Date d'entrée en vigueur : 12 novembre 2025 | Date de la dernière modification : 13 mai 2026

Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la Ville tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.

Il constitue le document officiel le plus important de la ville en matière de planification de l’aménagement de son territoire. Il contient les politiques d’urbanisme arrêtées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur.

Le plan d’urbanisme comprend :

• Un énoncé de vision établissant la ligne directrice du changement souhaité pour la Ville au courant de la prochaine décennie;
• Des grandes orientations d’aménagement auxquelles sont liés des objectifs;
• Un plan d’action présentant les stratégies de mise en œuvre et les outils d’intervention ou de financement à prévoir afin de respecter la vision, les orientations et les objectifs d’aménagement;
• Les grandes affectations du sol et les densités de son occupation qui précisent la vocation à donner aux différentes parties du territoire (ex. : résidentielle, commerciale, industrielle, etc.);
• Le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport (ferroviaire et routier).

Le plan d’urbanisme comprend également des plans particuliers d’urbanisme (PPU) pour des secteurs stratégiques de la ville nécessitant une vision d’aménagement particulière et spécifique.

Le contenu du plan d’urbanisme n^o 1870 tire ses fondements des éléments suivants :

• Obligations du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM);
• Obligations du SADR de la MRC de Vaudreuil-Soulanges;

• Aspirations et objectifs découlant des diverses politiques municipales (Planification stratégique, Politique familiale et des aînés, Politique culturelle, Politique et stratégie environnementale, Politique du vivre-ensemble, etc.);

• Aspirations, attentes et idées recueillies lors de la démarche participative réalisée en amont.

Plan d’urbanisme – Codification administrative

La codification administrative est en cours de modification. Pour obtenir plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire.

• Règlement du plan d’urbanisme n° 1870 | 12/11/2025
• Plan particulier d’urbanisme (PPU) – Quartier de la Gare | 12/11/2025
• Plan particulier d’urbanisme (PPU) – Harwood – De Lotbinière | 12/11/2025
• Plan particulier d’urbanisme (PPU) – Pôle santé | 12/11/2025
• Plan particulier d’urbanisme (PPU) – Ravin-Boisé | 12/11/2025
• Rapport de consultation publique – Démarche participative sur la révision du plan d’urbanisme et la planification du Quartier de la Gare et du Pôle municipal | Janvier 2020

Plan d’urbanisme – Amendements en cours

• Aucun

Plan d’urbanisme – Amendements adoptés

• 1870-01 | Introduire la politique du vivre-ensemble et d'adapter les objectifs et stratégies d'aménagement en lien avec celle-ci | 13/05/2026

Date d'entrée en vigueur : 12 novembre 2025 | Date de la dernière modification : 19 août 2026

Ce règlement prévoit les modalités administratives qui encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme. Plus précisément, il établit les types de travaux ou d’activités nécessitant l’obtention d’un permis ou d’un certificat, les délais de validité de ceux-ci ainsi que les documents à fournir pour une telle demande.

Permis et certificats – Codification administrative

• Règlement n° 1871 | 19/08/2026

Permis et certificats – Amendements en cours

• Aucun

Permis et certificats – Amendements adoptés

• 1871-01 | Apporter des ajustements à diverses dispositions | 13/05/2026
• 1871-02 | Apporter des ajustements à diverses dispositions | 19/08/2026

Date d'entrée en vigueur : 12 novembre 2025 | Date de la dernière modification : 11 septembre 2026

Ce règlement prévoit la division du territoire en zones précises afin d’encadrer l’usage des terrains et des constructions, de même que leur implantation et leur apparence.

Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre propriété, il est possible de consulter l’outil de Recherche par adresse du site Internet.

Zonage – Codification administrative

• Règlement n° 1872 | 11/09/2026
• Tableau 4.2 – Grille des classifications des usages | 12/11/2025
• Annexe I – Plan de zonage (Feuillet 1 – Secteur agricole et urbain) | 11/09/2026
• Annexe I – Plan de zonage (Feuillet 2 – Secteur urbain) | 11/09/2026
• Annexe I – Plan de zonage (Feuillet 3 – Le couvert forestier et les milieux naturels) | 12/11/2025
• Annexe I – Plan de zonage (Feuillet 4 – Les contraintes au développement) | 12/11/2025
• Annexe I – Plan de zonage (Feuillet 5 – Les réseaux majeurs) | 12/11/2025
• Annexe II – Grilles des usages et normes | 11/09/2026
• Annexe III – Plan d’accès routier au boulevard de la Cité-des-Jeunes | 12/11/2025
• Annexe IV – Seuil de densité minimum | 12/11/2025

