Séances publiques
Le conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion siège habituellement deux fois par mois, soit le premier et le troisième lundi du mois, à 19 h 30, sauf l’été, où il se réunit une fois par mois. Le conseil peut également, le cas échéant, tenir des assemblées extraordinaires conformément aux articles 323 et suivants de la Loi sur les cités et villes. À cette occasion, seules les questions spécifiées à l’avis de convocation peuvent y être traitées.
Fonctionnement
La salle du conseil municipal, située à l’hôtel de ville, est ouverte à tous. Chaque séance comprend deux périodes de questions : une au début et une à la fin. Les citoyens sont invités à se nommer, à indiquer leur secteur, puis à poser leurs questions.
Ordre du jour
L’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal est généralement disponible le vendredi la précédant.
Diffusion des séances
Participez à la vie démocratique en visionnant les séances du conseil municipal :
- En direct
- En différé (disponible le lendemain de la séance, à midi)
Calendrier des séances du conseil municipal 2018
Les séances ordinaires du conseil municipal seront tenues les jours suivants :
| 15 janvier | 18 juin |
| 5 février | 3 juillet |
| 19 février | 13 août |
| 5 mars | 4 septembre |
| 19 mars | 17 septembre |
| 3 avril | 1er octobre |
| 16 avril | 15 octobre |
| 7 mai | 5 novembre |
| 22 mai | 19 novembre |
| 4 juin | 3 décembre |
Notes explicatives sur les règlements en cours d'adoption
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1274-31 - Règlement modifiant le Règlement des permis et certificats et de régie interne no 1274 afin d’ajouter une définition
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1275-272 - Règlement modifiant le Règlement de zonage no 1275 afin d’ajouter l’usage « Industrie du cannabis » à la classe d’usages « Industrie de prestige (I1) » et de modifier les dispositions relatives à la superficie d’implantation au sol totale des b
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1565-09 - Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation no 1565 (RMH 399) afin d’abroger l’article relatif à la circulation sur la rue de Tonnancour
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1623-08 - Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation extérieure de l’eau potable n° 1623 afin de réviser l’article relatif à la nouvelle végétation avec permis
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1730 - Règlement autorisant les honoraires professionnels de préparation des plans et devis et de surveillance des travaux incluant les travaux de construction d’une conduite d’amenée d’eau potable pour desservir les secteurs Hudson Acres, Tree Farms et R
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1744-01 - Règlement modifiant le Règlement no 1744 relatif à la gestion des eaux pluviales afin de rectifier certaines dispositions relatives aux critères du champ d’application et aux exclusions
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1270-59 - Règlement modifiant le Règlement du plan d’urbanisme no 1270 afin de modifier l'aire d’affectation du sol Industrie mixte (I-M) à l'intersection de la route Harwood et de la rue Henry-Ford par une aire d'affectation du sol Habitation de moyenne
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1273-10 - Règlement modifiant le Règlement de lotissement no 1273 afin de modifier l’article 4.2.2.4 concernant la cession de terrains pour fins de parcs ou de terrains de jeux ou d’espaces naturels
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1274-30 - Règlement omnibus modifiant le Règlement des permis et certificats et de régie interne no 1274
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1275-270 - Règlement omnibus modifiant le Règlement de zonage no 1275
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1275-271 - Règlement modifiant le Règlement de zonage no 1275 afin de remplacer, sur le plan de zonage, la nomination de la zone I2-645 par la nomination H3-645, d’abroger la grille des usages et normes de la zone I2-645 et de créer la grille des usages e
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1276-13 - Règlement omnibus modifiant le Règlement de construction no 1276
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1277-21 - Règlement omnibus modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 1277
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1694-21 - Règlement modifiant le Règlement de stationnement no 1694 (RMH 330) afin d’ajouter des interdictions de stationnement sur les rues Joseph-Carrier et du Ruisselet et de redéfinir la période de stationnement abusif
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1731 - Règlement autorisant les honoraires professionnels de validation de concept final, de préparation des plans et devis et de surveillance ainsi que l’exécution des travaux de construction de conduites locales et collectrices du réseau sanitaire desse
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1741 - Règlement autorisant la conclusion d'une entente entre la Ville de Vaudreuil-Dorion et le promoteur « Investissement LINQ Vaudreuil inc. » en vue de la préparation des plans et devis, la surveillance, la construction des infrastructures du projet r
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1752 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 631 000 $ pour la réalisation de travaux municipaux de voirie pour l’année 2018 (Règlement parapluie)
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1748 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de trois millions six cent quatre-vingt-sept mille dollars (3 687 000 $) pour la participation financière de la Ville dans le cadre de l’entente de collaboration avec le Réseau de transport métropolitai
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1270-57 - Règlement modifiant le Règlement du plan d’urbanisme no 1270 afin de mettre à jour les objectifs d’aménagement du Parc d’affaires du Plateau et du Carrefour A-30/route 340 en prévision de l’arrivée d’un centre hospitalier régional
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1275-266 - Règlement modifiant le règlement de zonage no 1275 afin de modifier le plan de zonage et permettre l’ajout de normes concernant l’aménagement des terrains, des aires de stationnement et des aires d’entreposage dans les secteurs du Parc d’affai
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1277-19 - Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 1277 afin d’assurer une intégration optimale des constructions, des usages et des aménagements des terrains prévus dans les secteurs du parc d’affai
