Règlements d'intérêt général

La Ville de Vaudreuil-Dorion adopte et met en application des règlements municipaux dans le but d’assurer la qualité de vie de ses citoyens et leur sécurité.

Avertissement

Les textes d'information des principaux règlements ne remplacent pas les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Les règlements en vigueur prévalent. Avant d'entreprendre des démarches ou des travaux, prenez soin de vous informer auprès du service responsable de l'application du règlement.

Les règlements complets en format téléchargeable se trouvent au bas de cette page.

Abris d'hiver temporaires

Les abris d’hiver temporaires, communément appelés abris tempos, sont autorisés du 1er novembre au 15 avril. Le permis n’est pas nécessaire. Toutefois, les abris doivent :

  • être constitués d’une structure métallique ou de bois recouverte de toile ou de polyéthylène;
  • être localisés à au moins 0,6 m d’un trottoir et 1 m d’une borne-fontaine et jamais à moins de 1,5 m du pavage de la rue;
  • être d’une hauteur maximale de 2,3 m;
  • avoir une superficie d’implantation au sol maximale de 65 m2;
  • être démontés et gardés en remise le reste de l’année.

Appareils de chauffage au bois

Dans une nouvelle construction ou lors du remplacement du système de chauffage au bois dans une construction existante, tout nouvel appareil de chauffage au bois installé doit être certifié EPA ou CAN/CSA B415.1.

Arrosage

L’arrosage manuel des fleurs, jardins, plates-bandes, arbustes et haies est permis en tout temps, avec un arrosoir, une lance à fermeture automatique ou un autre dispositif manuel. Le conseil municipal peut décréter une interdiction d’arrosage s’il y a un danger pour la santé et la sécurité de la population ou s’il y a un risque de détérioration pour les équipements de la Ville (sécheresse, pénurie d’eau anticipée, etc.).

L’arrosage d’une végétation existante doit être fait en fonction des heures autorisées.

Un permis doit être demandé pour l’arrosage d’une nouvelle végétation. Il est gratuit, mais des frais de 20 $ s’appliquent lors d’une réémission ou d’une modification.

Bonbonnes de propane

Les matières inflammables et explosives sont interdites dans les bacs roulants. En plus d’avoir un impact sur l’environnement, de tels gestes causent un réel danger pour la sécurité. Les bonbonnes de propane de 20 livres pour le barbecue ou les plus petites utilisées en camping peuvent représenter un risque d’incendie. L’écocentre demeure l’endroit le plus sécuritaire pour s’en départir.

Cannabis

Il est interdit de consommer ou de se trouver sous l’effet de drogues dans un endroit public (lieu à caractère public où le public a accès, par exemple les magasins, les lieux de culte, les centres de santé, les institutions scolaires, les centres communautaires, les édifices municipaux ou gouvernementaux, les places publiques, les parcs ou tout autre établissement du genre où des services sont offerts au public) en vertu du Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre no 1759.

Chiens et chats

Au coût de 15 $, la licence est obligatoire pour tous les chiens et les chats. Elle est disponible à l’hôtel de ville ou lors de la visite d’un contrôleur. Des frais de 5 $ s’appliquent pour le remplacement d’un médaillon perdu.

Lorsqu’un chien ou un chat se trouve à l’extérieur de l’unité d’occupation de son gardien, l’animal doit être tenu en laisse, dont la longueur ne peut excéder deux mètres, ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain.

Le gardien doit immédiatement enlever les matières fécales produites par un animal sur la place publique et privée et s’en débarrasser de manière hygiénique.

Il est interdit à toute personne de promener son chien dans la majorité des parcs de la ville. Quatre aires d’exercices canins sont mises à la disposition des citoyens : sur la rue Marier (coin des Merisiers), la rue du Ruisselet, la rue Lorne-Worseley et à l’angle de la montée Cadieux et de l’avenue Saint-Charles. Les règles de conduite y sont affichées. Il est fortement recommandé de s’assurer que la couverture vaccinale de l’animal est à jour et qu’il est bien protégé contre les parasites internes et externes transmissibles.

