Séances publiques
Le conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion siège habituellement deux fois par mois, soit le premier et le troisième lundi du mois, à 19 h 30, sauf l’été, où il se réunit une fois par mois. Le conseil peut également, le cas échéant, tenir des assemblées extraordinaires conformément aux articles 323 et suivants de la Loi sur les cités et villes. À cette occasion, seules les questions spécifiées à l’avis de convocation peuvent y être traitées.
Fonctionnement
La Ville de Vaudreuil-Dorion a pris la décision de recommencer à tenir ses séances du conseil municipal de façon virtuelle. Comme à l'habitude, les séances sont webdiffusées en direct, puis en différé, par CSUR la télé. Les citoyens qui désirent poser des questions peuvent le faire lors des périodes de questions, soit au début et à la fin de la séance. Un numéro de téléphone apparaît alors à l’écran. Les citoyens sont invités à se nommer, à indiquer leur secteur, puis à poser leurs questions. Ils peuvent également soumettre leurs questions à l'adresse suivante : Questions_SeancesduConseil@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca.
Critères d’admissibilité des questions
- Les questions doivent être acheminées avant 15 h le jour de la séance du conseil pour qu’elles y soient lues. Toute question reçue après cette heure sera traitée à la séance du conseil, subséquente.
- Toutes les questions reçues seront soumises au conseil en vue d’une réponse conformément aux dispositions du Règlement n°1000 : Règlement de procédure des séances du conseil au moment prévu à cette fin selon l’ordre du jour.
- Le demandeur devra s'identifier en donnant ses nom, prénom et adresse, mentionner s’il est propriétaire, locataire ou occupant dans la municipalité, ou non-résident.
- Une question doit être rédigée dans la forme interrogative et ne contenir que les mots nécessaires pour obtenir les renseignements demandés. Elle doit se rapporter à un sujet d’intérêt public qui relève de la compétence de la Ville. À ce propos, pourrait être refusée toute question :
- qui est précédée d’un préambule inutile;
- qui contient une hypothèse, une expression d’opinion, une déduction, une allusion, une suggestion ou une imputation de motif;
- dont la réponse exige ou constitue une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle;
- qui est frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l’utilisation de la période de questions;
- qui contient des propos séditieux, injurieux, obscènes ou intimidants. - Si des documents accompagnent la question, le demandeur doit les soumettre au même courriel.
Par ailleurs, il est toujours possible de remplir une demande en ligne ou de transmettre toute question relative aux différents services offerts ou tout commentaire concernant l’un ou l’autre des secteurs d’activités où intervient la Ville via la section Nous joindre.
Ordre du jour
L’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal est généralement disponible à 15 h le vendredi la précédant.
Diffusion des séances
Participez à la vie démocratique en visionnant les séances du conseil municipal :
- En direct
- En différé (disponible 48 h suivant la séance)
Séances extraordinaires
Calendrier des séances du conseil municipal 2021
Les séances ordinaires du conseil municipal seront tenues les jours suivants :
18 janvier | 7 juin |
1er février | 21 juin |
15 février | 5 juillet |
1er mars | 9 août |
15 mars | 7 septembre |
6 avril | 20 septembre |
19 avril | 4 octobre |
3 mai | 22 novembre |
17 mai | 6 décembre |
Règlements en cours d'adoption, notes explicatives et échéanciers
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Projet de règlement n° 1275-293 pour adoption - Créer une nouvelle zone agricole A-836-A à même la zone A-836 afin de permettre l’usage « cimetière »
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Projet de règlement n° 1270-68 pour adoption - Modification relative à un cimetière (règlement de concordance suite à la modification du Schéma d’aménagement révisé)
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Projet de règlement n° 1270-69 pour adoption - Augmenter la hauteur permise, en étages - Périmètre formé par le boulevard Harwood et les rues Chicoine et Bellemare
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Présentation du projet de Règlement n° 1270-69 dans le cadre de la consultation écrite
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Tableau résumant la période de consultation écrite - Règlement n° 1270-69
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Règlement n° 1270-69 pour adoption - Augmenter la hauteur permise, en étages - Périmètre formé par le boulevard Harwood et les rues Chicoine et Bellemare
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Projet de règlement n° 1805 pour dépôt - Règlement d'emprunt pour l'acquisition du lot 3 066 845 ainsi qu'une partie du lot 1 834 918
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Règlement n° 1805 pour adoption - Règlement d'emprunt pour l'acquisition du lot 3 066 845 ainsi qu'une partie du lot 1 834 918
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Projet de règlement n° 1276-16 pour adoption - Règlement de construction - Remplacement de la disposition relative à la reconstruction d'une construction dérogatoire
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Présentation du projet de Règlement n° 1276-16 dans le cadre de la consultation écrite
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Règlement n° 1276-16 pour adoption - Règlement de construction - Remplacement de la disposition relative à la reconstruction d'une construction dérogatoire
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Premier projet de règlement n° 1275-296 pour adoption - Zonage - Interdire l'extension d'usage industriel protégé par droit acquis et modifier les dispositions relatives à l'agrandissement d'une construction dérogatoire protégée par droit acquis
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Présentation du projet de règlement n° 1275-296 dans le cadre de la consultation écrite
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Second projet de règlement n° 1275-296 pour adoption - Zonage - Interdire l'extension d'usage industriel protégé par droit acquis et modifier les dispositions relatives à l'agrandissement d'une construction dérogatoire protégée par droit acquis