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1743 - Règlement sur les usages conditionnels
Procès-verbaux 2018
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9 avril 2018 - Séance extraordinaire
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3 avril 2018 - Séance ordinaire
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3 avril 2018 - Assemblée publique de consultation
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20 mars 2018 - Séance extraordinaire
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19 mars 2018 - Séance ordinaire
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5 mars 2018 - Séance ordinaire
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5 mars 2018 - Assemblée publique de consultation
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19 février 2018 - Séance ordinaire
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19 février 2018 - Assemblée publique de consultation
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5 février 2018 - Séance ordinaire
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15 janvier 2018 - Séance ordinaire
Procès-verbaux 2017
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18 décembre 2017 - Séance extraordinaire
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18 décembre 2017 - Séance extraordinaire du budget
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11 décembre 2017 - Séance ordinaire
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11 décembre 2017 - Assemblée publique de consultation
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4 décembre 2017 - Séance extraordinaire
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27 novembre 2017 - Séance ordinaire
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21 novembre 2017 - Séance extraordinaire
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15 novembre 2017 - Séance extraordinaire
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13 novembre 2017 - Séance ordinaire
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13 novembre 2017 - Assemblée publique de consultation
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5 octobre 2017 - Séance extraordinaire
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2 octobre 2017 - Séance ordinaire
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2 octobre 2017 - Assemblée publique de consultation
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18 septembre 2017 - Séance ordinaire
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5 septembre 2017 - Séance ordinaire
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5 septembre 2017 - Assemblée publique de consultation
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28 août 2017 - Séance extraordinaire
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14 août 2017 - Séance ordinaire
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14 août 2017 - Assemblée publique de consultation
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17 juillet 2017 - Séance extraordinaire
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3 juillet 2017 - Séance ordinaire
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3 juillet 2017 - Assemblée publique de consultation
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19 juin 2017 - Séance ordinaire
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19 juin 2017 - Assemblée publique de consultation
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12 juin 2017 - Séance extraordinaire
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5 juin 2017 - Séance ordinaire
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5 juin 2017 - Assemblée publique de consultation
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30 mai 2017 - Séance extraordinaire
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15 mai 2017 - Séance ordinaire
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15 mai 2017 - Assemblée publique de consultation
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1er mai 2017 - Séance ordinaire
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24 avril 2017 - Séance extraordinaire
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18 avril 2017 - Séance ordinaire
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18 avril 2017 - Assemblée publique de consultation
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10 avril 2017 - Séance extraordinaire
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3 avril 2017 - Séance ordinaire
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20 mars 2017 - Séance ordinaire
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20 mars 2017 - Assemblée publique de consultation
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13 mars 2017 - Séance extraordinaire
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6 mars 2017 - Séance ordinaire
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6 mars 2017 - Assemblée publique de consultation
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27 février 2017 - Séance extraordinaire
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20 février 2017 - Séance ordinaire
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20 février 2017 - Assemblée publique de consultation
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6 février 2017 - Séance ordinaire
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16 janvier 2017 - Séance ordinaire
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16 janvier 2017 - Assemblée publique de consultation
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9 janvier 2017 - Séance extraordinaire
Procès-verbaux 2016
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12 décembre 2016 - Séance extraordinaire
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12 décembre 2016 - Séance extraordinaire du budget
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5 décembre 2016 - Séance ordinaire
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5 décembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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28 novembre 2016 - Séance extraordinaire
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21 novembre 2016 - Séance ordinaire
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21 novembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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7 novembre 2016 - Séance ordinaire
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1 novembre 2016 - Séance extraordinaire
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24 octobre 2016 - Séance extraordinaire
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17 octobre 2016 - Séance ordinaire
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3 octobre 2016 - Séance ordinaire