Colporteurs

Il est interdit de colporter ou de faire du commerce itinérant dans les limites de la municipalité à moins d’avoir préalablement obtenu un permis auprès de la Ville. Par ailleurs, toute forme de sollicitation commerciale doit avoir lieu entre 10 h et 19 h et est interdite aux endroits où est apposé une affiche ou un panneau portant la mention « Pas de sollicitation ». Ces heures ne s’appliquent pas à la sollicitation de type religieux, politique, charitable ou autre. Quiconque contrevient à ce règlement commet une infraction et est passible d’une amende.

Déneigement

Lors d’averses de neige, il est fortement suggéré de ne pas laisser votre véhicule dans la rue afin de faciliter les opérations de déneigement et d’éviter les risques de dommages.

Tout véhicule routier stationné sur un terrain privé doit respecter une distance d’au moins 60 cm de la voie publique.

Il est strictement défendu de pousser la neige de votre entrée dans la rue, sur le trottoir, sur les places publiques, dans les cours d’eau municipaux, aux extrémités d’un ponceau ou autour des bornes d’incendie.

Tout citoyen qui fait appel au service d’un entrepreneur en déneigement doit s’assurer que celui-ci détient un permis de la Ville. D’ailleurs, les poteaux indicateurs de déneigement sur les terrains privés sont autorisés uniquement à compter du 1er novembre.

Dépôt d'ordures

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’abandonner, de jeter, de déposer des animaux morts, du papier, des saletés, des amoncellements et éparpillements de bois, de débris de construction ou toute autre matière similaire, des déblais, des balayures, des cendres, des rebuts, des ordures, des déchets, des vidanges, des immondices, des substances nauséabondes, de la suie, de l’eau sale, de la boue, des branches, des bouteilles vides, du verre, des briques, des ferrailles, de la terre, du sable, des roches, des pierres, du gravier, du ciment ou toute autre matière semblable, à la main ou au moyen d’un instrument quelconque dans les rues, ruelles, cours d’eau, parcs, places publiques, fossés municipaux ou propriétés publiques.

Entrées d'eau

Ouverture ou fermeture d’eau

Le Service des travaux publics s’occupe de l’ouverture ou de la fermeture d’eau pour des travaux de voirie. Avant de faire venir un plombier, un délai de 24 ou 48 heures est demandé, puisque la Ville doit :

  • vérifier l’état de l’équipement
  • planifier un rendez-vous pour procéder à l’ouverture ou à la fermeture des entrées d’eau.

Localisation et ajustement de l’entrée d’eau

Avant d’entreprendre des projets de terrassement devant la propriété ou des travaux de pavage dans une entrée de stationnement, il est important de localiser l’entrée d’eau.

  • La localisation des entrées d’eau requiert un délai de 10 jours.
  • L’ajustement des entrées d’eau, selon les travaux prévus, peut prendre jusqu’à 20 jours.

Frênes

Nul ne peut abattre un frêne sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation, peu importe la localisation sur le terrain et le diamètre du frêne. Quiconque abat ou élague un frêne doit disposer des résidus et du bois de frêne selon la réglementation.

Herbes hautes

Il est interdit de laisser pousser de l’herbe ou des broussailles de plus de 30 centimètres sur une propriété (vacante ou construite) en zone résidentielle ou contiguë à une zone résidentielle. Pour tout autre terrain vacant ou non, une bande de trois mètres en bordure d’une voie de circulation publique doit être entretenue par le propriétaire pour des raisons esthétiques, mais surtout pour assurer la sécurité des usagers de la route. Les exploitations agricoles, zones tampons ou projets de contrôle écologique ne sont pas soumis à cette réglementation.

Modèles réduits d’aéronefs (drones)

Les drones sont régis par le gouvernement fédéral. Selon l’arrêté numéro 9 du 16 juin 2018 de Transport Canada :

5 (1) Il est interdit d’utiliser un modèle réduit d’aéronef :

  • à une altitude supérieure à 300 pieds AGL;
  • à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé;
  • à l’intérieur d’un espace aérien réglementé;
  • à l’intérieur ou au-dessus du périmètre de sécurité d’un site d’opération d’urgence de la police ou d’un premier répondant;
  • au-dessus de toute personne qui ne participe pas à l’utilisation de l’aéronef;
  • pendant la nuit;
  • dans les nuages.

