinaire
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8 avril 2019 - Séance extraordinaire
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1er avril 2019 - Séance ordinaire
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25 mars 2019 - Séance extraordinaire
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18 mars 2019 - Séance ordinaire
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18 mars 2019 - Assemblée publique de consultation
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4 mars 2019 - Séance ordinaire
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4 mars 2019 - Assemblée publique de consultation
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26 février 2019 - Séance extraordinaire
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18 février 2019 - Séance ordinaire
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14 février 2019 - Séance extraordinaire
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11 février 2019 - Séance extraordinaire
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4 février 2019 - Séance ordinaire
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21 janvier 2019 - Séance ordinaire
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14 janvier 2019 - Séance extraordinaire
Procès-verbaux 2018
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17 décembre 2018 - Séance extraordinaire
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10 décembre 2018 - Séance extraordinaire
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10 décembre 2018 - Séance extraordinaire du budget
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3 décembre 2018 - Séance ordinaire
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3 décembre 2018 - Assemblée publique de consultation
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19 novembre 2018 - Séance ordinaire
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19 novembre 2018 - Assemblée publique de consultation
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12 novembre 2018 - Séance extraordinaire
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5 novembre 2018 - Séance ordinaire
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5 novembre 2018 - Séance extraordinaire
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5 novembre 2018 - Assemblée publique de consultation
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30 octobre 2018 - Assemblée publique de consultation
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29 octobre 2018 - Séance extraordinaire
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15 octobre 2018 - Séance ordinaire
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9 octobre 2018 - Séance extraordinaire
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9 octobre 2018 - Assemblée publique de consultation
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2 octobre 2018 - Séance ordinaire
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17 septembre 2018 - Séance ordinaire
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17 septembre 2018 - Assemblée publique de consultation
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4 septembre 2018 - Séance ordinaire
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4 septembre 2018 - Assemblée publique de consultation
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20 août 2018 - Séance extraordinaire
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13 août 2018 - Séance ordinaire
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13 août 2018 - Assemblée publique de consultation
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16 juillet 2018 - Séance extraordinaire
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3 juillet 2018 - Séance ordinaire
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26 juin 2018 - Séance extraordinaire
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18 juin 2018 - Séance ordinaire
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11 juin 2018 - Séance extraordinaire
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4 juin 2018 - Séance ordinaire
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4 juin 2018 - Assemblée publique de consultation
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28 mai 2018 - Séance extraordinaire
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22 mai 2018 - Séance ordinaire
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22 mai 2018 - Assemblée publique de consultation
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7 mai 2018 - Séance ordinaire
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7 mai 2018 - Assemblée publique de consultation
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30 avril 2018 - Séance extraordinaire
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16 avril 2018 - Séance ordinaire
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16 avril 2018 - Assemblée publique de consultation
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9 avril 2018 - Séance extraordinaire
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3 avril 2018 - Séance ordinaire
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3 avril 2018 - Assemblée publique de consultation
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20 mars 2018 - Séance extraordinaire
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19 mars 2018 - Séance ordinaire
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5 mars 2018 - Séance ordinaire
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5 mars 2018 - Assemblée publique de consultation
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19 février 2018 - Séance ordinaire
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19 février 2018 - Assemblée publique de consultation
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5 février 2018 - Séance ordinaire
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15 janvier 2018 - Séance ordinaire
Procès-verbaux 2017
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18 décembre 2017 - Séance extraordinaire
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18 décembre 2017 - Séance extraordinaire du budget
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11 décembre 2017 - Séance ordinaire
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11 décembre 2017 - Assemblée publique de consultation
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4 décembre 2017 - Séance extraordinaire
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27 novembre 2017 - Séance ordinaire
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21 novembre 2017 - Séance extraordinaire
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15 novembre 2017 - Séance extraordinaire
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13 novembre 2017 - Séance ordinaire
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13 novembre 2017 - Assemblée publique de consultation
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5 octobre 2017 - Séance extraordinaire
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2 octobre 2017 - Séance ordinaire
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2 octobre 2017 - Assemblée publique de consultation
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18 septembre 2017 - Séance ordinaire
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5 septembre 2017 - Séance ordinaire
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5 septembre 2017 - Assemblée publique de consultation
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28 août 2017 - Séance extraordinaire
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14 août 2017 - Séance ordinaire
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14 août 2017 - Assemblée publique de consultation
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17 juillet 2017 - Séance extraordinaire
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3 juillet 2017 - Séance ordinaire
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3 juillet 2017 - Assemblée publique de consultation
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19 juin 2017 - Séance ordinaire
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19 juin 2017 - Assemblée publique de consultation
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12 juin 2017 - Séance extraordinaire
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5 juin 2017 - Séance ordinaire
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5 juin 2017 - Assemblée publique de consultation
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30 mai 2017 - Séance extraordinaire
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15 mai 2017 - Séance ordinaire
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15 mai 2017 - Assemblée publique de consultation
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1er mai 2017 - Séance ordinaire
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24 avril 2017 - Séance extraordinaire
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18 avril 2017 - Séance ordinaire
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18 avril 2017 - Assemblée publique de consultation