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Règlement n° 1275-296 pour adoption - Zonage - Interdire l'extension d'usage industriel protégé par droit acquis et modifier les dispositions relatives à l'agrandissement d'une construction dérogatoire protégée par droit acquis
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Projet de règlement n° 1806-01 pour dépôt - Stationnement (RMH 330) - Retraits et ajouts d'interdictions de stationnement et limitations de stationnement sur la rue Phil-Goyette
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Règlement n° 1806-01 pour adoption - Stationnement (RMH 330) - Retraits et ajouts d'interdictions de stationnement et limitations de stationnement sur la rue Phil-Goyette
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Projet de règlement n° 1804 pour dépôt - Assainissement des eaux, rejet des eaux usées dans les réseaux d'égout de la Ville et la conclusion d'ententes en vertu du règlement 2008-47 (CMM)
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Projet de règlement n° 1807 pour dépôt - Emprunt - Infrastructures partagées avec le Centre de services scolaire des Trois-Lacs
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Règlement n° 1807 pour adoption - Emprunt - Infrastructures partagées avec le Centre de services scolaire des Trois-Lacs
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Projet de règlement n° 1709-16 pour dépôt - Tarification pour le financement de certains biens, services ou activités
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Projet de règlement n° 1272-02 pour adoption - Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme - Remplacement de l'article 3.3
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Projet de règlement n° 1686 pour dépôt - Emprunt - Conduite d'amenée d'eau potable - Secteur résidentiel Domaine-en-Haut
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Projet de règlement n° 1687 pour dépôt - Emprunt - Construction d'un bâtiment de service et remplacement du système de traitement des eaux usées - Secteur résidentiel Domaine-en-Haut
PPCMOI en cours d'adoption, notes explicatives et échéanciers
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Note explicative et échéancier - PPCMOI - 100-104, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Premier projet de résolution 21-04-307 - PPCMOI - 100 à 104, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Présentation - PPCMOI - 100 à 104, boulevard de la Cité-des-Jeunes dans le cadre de la consultation écrite
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Note explicative et échéancier - PPCMOI - Lot 1 543 632 - 2400, rang Saint-Antoine
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Premier projet de résolution 20-08-612 - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
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Présentation PPCMOI | 2400, rang Saint-Antoine
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Présentation du PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine - Consultation écrite
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PPCMOI - 2400 rang Saint-Antoine - Tableau résumant la période de consultation
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Second projet de résolution avec changement 20-09-687 - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
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Résolution 20-09-732 - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
Procès-verbaux 2021
Procès-verbaux 2020
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21 décembre 2020 - Séance extraordinaire
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21 décembre 2020 - Séance extraordinaire - Programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
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14 décembre 2020 - Séance extraordinaire
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14 décembre 2020 - Séance extraordinaire du budget
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7 décembre 2020 - Séance ordinaire
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30 novembre 2020 - Séance extraordinaire
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16 novembre 2020 - Séance ordinaire
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9 novembre 2020 - Séance extraordinaire
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2 novembre 2020 - Séance ordinaire
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19 octobre 2020 - Séance ordinaire
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5 octobre 2020 - Séance ordinaire
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21 septembre 2020 - Séance ordinaire
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8 septembre 2020 - Séance ordinaire
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31 août 2020 - Séance extraordinaire
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10 août 2020 - Séance ordinaire
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27 juillet 2020 - Séance extraordinaire
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6 juillet 2020 - Séance ordinaire
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29 juin 2020 - Séance extraordinaire
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19 juin 2020 - Séance extraordinaire
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17 juin 2020 - Séance extraordinaire
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15 juin 2020 - Séance ordinaire
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1er juin 2020 - Séance ordinaire
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22 mai 2020 - Séance extraordinaire
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19 mai 2020 - Séance ordinaire
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4 mai 2020 - Séance ordinaire
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23 avril 2020 - Séance extraordinaire
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20 avril 2020 - Séance ordinaire
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9 avril 2020 - Séance extraordinaire
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7 avril 2020 - Séance extraordinaire
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6 avril 2020 - Séance ordinaire