(2) Il est interdit d’utiliser plus d’un modèle réduit d’aéronef à la fois.

(3) Il est interdit d’utiliser un modèle réduit d’aéronef dont la masse maximale au décollage est supérieure à 250 g (0,55 livre) et d’au plus 1 kg (2,2 livres) à une distance de moins de 100 pieds (30 m), mesurés latéralement, d’un véhicule, d’un navire ou de toute autre personne qui ne participe pas à l’utilisation de l’aéronef.

(4) Il est interdit d’utiliser un modèle réduit d’aéronef dont la masse maximale au décollage est supérieure à 1 kg (2,2 livres) et d’au plus 35 kg (77,2 livres) à une distance de moins de 250 pieds (76 m), mesurés latéralement, d’un véhicule, d’un navire ou de toute autre personne qui ne participe pas à l’utilisation de l’aéronef.

(5) Il est interdit d’utiliser un modèle réduit d’aéronef :

  • à une distance inférieure à 3 milles marins (5,6 km) d’un aérodrome, à l’exclusion d’un aérodrome ou d’un héliport utilisé exclusivement par des hélicoptères;
  • à une distance inférieure à 1 mille marin (1,9 km) d’un aérodrome ou d’un héliport utilisé exclusivement par des hélicoptères;
  • à l’intérieur de la zone de contrôle d’un aérodrome.

(6) Il est interdit d’utiliser un modèle réduit d’aéronef au milieu ou au-dessus :

  • soit d’une région touchée par des aléas naturels ou une catastrophe;
  • soit d’une région située à une distance inférieure à 9 km d’une région touchée par des aléas naturels ou une catastrophe.

Pour formuler une plainte au sujet des drones, remplissez le formulaire en ligne.

Si l’utilisation d’un drone représente une menace pour la sécurité, la sûreté ou la vie privée, communiquez avec la Sûreté du Québec.

La situation légale fait en sorte que la Ville de Vaudreuil-Dorion ne peut intervenir d’aucune manière en matière de drones.

Obstruction au libre usage de places publiques

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’obstruer le libre usage complet de tout trottoir, allée, rue ou place publique. L’obstruction en hauteur, tel un panier de basketball au-dessus de la rue, constitue également une nuisance.

Parcs

Il est interdit à toute personne de se trouver dans un parc entre 23 h et 7 h. Il est aussi interdit de circuler en motocyclette, cyclomoteur, véhicule tout terrain motorisé, véhicule automobile, motoneige ou tout autre véhicule motorisé destiné à circuler en dehors des chemins publics, dans un parc ailleurs qu’aux endroits spécifiquement affectés à la circulation de tels véhicules.

Il est aussi interdit de se promener avec un chien dans un parc.

Permis

Pour tous travaux de construction, de rénovation ou de démolition, l’aménagement d’un stationnement, l’installation d’une clôture, d’une piscine, d’une enseigne ou tous travaux de quelque nature que ce soit, il est fortement recommandé de vérifier auprès du Service du développement et de l’aménagement du territoire si un permis ou un certificat est requis, et ce, préalablement au début des travaux.

Pesticides

L’utilisation extérieure de pesticides est strictement interdite sur le territoire de Vaudreuil-Dorion, sauf pour quelques exceptions. Les pesticides en vente libre ne sont pas tous exempts de danger pour l’environnement et la santé, et leur utilisation peut être considérée comme une infraction au règlement. Les entrepreneurs procédant à l’application de pesticides à faible impact sur le territoire doivent détenir un permis émis par la Ville.

Piscines

Il est obligatoire de traiter l’eau de sa piscine lors de son ouverture, à l’exception des piscines neuves ou qui doivent être réparées. La mise à niveau des piscines est permise en tout temps à l’exception des heures d’arrosage. Un lavage à contre-courant (backwash) ne doit pas durer plus de cinq minutes.

Poules

Un projet-pilote permet la garde de poules, selon des conditions très strictes fixées afin d’assurer le bien-être des animaux et le respect du voisinage. Le nombre maximal de poules varie en fonction de la superficie du terrain : deux poules pour les lots d’une superficie de moins de 400 m2 et cinq, pour les lots de plus de 400 m2. Les coqs ne sont pas acceptés.