Zonage – Amendements en cours

• 1872-03 | Modifier le nombre d’étages permis et les limites des zones HMF-304 et HMF-305 et de créer la zone HMF-350

Zonage – Amendements adoptés

• 1872-01 | Apporter des ajustements à diverses dispositions | 13/05/2026
• 1872-02 | Ajuster diverses dispositions | 11/09/2026

Date d'entrée en vigueur : 12 novembre 2025 | Date de la dernière modification : 19 août 2026

Ce règlement prévoit les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, il régit ou prohibe les opérations cadastrales et comprend les conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à de telles opérations. Ce règlement encadre aussi les contributions relatives aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels.

Lotissement – Codification administrative

• Règlement n° 1873 | 19/08/2026

Lotissement – Amendements en cours

• Aucun

Lotissement – Amendements adoptés

• 1873-01 | Harmoniser les normes applicables aux terrains situés à l'intérieur et à l'extérieur d'un corridor riverain avec celles du schéma d'aménagement et de développement révisé 3e génération | 19/08/2026

Date d'entrée en vigueur : 12 novembre 2025 | Date de la dernière modification : 19 août 2026

Ce règlement prévoit les normes relatives à la construction des bâtiments de même que des normes spécifiques pour la protection contre les inondations.

Construction – Codification administrative

• Règlement n° 1874 | 19/08/2026

Construction – Amendements en cours

• Aucun

Construction – Amendements adoptés

• 1874-01 | Apporter des ajustements, corrections ou précisions à diverses dispositions | 13/05/2026
• 1874-02 | Ajuster diverses dispositions | 19/08/2026

Date d'entrée en vigueur : 24 juillet 2002 | Date de la dernière modification : 13 mai 2026

Ce règlement prévoit une procédure d’exception en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Dérogations mineures – Codification administrative

• Règlement n^o 1272 | 13/05/2026

Dérogations mineures – Amendements en cours

• Aucun

Dérogations mineures - Amendements adoptés

• 1272-01 | Modifier le délai de validité d'une dérogation mineure
• 1272-02 | Abroger l'article 3.3 | 18/05/2021
• 1272-03 | Remplacer l'article 5.2 relatif aux frais exigibles de façon à les transposer au Règlement imposant un mode de tarification pour le financement de certains biens, services ou activités n°1709 | 06/10/2023
• 1272-04 | Interdire les demandes visant à rendre conforme à la règlementation une affiche, une enseigne ou un panneau-réclame le long des réseaux supérieurs routiers | 13/05/2026

Date d'entrée en vigueur : 24 juillet 2002 | Date de la dernière modification : 4 avril 2022

Ce règlement prévoit les dispositions relatives à la composition, les fonctions, les pouvoirs et les modalités entourant le comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Comité consultatif d'urbanisme – Codification administrative

• Règlement n^o 1271

Comité consultatif d'urbanisme - Amendements en cour

• Aucun

Comité consultatif d'urbanisme – Amendements adoptés

• 1271-01 | Autoriser une rémunération aux membres assistant à une réunion du Comité | 23/03/2005
• 1271-02 | Modifier l'article 7 concernant le remplacement des membres du comité consultatif d'urbanisme | 24/01/2015
• 1271-03 | Modifier des dispositions de nature administrative | 12/09/2015
• 1271-04 | Modifier les fonctions spécifiques du Comité | 20/02/2019
• 1271-05 | Actualiser la disposition relative à la désignation du secrétaire | 06/10/2020
• 1271-06 | Ajouter un membre résident | 04/04/2022

Date d'entrée en vigueur : 28 juin 2002 | Date de la dernière modification : 12 novembre 2025

Ce règlement prévoit l’identification des zones ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat. Ce règlement permet de s’assurer de l’intégration harmonieuse de certains projets dans leur milieu respectif en prévoyant des objectifs à atteindre et des critères permettant de les évaluer.