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26 septembre 2016 - Séance extraordinaire
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19 septembre 2016 - Séance ordinaire
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19 septembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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6 septembre 2016 - Séance ordinaire
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6 septembre 2016 - Assemblée publique de consultation
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29 août 2016 - Séance extraordinaire
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8 août 2016 - Séance ordinaire
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8 août 2016 - Assemblée publique de consultation
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1 août 2016 - Séance extraordinaire
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4 juillet 2016 - Séance ordinaire
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4 juillet 2016 - Assemblée publique de consultation
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27 juin 2016 - Séance extraordinaire
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20 juin 2016 - Séance ordinaire
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6 juin 2016 - Séance ordinaire
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16 mai 2016 - Séance ordinaire
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2 mai 2016 - Séance ordinaire
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2 mai 2016 - Assemblée publique de consultation
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18 avril 2016 - Séance ordinaire
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4 avril 2016 - Séance ordinaire
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21 mars 2016 - Séance ordinaire
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21 mars 2016 - Assemblée publique de consultation
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14 mars 2016 - Séance extraordinaire
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7 mars 2016 - Séance ordinaire
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29 février 2016 - Séance extraordinaire
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15 février 2016 - Séance ordinaire
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15 février 2016 - Assemblée publique de consultation
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1 février 2016 - Séance ordinaire
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18 janvier 2016 - Séance ordinaire
Procès-verbaux 2015
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14 décembre 2015 - Séance extraordinaire du budget
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14 décembre 2015 - Séance extraordinaire
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7 décembre 2015 - Séance ordinaire
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30 novembre 2015 - Séance extraordinaire
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16 novembre 2015 - Séance ordinaire
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2 novembre 2015 - Séance ordinaire
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2 novembre 2015 - Assemblée publique de consultation
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26 octobre 2015 - Séance extraordinaire
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19 octobre 2015 - Séance ordinaire
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19 octobre 2015 - Assemblée publique de consultation
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8 octobre 2015 - Séance extraordinaire
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5 octobre 2015 - Séance ordinaire
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21 septembre 2015 - Séance ordinaire
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21 septembre 2015 - Assemblée publique de consultation
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14 septembre 2015 - Séance extraordinaire
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8 septembre 2015 - Séance ordinaire
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10 août 2015 - Séance ordinaire
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27 juillet 2015 - Séance extraordinaire
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27 juillet 2015 - Assemblée publique de consultation
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6 juillet 2015 - Séance ordinaire
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6 juillet 2015 - Assemblée publique de consultation
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29 juin 2015 - Séance extraordinaire
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15 juin 2015 - Séance ordinaire
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1 juin 2015 - Séance ordinaire
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19 mai 2015 - Séance ordinaire
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19 mai 2015 - Assemblée publique de consultation
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4 mai 2015 - Séance ordinaire
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4 mai 2015 - Assemblée publique de consultation
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20 avril 2015 - Séance ordinaire
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20 avril 2015 - Assemblée publique de consultation
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7 avril 2015 - Séance ordinaire
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7 avril 2015 - Assemblée publique de consultation
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16 mars 2015 - Séance ordinaire
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16 mars 2015 - Assemblée publique de consultation
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2 mars 2015 - Séance ordinaire
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2 mars 2015 - Assemblée publique de consultation
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16 février 2015 - Séance ordinaire
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16 février 2015 - Assemblée publique de consultation
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9 février 2015 - Séance extraordinaire
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2 février 2015 - Séance ordinaire
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2 février 2015 - Assemblée publique de consultation
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19 janvier 2015 - Séance ordinaire
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19 janvier 2015 - Assemblée publique de consultation
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