L’implantation d’un poulailler nécessite un permis de la Ville, disponible auprès de la Division permis et inspections au coût de 20 $. Le poulailler doit être pourvu de ventilation, d’isolation et d’une source de chaleur si les poules sont gardées entre le 1er novembre et le 15 avril. Sa superficie ne doit pas dépasser 10 m2, tout comme l’enclos grillagé adjacent, et doit également se trouver à une distance minimale de 2 m de toute ligne de lot.

Les poules domestiques doivent demeurer à l’intérieur du poulailler entre 22 h et 6 h. La propreté des installations est primordiale : les odeurs ne doivent pas être perceptibles à l’extérieur du poulailler. Enfin, la vente d’œufs ou de tout autre produit dérivé des poules n’est pas autorisée et aucune enseigne à cet effet ne sera tolérée.

Protection des arbres

Nul ne peut abattre un arbre sur tout terrain privé sans certificat d’autorisation, sauf exception prévue à la réglementation. L’abattage d’un arbre comprend, entre autres, l’étêtage et l’élagage de plus de 20 % des branches. Le certificat d’autorisation est gratuit, mais des frais de 20 $ s’appliquent dans le cas où une réémission est nécessaire.

Stationnement de nuit

Il est interdit de garer sa voiture dans la rue du 15 novembre au 1er avril entre minuit et 7 h. Il s’agit d’un règlement uniformisé à l’ensemble de la MRC qui est appliqué par la Sûreté du Québec et la patrouille municipale. Toutefois, une ligne de stationnement hivernal (450 455-3372) a été mise à la disposition des citoyens à l’hiver 2016-2017 afin d’alléger la réglementation et de s’arrimer aux conditions climatiques.

À la suite d’un bilan positif de la seconde édition, avec un total de 20 162 appels, soit une moyenne de 147 appels par jour, la ligne a de nouveau été mise en opération pour la saison hivernale 2018-2019.

Chaque jour, dès 17 h, le message de cette ligne d’information est actualisé afin de vous indiquer si le stationnement est permis ou interdit à compter de minuit le soir même. Il est de la responsabilité de tout propriétaire de véhicule de vérifier si une opération de déneigement sera en vigueur durant la nuit avant de laisser son véhicule stationné sur une voie publique.

La décision de permettre le stationnement ou de l’interdire dépendra des conditions climatiques, mais aussi des opérations de déneigement ou de déglaçage en cours.

Il est à noter que certaines exceptions s’appliquent. Ainsi, aux endroits où se trouve un panneau interdisant le stationnement, celui-ci a préséance (voir l’annexe B du Règlement no 1694 sur le site Web de la Ville).

Tranquillité

Tout bruit excessif susceptible de nuire à la paix, au bien-être, au confort, à la tranquillité ou au repos des personnes du voisinage, entre 22 h et 7 h, constitue une nuisance. Même durant la journée, un bruit peut être une nuisance. Les bruits comme celui d’une pompe de piscine ou d’autres instruments pour le chauffage et la climatisation ne doivent pas dépasser 50 décibels à la limite du terrain.

De plus, constitue une nuisance, l’utilisation de tout outil générateur de bruit, tel qu'une tondeuse à gazon, un tracteur à gazon, un coupe bordure, une scie à chaîne, une souffleuse à feuilles, à tout autre moment qu’aux heures suivantes : 

  • Lundi au vendredi : 7 h à 21 h
  • Samedi et jours fériés : 8 h à 16 h
  • Dimanche : 10 h à 16 h

Véhicules commerciaux

Les propriétaires de véhicules commerciaux tels que les tracteurs routiers, les camions à benne, les camions à boîtes fermées et à roues doubles ne peuvent garer leurs véhicules commerciaux dans les secteurs résidentiels, que ce soit dans la rue ou dans leur entrée privée.

Ventes-débarras

Les ventes-débarras, communément appelées ventes de garage, sont autorisées en mai et en septembre seulement. Aucun permis n’est requis.

Règlements municipaux

Règlement de la communauté métropolitaine de Montréal