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31 mars 2020 - Séance extraordinaire
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25 mars 2020 - Séance extraordinaire
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16 mars 2020 - Séance ordinaire
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16 mars 2020 - Assemblée publique de consultation
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2 mars 2020 - Séance ordinaire
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2 mars 2020 - Assemblée publique de consultation
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17 février 2020 - Séance ordinaire
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17 février 2020 - Assemblée publique de consultation
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3 février 2020 - Séance ordinaire
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3 février 2020 - Assemblée publique de consultation
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20 janvier 2020 - Séance ordinaire
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14 janvier 2020 - Séance extraordinaire
Procès-verbaux 2019
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9 décembre 2019 - Séance extraordinaire
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9 décembre 2019 - Séance extraordinaire du budget
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2 décembre 2019 - Séance ordinaire
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18 novembre 2019 - Séance ordinaire
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4 novembre 2019 - Séance ordinaire
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21 octobre 2019 - Séance ordinaire
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21 octobre 2019 - Assemblée publique de consultation
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7 octobre 2019 - Séance ordinaire
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7 octobre 2019 - Séance extraordinaire
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16 septembre 2019 - Séance ordinaire
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16 septembre 2019 - Assemblée publique de consultation
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3 septembre 2019 - Séance ordinaire
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26 août 2019 - Séance extraordinaire
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12 août 2019 - Séance ordinaire
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8 juillet 2019 - Séance extraordinaire
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2 juillet 2019 - Séance ordinaire
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25 juin 2019 - Séance extraordinaire
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17 juin 2019 - Séance ordinaire
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17 juin 2019 - Assemblée publique de consultation
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10 juin 2019 - Séance extraordinaire
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3 juin 2019 - Séance ordinaire
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3 juin 2019 - Assemblée publique de consultation
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27 mai 2019 - Séance extraordinaire
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21 mai 2019 - Séance ordinaire
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13 mai 2019 - Séance extraordinaire
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6 mai 2019 - Séance ordinaire
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29 avril 2019 - Séance extraordinaire - 19 h
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29 avril 2019 - Séance extraordinaire - 9 h
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15 avril 2019 - Séance ordinaire
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8 avril 2019 - Séance extraordinaire
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1er avril 2019 - Séance ordinaire
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25 mars 2019 - Séance extraordinaire
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18 mars 2019 - Séance ordinaire
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18 mars 2019 - Assemblée publique de consultation
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4 mars 2019 - Séance ordinaire
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4 mars 2019 - Assemblée publique de consultation
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26 février 2019 - Séance extraordinaire
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18 février 2019 - Séance ordinaire
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14 février 2019 - Séance extraordinaire
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11 février 2019 - Séance extraordinaire
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4 février 2019 - Séance ordinaire
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21 janvier 2019 - Séance ordinaire
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14 janvier 2019 - Séance extraordinaire
Procès-verbaux 2018
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17 décembre 2018 - Séance extraordinaire
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10 décembre 2018 - Séance extraordinaire
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10 décembre 2018 - Séance extraordinaire du budget
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3 décembre 2018 - Séance ordinaire
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3 décembre 2018 - Assemblée publique de consultation
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19 novembre 2018 - Séance ordinaire
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19 novembre 2018 - Assemblée publique de consultation
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12 novembre 2018 - Séance extraordinaire
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5 novembre 2018 - Séance ordinaire
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5 novembre 2018 - Séance extraordinaire
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5 novembre 2018 - Assemblée publique de consultation
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30 octobre 2018 - Assemblée publique de consultation
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29 octobre 2018 - Séance extraordinaire