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10 avril 2017 - Séance extraordinaire
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3 avril 2017 - Séance ordinaire
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20 mars 2017 - Séance ordinaire
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20 mars 2017 - Assemblée publique de consultation
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13 mars 2017 - Séance extraordinaire
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6 mars 2017 - Séance ordinaire
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6 mars 2017 - Assemblée publique de consultation
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27 février 2017 - Séance extraordinaire
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20 février 2017 - Séance ordinaire
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20 février 2017 - Assemblée publique de consultation
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6 février 2017 - Séance ordinaire
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16 janvier 2017 - Séance ordinaire
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16 janvier 2017 - Assemblée publique de consultation
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9 janvier 2017 - Séance extraordinaire
Procès-verbaux 2016
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12 décembre 2016 - Séance extraordinaire
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12 décembre 2016 - Séance extraordinaire du budget
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5 décembre 2016 - Séance ordinaire
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5 décembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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28 novembre 2016 - Séance extraordinaire
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21 novembre 2016 - Séance ordinaire
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21 novembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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7 novembre 2016 - Séance ordinaire
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1 novembre 2016 - Séance extraordinaire
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24 octobre 2016 - Séance extraordinaire
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17 octobre 2016 - Séance ordinaire
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3 octobre 2016 - Séance ordinaire
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26 septembre 2016 - Séance extraordinaire
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19 septembre 2016 - Séance ordinaire
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19 septembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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6 septembre 2016 - Séance ordinaire
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6 septembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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29 août 2016 - Séance extraordinaire
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8 août 2016 - Séance ordinaire
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8 août 2016 - Assemblée publique de consultation
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1 août 2016 - Séance extraordinaire
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4 juillet 2016 - Séance ordinaire
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4 juillet 2016 - Assemblée publique de consultation
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27 juin 2016 - Séance extraordinaire
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20 juin 2016 - Séance ordinaire
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6 juin 2016 - Séance ordinaire
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16 mai 2016 - Séance ordinaire
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2 mai 2016 - Séance ordinaire
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2 mai 2016 - Assemblée publique de consultation
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18 avril 2016 - Séance ordinaire
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4 avril 2016 - Séance ordinaire
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21 mars 2016 - Séance ordinaire
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21 mars 2016 - Assemblée publique de consultation
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14 mars 2016 - Séance extraordinaire
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7 mars 2016 - Séance ordinaire
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29 février 2016 - Séance extraordinaire
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15 février 2016 - Séance ordinaire
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15 février 2016 - Assemblée publique de consultation
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1 février 2016 - Séance ordinaire
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18 janvier 2016 - Séance ordinaire
Procès-verbaux 2015
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14 décembre 2015 - Séance extraordinaire du budget
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14 décembre 2015 - Séance extraordinaire
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7 décembre 2015 - Séance ordinaire
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30 novembre 2015 - Séance extraordinaire
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16 novembre 2015 - Séance ordinaire
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2 novembre 2015 - Séance ordinaire
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2 novembre 2015 - Assemblée publique de consultation
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26 octobre 2015 - Séance extraordinaire
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19 octobre 2015 - Séance ordinaire
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19 octobre 2015 - Assemblée publique de consultation
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8 octobre 2015 - Séance extraordinaire
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5 octobre 2015 - Séance ordinaire
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21 septembre 2015 - Séance ordinaire
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21 septembre 2015 - Assemblée publique de consultation
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14 septembre 2015 - Séance extraordinaire
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8 septembre 2015 - Séance ordinaire
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10 août 2015 - Séance ordinaire
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27 juillet 2015 - Séance extraordinaire
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27 juillet 2015 - Assemblée publique de consultation
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6 juillet 2015 - Séance ordinaire
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6 juillet 2015 - Assemblée publique de consultation
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29 juin 2015 - Séance extraordinaire
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15 juin 2015 - Séance ordinaire
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1 juin 2015 - Séance ordinaire
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19 mai 2015 - Séance ordinaire
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19 mai 2015 - Assemblée publique de consultation
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4 mai 2015 - Séance ordinaire
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4 mai 2015 - Assemblée publique de consultation
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20 avril 2015 - Séance ordinaire
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20 avril 2015 - Assemblée publique de consultation
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7 avril 2015 - Séance ordinaire
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7 avril 2015 - Assemblée publique de consultation
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16 mars 2015 - Séance ordinaire
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16 mars 2015 - Assemblée publique de consultation
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2 mars 2015 - Séance ordinaire
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2 mars 2015 - Assemblée publique de consultation
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16 février 2015 - Séance ordinaire
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16 février 2015 - Assemblée publique de consultation
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9 février 2015 - Séance extraordinaire
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2 février 2015 - Séance ordinaire
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2 février 2015 - Assemblée publique de consultation
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19 janvier 2015 - Séance ordinaire
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19 janvier 2015 - Assemblée publique de consultation
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