Plans d'implantation et d'intégration architecturale – Codification administrative

• Règlement n^o 1277
• Annexe 1 – Définitions
• Annexe 2 – Liste des édifices institutionnels d’intérêt
• Annexe 3 – Liste des autres éléments ou ensembles d’intérêt patrimonial

Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Amendements en cours

• Aucun

Plans d'implantation et d'intégration architecturale – Amendements adoptés

• 1277-14 | Ajouter des objectifs et des critères pour les zones H3-445, H3-446, H3-631, H3-657 et H3-658 concernant le niveau sonore du bruit routier provenant de l'avenue André-Chartrand et les mesures d'atténuation requises | 09/09/2010
• 1277-16 | Inclure les zones I3-831 et I3-832 dans le groupe 12 | 28/06/2012
• 1277-17 | Insérer à l'article 1.1.2, le numéro de zone C2-756 | 13/12/2012
• 1277-18 | Établir les critères et objectifs pour le nouveau Quartier Harwood en concordance au Règlement du plan d'urbanisme n° 1270-49 intégrant le Programme particulier d'urbanisme du secteur Harwood - De Lotbinière | 18/08/2017
• 1277-19 | Assurer une intégration optimale des constructions, des usages et des aménagements des terrains prévus dans les secteurs du parc d'affaires du Plateau et du Carrefour A-30/route 340 | 24/05/2018
• 1277-20 | Bonifier et ajouter des critères et objectifs applicables aux groupes « Les intersections commerciales régionales (intersections autoroute 540 / boulevard de la Cité-des-Jeunes et autoroute 40 / avenue Saint-Charles) » | 18/01/2018
• 1277-21 | Réviser certaines normes et dispositions | 10/05/2018
• 1277-22 | Assujettir la nouvelle zone H5-360 aux objectifs et critères d'aménagement applicables au quartier de la Gare | 12/06/2024
• 1277-23 | Assujettir la nouvelle zone H5-314 aux objectifs et critères d'aménagement applicables au quartier de la Gare | 21/11/2024
• 1277-24 | Assurer la concordance avec la nouvelle réglementation d'urbanisme | 12/11/2025

Date d'entrée en vigueur : 18 août 2017 | Date de la dernière modification : 12 novembre 2025

Ce règlement prévoit les modalités visant à permettre qu’un projet de construction d’un bâtiment ou de modification ou d’occupation d’un immeuble puisse être réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme et à certaines conditions, tout en prévoyant des critères permettant d’évaluer les projets en question.

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble – Codification administrative

• Règlement n^o 1740

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - Amendements en cours

• Aucun

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble – Amendements adoptés

• 1740-01 | Remplacer l'article 27 relatif aux frais exigibles afin de les transposer au Règlement imposant un mode de tarification pour le financement de certains biens, services ou activités n° 1709 | 06/10/2023
• 1740-02 | Modifier l'article 35 relatif au délai de validité pour y introduire des exemptions | 12/03/2024
• 1740-03 | Assurer la concordance avec la nouvelle réglementation d'urbanisme | 12/11/2025

Date d'entrée en vigueur : 10 mai 2018 | Date de la dernière modification : 13 mai 2026

Ce règlement prévoit les modalités visant à permettre, à certaines conditions, que certains usages puissent être exercés dans une zone déterminée par le règlement de zonage et en prévoyant des objectifs à atteindre et des critères permettant de les évaluer.

Usages conditionnels – Codification administrative

• Règlement n^o 1743

Usages conditionnels - Amendements en cours

• Aucun

Usages conditionnels – Amendements adoptés

• 1743-01 | Soustraire les frais d'études pour les usages communautaires prévus aux sections 3 et 4. Permettre les usages du groupe Communautaire des classes Espaces publics (P1) et Institutionnelle et administrative (P2), à l'exception des services postaux, les cimetières, les services de garde d'enfants, les services personnels et les organisations religieuses, dans toutes les zones situées à l'intérieur du périmètre d'urbanisation. Permettre des usages accessoires aux usages communautaires conditionnels à certains critères, au lieu de normes spécifiques | 10/12/2020
• 1743-02 | Permettre l'extension d'un usage dérogatoire protégé par droit acquis de centre de transbordement dans la zone I2-128 sous réserve de certaines conditions dont le contrôle du bruit, des odeurs et des détritus en dehors des limites de la propriété | 08/10/2021
• 1743-03 | Permettre l'implantation d'une organisation religieuse (981) dans toutes les zones situées à l'intérieur du périmètre d'urbanisation où sont autorisées les classes d'usages Commerce urbain (C2), Commerce artériel (C3) ou Institutionnelle et administrative (P2), autorisée dans une zone où est permise une classe d'usage H, conditionnelle à certains critères | 07/06/2022
• 1743-04 | Permettre les services de garde d'enfants de la classe d'usage « Institutionnelle et administrative (P2) » du groupe « Communautaire » comme usage conditionnel dans toutes les zones situées à l'intérieur du périmètre d'urbanisation | 14/11/2022
• 1743-05 | Remplacer le premier alinéa de l'article 17 relatif aux frais exigibles de façon à les transposer dans le Règlement imposant un mode de tarification pour le financement de certains biens, services ou activités n° 1709 | 06/10/2023
• 1743-06 | Soustraire les frais d'étude pour les logements abordables prévus à la section 8. Permettre les habitations comportant 75 % et plus de logements abordables dans toutes les zones où un usage résidentiel, commercial, communautaire ou institutionnel est autorisé à l'intérieur du périmètre d'urbanisation | 08/12/2023
• 1743-07 | Assurer la concordance avec la nouvelle réglementation d'urbanisme | 12/11/2025
• 1743-08 | Remplacer une référence obsolète et le terme « Organisation religieuse » | 13/05/2026