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15 octobre 2018 - Séance ordinaire
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9 octobre 2018 - Séance extraordinaire
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9 octobre 2018 - Assemblée publique de consultation
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2 octobre 2018 - Séance ordinaire
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17 septembre 2018 - Séance ordinaire
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17 septembre 2018 - Assemblée publique de consultation
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4 septembre 2018 - Séance ordinaire
-
4 septembre 2018 - Assemblée publique de consultation
-
20 août 2018 - Séance extraordinaire
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13 août 2018 - Séance ordinaire
-
13 août 2018 - Assemblée publique de consultation
-
16 juillet 2018 - Séance extraordinaire
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3 juillet 2018 - Séance ordinaire
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26 juin 2018 - Séance extraordinaire
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18 juin 2018 - Séance ordinaire
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11 juin 2018 - Séance extraordinaire
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4 juin 2018 - Séance ordinaire
-
4 juin 2018 - Assemblée publique de consultation
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28 mai 2018 - Séance extraordinaire
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22 mai 2018 - Séance ordinaire
-
22 mai 2018 - Assemblée publique de consultation
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7 mai 2018 - Séance ordinaire
-
7 mai 2018 - Assemblée publique de consultation
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30 avril 2018 - Séance extraordinaire
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16 avril 2018 - Séance ordinaire
-
16 avril 2018 - Assemblée publique de consultation
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9 avril 2018 - Séance extraordinaire
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3 avril 2018 - Séance ordinaire
-
3 avril 2018 - Assemblée publique de consultation
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20 mars 2018 - Séance extraordinaire
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19 mars 2018 - Séance ordinaire
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5 mars 2018 - Séance ordinaire
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5 mars 2018 - Assemblée publique de consultation
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19 février 2018 - Séance ordinaire
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19 février 2018 - Assemblée publique de consultation
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5 février 2018 - Séance ordinaire
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15 janvier 2018 - Séance ordinaire
Procès-verbaux 2017
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18 décembre 2017 - Séance extraordinaire
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18 décembre 2017 - Séance extraordinaire du budget
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11 décembre 2017 - Séance ordinaire
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11 décembre 2017 - Assemblée publique de consultation
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4 décembre 2017 - Séance extraordinaire
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27 novembre 2017 - Séance ordinaire
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21 novembre 2017 - Séance extraordinaire
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15 novembre 2017 - Séance extraordinaire
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13 novembre 2017 - Séance ordinaire
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13 novembre 2017 - Assemblée publique de consultation
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5 octobre 2017 - Séance extraordinaire
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2 octobre 2017 - Séance ordinaire
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2 octobre 2017 - Assemblée publique de consultation
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18 septembre 2017 - Séance ordinaire
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5 septembre 2017 - Séance ordinaire
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5 septembre 2017 - Assemblée publique de consultation
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28 août 2017 - Séance extraordinaire
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14 août 2017 - Séance ordinaire
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14 août 2017 - Assemblée publique de consultation
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17 juillet 2017 - Séance extraordinaire
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3 juillet 2017 - Séance ordinaire
-
3 juillet 2017 - Assemblée publique de consultation
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19 juin 2017 - Séance ordinaire
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19 juin 2017 - Assemblée publique de consultation
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12 juin 2017 - Séance extraordinaire
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5 juin 2017 - Séance ordinaire
-
5 juin 2017 - Assemblée publique de consultation
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30 mai 2017 - Séance extraordinaire
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15 mai 2017 - Séance ordinaire
-
15 mai 2017 - Assemblée publique de consultation
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1er mai 2017 - Séance ordinaire
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24 avril 2017 - Séance extraordinaire
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18 avril 2017 - Séance ordinaire
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18 avril 2017 - Assemblée publique de consultation
-
10 avril 2017 - Séance extraordinaire
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3 avril 2017 - Séance ordinaire
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20 mars 2017 - Séance ordinaire
-
20 mars 2017 - Assemblée publique de consultation
-
