Séances publiques

Le conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion siège habituellement deux fois par mois, soit le premier et le troisième lundi du mois, à 19 h 30, sauf l’été, où il se réunit une fois par mois. Le conseil peut également, le cas échéant, tenir des assemblées extraordinaires conformément aux articles 323 et suivants de la Loi sur les cités et villes. À cette occasion, seules les questions spécifiées à l’avis de convocation peuvent y être traitées.

Fonctionnement

Le 4 juillet 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté l’arrêté ministériel numéro 2020-049, qui permet dorénavant à la Ville de reprendre la tenue des séances du conseil avec la présence du public. Par conséquent, dès le 27 juillet 2020, date de la prochaine séance extraordinaire, les réunions du conseil municipal se tiendront à nouveau à l’hôtel de ville, et les citoyens y seront les bienvenus. Toutefois, la présence du public sera contrôlée et plusieurs mesures sanitaires devront être respectées :

Le lavage des mains est obligatoire avant de vous asseoir avec le produit hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée;
Les chaises ne doivent pas être déplacées, car elles ont été placées de manière à ce qu’une distance de 2 m soit respectée entre les personnes. Il sera toutefois possible pour deux personnes demeurant à la même adresse de s’asseoir l'une à côté de l’autre;
Une distance physique doit être respectée en tout temps avec les autres citoyens et les membres du conseil;
Si vous éprouvez des symptômes ou avez été en contact avec une personne malade, vous ne devez pas entrer dans le bâtiment;
Le port du masque est obligatoire lors des déplacements à l'intérieur du bâtiment.

Important : Considérant le nombre limité de places disponibles (8) et dans le but de respecter la distanciation et la limite du nombre de personnes pour un rassemblement intérieur, il ne sera pas possible pour tous les citoyens de pouvoir assister sur place à la séance du conseil. La Ville procédera selon un mode de « premier arrivé, premier servi ». La porte de l’hôtel de ville s’ouvrira 30 minutes avant l’heure prévue pour la séance. Les citoyens qui souhaitent arriver à l’avance sont invités à garder une distance de 2 m entre eux à l’extérieur.

Rappelons que les séances continuent d'être webdiffusées en direct, puis en différé, par CSUR la télé. Les citoyens qui visionneront la séance en direct pourront poser des questions lors de la deuxième période de questions, soit à la fin de la séance. Un numéro de téléphone apparaîtra alors à l’écran. Ils seront invités à se nommer, à indiquer leur secteur, puis à poser leurs questions. Les citoyens peuvent également soumettre leurs questions à l'adresse suivante : Questions_SeancesduConseil@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca.

Critères d’admissibilité des questions

Les questions doivent être acheminées avant 15 h le jour de la séance du conseil pour qu’elles y soient lues. Toute question reçue après cette heure sera traitée à la séance du conseil, subséquente.
Toutes les questions reçues seront soumises au conseil en vue d’une réponse conformément aux dispositions du Règlement n°1000 : Règlement de procédure des séances du conseil au moment prévu à cette fin selon l’ordre du jour.
Le demandeur devra s'identifier en donnant ses nom, prénom et adresse, mentionner s’il est propriétaire, locataire ou occupant dans la municipalité, ou non-résident.
Une question doit être rédigée dans la forme interrogative et ne contenir que les mots nécessaires pour obtenir les renseignements demandés. Elle doit se rapporter à un sujet d’intérêt public qui relève de la compétence de la Ville. À ce propos, pourrait être refusée toute question :
- qui est précédée d’un préambule inutile;
- qui contient une hypothèse, une expression d’opinion, une déduction, une allusion, une suggestion ou une imputation de motif;
- dont la réponse exige ou constitue une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle;
- qui est frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l’utilisation de la période de questions;
- qui contient des propos séditieux, injurieux, obscènes ou intimidants.
Si des documents accompagnent la question, le demandeur doit les soumettre au même courriel.

Par ailleurs, il est toujours possible de remplir une demande en ligne ou de transmettre toute question relative aux différents services offerts ou tout commentaire concernant l’un ou l’autre des secteurs d’activités où intervient la Ville via la section Nous joindre.

Ordre du jour

L’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal est généralement disponible le vendredi la précédant.

27 juillet 2020 - Séance extraordinaire

Diffusion des séances

Participez à la vie démocratique en visionnant les séances du conseil municipal :

En direct
En différé (disponible 48 h suivant la séance)

Séances extraordinaires

Calendrier des séances du conseil municipal 2020

Les séances ordinaires du conseil municipal seront tenues les jours suivants :

20 janvier	15 juin
3 février	6 juillet
17 février	10 août
2 mars	8 septembre
16 mars	21 septembre
6 avril	5 octobre
20 avril	19 octobre
4 mai	2 novembre
19 mai	16 novembre
1^er juin	7 décembre

Séances publiques

Fonctionnement

Ordre du jour

Diffusion des séances

Séances extraordinaires

Calendrier des séances du conseil municipal 2020

Règlements en cours d'adoption, notes explicatives et échéanciers

PPCMOI en cours d'adoption, notes explicatives et échéanciers

Procès-verbaux 2020

Procès-verbaux 2019

Procès-verbaux 2018

Procès-verbaux 2017

Procès-verbaux 2016

Procès-verbaux 2015

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