Séances publiques

Le conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion siège habituellement deux fois par mois, soit le premier et le troisième lundi du mois, à 19 h 30, sauf l’été, où il se réunit une fois par mois. Le conseil peut également, le cas échéant, tenir des assemblées extraordinaires conformément aux articles 323 et suivants de la Loi sur les cités et villes. À cette occasion, seules les questions spécifiées à l’avis de convocation peuvent y être traitées.

Fonctionnement

La Ville de Vaudreuil-Dorion a pris la décision de recommencer à tenir ses séances du conseil municipal de façon virtuelle. Comme à l'habitude, les séances sont webdiffusées en direct, puis en différé, par CSUR la télé. Les citoyens qui désirent poser des questions peuvent le faire lors des périodes de questions, soit au début et à la fin de la séance. Un numéro de téléphone apparaît alors à l’écran. Les citoyens sont invités à se nommer, à indiquer leur secteur, puis à poser leurs questions. Ils peuvent également soumettre leurs questions à l'adresse suivante : Questions_SeancesduConseil@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca.

Critères d’admissibilité des questions

  • Les questions doivent être acheminées avant 15 h le jour de la séance du conseil pour qu’elles y soient lues. Toute question reçue après cette heure sera traitée à la séance du conseil, subséquente.
  • Toutes les questions reçues seront soumises au conseil en vue d’une réponse conformément aux dispositions du Règlement n°1000 : Règlement de procédure des séances du conseil au moment prévu à cette fin selon l’ordre du jour.
  • Le demandeur devra s'identifier en donnant ses nom, prénom et adresse, mentionner s’il est propriétaire, locataire ou occupant dans la municipalité, ou non-résident.
  • Une question doit être rédigée dans la forme interrogative et ne contenir que les mots nécessaires pour obtenir les renseignements demandés. Elle doit se rapporter à un sujet d’intérêt public qui relève de la compétence de la Ville. À ce propos, pourrait être refusée toute question :
    - qui est précédée d’un préambule inutile;
    - qui contient une hypothèse, une expression d’opinion, une déduction, une allusion, une suggestion ou une imputation de motif;
    - dont la réponse exige ou constitue une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle;
    - qui est frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l’utilisation de la période de questions;
    - qui contient des propos séditieux, injurieux, obscènes ou intimidants.
  • Si des documents accompagnent la question, le demandeur doit les soumettre au même courriel.

Par ailleurs, il est toujours possible de remplir une demande en ligne ou de transmettre toute question relative aux différents services offerts ou tout commentaire concernant l’un ou l’autre des secteurs d’activités où intervient la Ville via la section Nous joindre.

Ordre du jour

L’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal est généralement disponible à 15 h le vendredi la précédant.

28 juillet 2021 - Séance extraordinaire

Calendrier des séances du conseil municipal 2021

Les séances ordinaires du conseil municipal seront tenues les jours suivants :

18 janvier 7 juin
1er février 21 juin
15 février 5 juillet
1er mars 9 août
15 mars 7 septembre
6 avril 20 septembre
19 avril 4 octobre
3 mai 22 novembre
17 mai 6 décembre

 

Règlements en cours d'adoption, notes explicatives et échéanciers

PPCMOI en cours d'adoption, notes explicatives et échéanciers

Procès-verbaux 2020

Procès-verbaux 2019

Procès-verbaux 2018

Procès-verbaux 2017

Procès-verbaux 2016

Procès-verbaux 2015