Règlements et plan d'urbanisme

Le règlement d'urbanisme permet de diviser le territoire de Vaudreuil-Dorion en zones précises afin d'encadrer l'usage des terrains et des constructions, de même que leur implantation et leur apparence.

Avis légal

Les textes d'information des principaux règlements ne remplacent pas les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Les règlements en vigueur prévalent. Avant d'entreprendre des démarches ou des travaux, prenez soin de vous informer auprès du service responsable de l'application du règlement.

Les règlements complets, édités sous forme de codification administrative, se trouvent au bas de cette page. La codification administrative permet de faciliter la consultation d’un règlement. Elle intègre le règlement d’origine et les modifications qui lui ont été apportées depuis sa première publication.

Les codifications administratives des règlements diffusées sur ce site ont été préparées uniquement pour la commodité des personnes qui en font usage et n’ont pas de valeur officielle. Malgré tout le soin apporté à la confection de ces documents, la Ville n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude et leur fiabilité. Il appartient à l’usager de déterminer si, à des fins d’interprétation ou d’application, la consultation des règlements officiels, disponible auprès du Service du greffe et des affaires juridiques, est nécessaire.

Révision du plan d'urbanisme

L’entrée en vigueur du territoire et du Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Vaudreuil-Soulanges entraîne un exercice de concordance du plan et des règlements d’urbanisme pour la Ville. Cette obligation de concordance des outils urbanistiques se veut l’occasion de mettre à jour la vision de l’aménagement et du développement du territoire, en plus du cadre réglementaire permettant sa mise en œuvre. La révision du plan et des règlements d’urbanisme consiste à produire de nouveaux documents de planification et de réglementation en matière d’aménagement du territoire en remplacement de ceux actuellement en vigueur qui datent de plus de 23 ans.

Zonage

Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre propriété, il est possible de consulter l'outil de Recherche par adresse du site Internet.

Règlements d'urbanisme

Règlement du plan d'urbanisme no 1270 (mise à jour : 26/11/2024) Communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire pour obtenir les extraits de règlements.

Renseignements

Pour toute information supplémentaire, communiquez avec la Division permis et inspections.