13 mars 2017 - Séance extraordinaire
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6 mars 2017 - Séance ordinaire
-
6 mars 2017 - Assemblée publique de consultation
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27 février 2017 - Séance extraordinaire
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20 février 2017 - Séance ordinaire
-
20 février 2017 - Assemblée publique de consultation
-
6 février 2017 - Séance ordinaire
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16 janvier 2017 - Séance ordinaire
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16 janvier 2017 - Assemblée publique de consultation
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9 janvier 2017 - Séance extraordinaire
Procès-verbaux 2016
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12 décembre 2016 - Séance extraordinaire
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12 décembre 2016 - Séance extraordinaire du budget
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5 décembre 2016 - Séance ordinaire
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5 décembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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28 novembre 2016 - Séance extraordinaire
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21 novembre 2016 - Séance ordinaire
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21 novembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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7 novembre 2016 - Séance ordinaire
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1 novembre 2016 - Séance extraordinaire
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24 octobre 2016 - Séance extraordinaire
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17 octobre 2016 - Séance ordinaire
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3 octobre 2016 - Séance ordinaire
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26 septembre 2016 - Séance extraordinaire
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19 septembre 2016 - Séance ordinaire
-
19 septembre 2016 - Assemblée publique de consultation
-
6 septembre 2016 - Séance ordinaire
-
6 septembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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29 août 2016 - Séance extraordinaire
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8 août 2016 - Séance ordinaire
-
8 août 2016 - Assemblée publique de consultation
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1 août 2016 - Séance extraordinaire
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4 juillet 2016 - Séance ordinaire
-
4 juillet 2016 - Assemblée publique de consultation
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27 juin 2016 - Séance extraordinaire
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20 juin 2016 - Séance ordinaire
-
6 juin 2016 - Séance ordinaire
-
16 mai 2016 - Séance ordinaire
-
2 mai 2016 - Séance ordinaire
-
2 mai 2016 - Assemblée publique de consultation
-
18 avril 2016 - Séance ordinaire
-
4 avril 2016 - Séance ordinaire
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21 mars 2016 - Séance ordinaire
-
21 mars 2016 - Assemblée publique de consultation
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14 mars 2016 - Séance extraordinaire
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7 mars 2016 - Séance ordinaire
-
29 février 2016 - Séance extraordinaire
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15 février 2016 - Séance ordinaire
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15 février 2016 - Assemblée publique de consultation
-
1 février 2016 - Séance ordinaire
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18 janvier 2016 - Séance ordinaire
Procès-verbaux 2015
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14 décembre 2015 - Séance extraordinaire du budget
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14 décembre 2015 - Séance extraordinaire
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7 décembre 2015 - Séance ordinaire
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30 novembre 2015 - Séance extraordinaire
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16 novembre 2015 - Séance ordinaire
-
2 novembre 2015 - Séance ordinaire
-
2 novembre 2015 - Assemblée publique de consultation
-
26 octobre 2015 - Séance extraordinaire
-
19 octobre 2015 - Séance ordinaire
-
19 octobre 2015 - Assemblée publique de consultation
-
8 octobre 2015 - Séance extraordinaire
-
5 octobre 2015 - Séance ordinaire
-
21 septembre 2015 - Séance ordinaire
-
21 septembre 2015 - Assemblée publique de consultation
-
14 septembre 2015 - Séance extraordinaire
-
8 septembre 2015 - Séance ordinaire
-
10 août 2015 - Séance ordinaire
-
27 juillet 2015 - Séance extraordinaire
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27 juillet 2015 - Assemblée publique de consultation
-
6 juillet 2015 - Séance ordinaire
-
6 juillet 2015 - Assemblée publique de consultation
-
29 juin 2015 - Séance extraordinaire
-
15 juin 2015 - Séance ordinaire
-
1 juin 2015 - Séance ordinaire
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19 mai 2015 - Séance ordinaire
-
19 mai 2015 - Assemblée publique de consultation
-
4 mai 2015 - Séance ordinaire
-
4 mai 2015 - Assemblée publique de consultation
-
20 avril 2015 - Séance ordinaire
-
20 avril 2015 - Assemblée publique de consultation
-
7 avril 2015 - Séance ordinaire
-
7 avril 2015 - Assemblée publique de consultation
-
16 mars 2015 - Séance ordinaire
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16 mars 2015 - Assemblée publique de consultation
-
2 mars 2015 - Séance ordinaire
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2 mars 2015 - Assemblée publique de consultation
-
16 février 2015 - Séance ordinaire
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16 février 2015 - Assemblée publique de consultation
-
9 février 2015 - Séance extraordinaire
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2 février 2015 - Séance ordinaire
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2 février 2015 - Assemblée publique de consultation
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19 janvier 2015 - Séance ordinaire
-
19 janvier 2015 - Assemblée publique de consultation
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