Ce règlement régit les zones visées par une planification détaillée ainsi que les procédures applicables pour déposer une demande. La production d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) est exigée lors d’une demande de modification des règlements d’urbanisme de certaines zones. Le PAE doit respecter les dispositions et les critères d’évaluation applicables au secteur visé.

Règlement n^o 1777 – Codification administrative

• Règlement n^o 1777

Règlement n^o 1777 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les normes relatives à l’implantation d’un potager de même que les modalités applicables au certificat d’autorisation requis pour ce type d’aménagement.

Règlement n^o 1778 – Codification administrative

• Règlement n^o 1778

Règlement n^o 1778 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les normes relatives à l’entretien et aux équipements de base nécessaire dans les bâtiments. Il vise également à contrôler les situations de vétusté ou de délabrement des bâtiments situés sur le territoire.

Règlement n^o 1787 – Codification administrative

• Règlement n^o 1787

Règlement n^o 1787 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les modalités ayant pour objet de financer l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux. Il détermine les travaux assujettis au paiement d’une contribution supplémentaire de même que les travaux, équipements et infrastructures pour lesquels la contribution doit servir (administration du fonds).

Règlement n^o 1816 – Codification administrative

• Règlement n^o 1816

Règlement n^o 1816 – Amendements adoptés

• S.O.

Ce règlement prévoit les modalités visant à imposer la conclusion d’une entente entre le demandeur de certains permis de construction et la Ville afin d’améliorer l’offre en logements abordables, sociaux ou familiaux.

Règlement n^o 1818 – Codification administrative

• Règlement n^o 1818

Règlement n^o 1818 – Amendements adoptés

• S.O.

Date d'entrée en vigueur : 24 avril 2023 | Date de la dernière modification : 2 septembre 2026

Ce règlement prévoit les normes relatives à la démolition d’immeubles. Il comprend les modalités entourant le Comité de démolition et les procédures applicables à la démolition d’un immeuble.

Démolition – Codification administrative

• Règlement n° 1835 | 02/09/2026

Démolition – Amendements en cours

• Aucun

Démolition – Amendements adoptés

• 1835-01 | Attribuer au conseil municipal les fonctions conférées au comité de démolition | 02/09/2026

Ce règlement prévoit les interdictions temporaires et les règles particulières de lotissement et de zonage relativement aux opérations cadastrales, aux nouvelles constructions et aux agrandissements de bâtiments.

Règlement n^o 1865 – Codification administrative

Règlement n^o 1865

Ce règlement prévoit les normes applicables à la construction et l’exploitation des dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées de même que les situations dans lesquelles un dispositif doit être mis aux normes.

Bien qu’il s’agît d’une législation provinciale, l’application du règlement relève de la Ville, qui est responsable de délivrer les permis et de s’assurer de la conformité des dispositifs de traitement en effectuant notamment le suivi des conditions d’exploitation.

Règlement Q-2, r. 22

• Règlement Q-2, r. 22

Ce règlement prévoit les normes applicables à l’installation, l’entretien, la protection et l’obturation des ouvrages de captage des eaux souterraines privés.

Bien qu’il s’agît d’une législation provinciale, l’application du règlement relève de la Ville, qui est responsable de délivrer les certificats d’autorisation pour l’aménagement de tout ouvrage de prélèvement (captage) nécessitant une autorisation municipale au sens du règlement.

Règlement Q-2, r. 35.2

• Règlement Q-2, r. 35.2 

Le gouvernement du Québec a adopté, le 12 juin 2025, la modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations et le règlement est entré en vigueur le 1^er mars 2026. Les cartes finales et officielles seront graduellement publiées sur un portail gouvernemental. Pour toute information concernant le nouveau cadre réglementaire, il est possible de consulter les outils suivants du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) :

• La page dédiée à la nouvelle génération de cartographies des zones inondables
• Le formulaire de demande d’information
• La trousse d’information pour les citoyens

Pour des questions sur les autorisations municipales pour des travaux en milieux hydriques, veuillez communiquer avec la division permis et inspections, à l’adresse : infourbanisme@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca