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Vaudreuil-Dorion has chosen to offer a pdf version of a few general-interest publications.

Environmental policy

The City of Vaudreuil-Dorion is beginning a process of public consultations to find out more about its population’s priorities in an effort to draw up an environmental policy.  

Survey

Understanding your priorities when it comes to the environment enables us to set out the guidelines and objectives of our future environmental policy. As such, you are invited to complete this short survey before April 28, 2017. 

Evening consultation meeting

An evening consultation meeting in the form of facilitator-guided round-table discussions will take place at Centre Multisports on April 25 from 7:00 to 9:00 p.m. All Vaudreuil-Dorion residents are welcome to attend!

In order to establish the number of facilitators and the material required for the meeting, we ask that you register by contacting the Environment Division by phone at 450 455-3371, Option 1 or by email at environnement@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca.

Submitting briefs

Organizations and citizens who wish to share their challenges and priorities with relation to the environment are also invited to submit a brief by email at environnement@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca. before April 28, 2017.

Parking at Centre Multisports : Long-term zone to be added

The City of Vaudreuil-Dorion has decided to establish a long-term zone in the parking lot of Centre Multisports, close by the Vaudreuil train station. “Since last Monday, we have been studying the volume of traffic at the Centre Multisports parking lot and we see that we can free up space for users of the station. We are aware that the most difficult months are December, January and February when snow obstructs the space and takes up many parking places. Starting today, we will be providing 55 long-term parking spaces. This will not solve everything, but we are fully aware of the problems faced by our residents,” stated Mayor Guy Pilon.

On March 13th, Mayor Guy Pilon held a press conference to announce a new regulation for the Centre Multisports parking lot, namely a maximum stay of four consecutive hours. This decision resulted from numerous complaints filed by Centre Multisports users in recent months.

“While we’re waiting for the station parking lot to be finished, shuttle buses or a valet parking service like Saint-Lambert are a possibility for next winter. The AMT and the MTQ have to solve the problem. The number of people using the commuter train and the A-40 is constantly increasing. The Centre Multisports clientele is also growing and there have been numerous complaints about the lack of parking space since January. We can’t ignore this very legitimate request, as the parking lot belongs to Centre Multisports. Commuter train users also have their own space. The MTQ has the power to arrive at a solution. I will make sure that they don’t forget their commitment,” added Mayor Guy Pilon.

A meeting is scheduled between the AMT and Mayor Guy Pilon at City Hall on April 13th. The Mayor will discuss parking problems and measures to ease the situation.

French status

Vaudreuil-Dorion is a unilingually French city, a status that was determined by the Government of Québec.

In order for a municipality to offer services in both official languages, half of its population must be residents whose mother tongue is English, which is not currently the case for Vaudreuil-Dorion.

Because of this status, the Charter of the French language requires that only French be used in posting, writing and publishing documents, except where health or public safety also requires the use of another language.

Taxation et perception

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble. Elles sont payables en trois versements, sauf dans le cas où le compte est inférieur à un montant de 300 $. Il est alors exigible en un seul paiement.

Taux de base

Pour 2017, le taux des taxes foncières par catégorie d’immeubles par 100 $ d’évaluation se détaille comme suit :

Résiduelle* (taux de base) 0,6131 $
Immeubles de six logements ou plus 0,6973 $
Immeubles non résidentiels 1,5985 $
Immeubles industriels 1,6708 $
Terrains vagues desservis 1,2261 $
Agricole 0,6131 $

 

*La catégorie Résiduelle comprend principalement les immeubles résidentiels de moins de six logements, les chalets et les maisons mobiles.

La taxe foncière générale de la Ville de Vaudreuil-Dorion inclut tous les services, tels que la collecte des ordures ménagères et du recyclage, la Sûreté du Québec et le traitement des eaux usées. Seule la taxe d’eau n’est pas incluse.

Dates d’échéance

Les comptes de taxes municipales ont été postés le 10 février 2017. Les dates exactes des trois versements y sont indiquées, soit le 13 mars, le 15 juin et le 15 septembre 2017. Il est important de noter ces dates puisqu’aucun rappel n’est fait auprès des propriétaires d’immeubles. Dans le cas d’un retard de paiement, un intérêt au taux de 13 % est applicable sur le solde impayé. Ce taux d'intérêt est fixé par le conseil municipal en conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale. La Ville de Vaudreuil-Dorion ne se tient pas responsable des retards ou omissions dans l'acheminement du courrier, peu importe le mode de messagerie utilisé.

Modes de paiement

Vous pouvez payer vos taxes municipales de quatre façons :

  • En ligne : Offert par la plupart des institutions financières. Il faut prévoir le délai de compensation des institutions financières en effectuant votre paiement quelques jours avant la date d’échéance. Assurez-vous d’indiquer votre numéro de dossier apparaissant au coin supérieur droit du coupon de remise. Il est identique sur chacun des talons de remise. Vous devez inscrire les 18 chiffres de ce numéro sans tiret ni espace, puis sélectionner la Ville Vaudreuil-Dorion comme bénéficiaire. Si vous possédez plus d’un immeuble, vous devez enregistrer un numéro de dossier pour chacun des immeubles pour lequel vous effectuez un paiement.
  • Dans une Caisse populaire Desjardins, au comptoir ou au guichet
  • Par la poste : Par chèques postdatés en y indiquant, au recto, le numéro de dossier du coupon de remise et en joignant les coupons de remise. Prévoyez un délai suffisant pour le traitement postal.
  • Au Service des finances et de la trésorerie : Il est situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville. Les modes de paiement acceptés sont en argent, par chèque ou par carte de débit. Apportez votre coupon de remise. Si vous payez par carte de débit, vérifiez la limite journalière permise auprès de votre institution financière avant de vous présenter au comptoir.

Attention : La taxe scolaire ne relève pas de la Ville, mais bien de la Commission scolaire des Trois-Lacs ou du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal.

Consultation des taxes

Le détail des taxes peut être consulté gratuitement en version électronique dans la section Rôle d’évaluation des services en ligne. Après inscription au portail AccèsCité, les notaires, les représentants légaux et les institutions financières peuvent également accéder à ce service afin de se procurer une confirmation de taxes, incluant l’état de compte, selon les tarifs applicables.

Droits sur les mutations immobilières

Les droits sur les mutations immobilières représentent une taxe que toutes les municipalités doivent percevoir du nouvel acheteur d’un immeuble. Ils sont facturés séparément du compte de taxes municipales et payables 30 jours suivant la date de la facture, et ce, en un seul versement.

Pour toutes questions au sujet des taxes municipales ou des droits de mutation immobilières, communiquez avec le Service des finances et de la trésorerie au 450 455-3371, option 7 ou à financestresorerie@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca.

Nouvellement propriétaire?

Si vous faites l’acquisition d’un immeuble à Vaudreuil-Dorion au cours de l’année, vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d’année et il demeure en vigueur toute l’année. Il se rattache à l’immeuble et non aux propriétaires.

L'acheteur devient responsable de tous les versements futurs à la date de la transaction et le fait de ne pas recevoir un compte de taxes ne le soustrait d'aucune façon à l'obligation de payer les taxes municipales selon les échéances prévues par la Ville. Lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, il vous informe des montants de taxes à payer. Vous pouvez communiquer avec le Service des finances et de la trésorerie pour obtenir une copie du relevé de comptes ou le montant des taxes à payer, et ce, afin d'éviter que des intérêts s'accumulent.

En cas de non-paiement ou si des soldes de taxes demeurent impayés, la Ville s'adressera toujours au dernier propriétaire inscrit.

Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Chaque année, la Ville procède à une vente à l’enchère des immeubles en défaut de paiement des taxes municipales ou des droits sur les mutations immobilières. Ce processus est régi par la Loi sur les cités et villes.

Avant que les propriétés soient mises à la vente, le Service du greffe et des affaires juridiques entreprend des démarches auprès des propriétaires pour récupérer les soldes impayés. Ceux-ci ont jusqu’à la date de la vente pour les acquitter.

Des avis sont également publiés dans le journal local.