Élections municipales

La prochaine élection municipale aura lieu le 5 novembre 2017. Les postes de maire et des huit conseillers municipaux devront être comblés pour un nouveau mandat de quatre ans. Cette section contient plusieurs informations relatives au déroulement des élections municipales.

Dates importantes à retenir

22 septembre 2017 : Premier jour pour recevoir une déclaration de candidature et début de la période électorale

6 octobre 2017 : Dernier jour pour recevoir une déclaration de candidature – heure limite fixée à 16 h 30 – et proclamation des candidats élus par acclamation

Commission de révision

  • 17 octobre 2017, 19 h à 22 h
  • 18 octobre 2017, 14 h 30 à 17 h 30 et 19 h à 22 h
  • 19 octobre 2017, 10 h à 13 h

29 octobre 2017 : Jour de vote par anticipation, 12 h à 20 h

5 novembre 2017 : Jour du scrutin, 10 h à 20 h

10 novembre 2017 : Proclamation des candidats élus

Voter

Consultez le portail de l'électeur pour connaître votre lieu de votation ainsi que les candidats de votre district.

Il faut avoir la qualité d'électeur pour exercer son droit de vote ou pour désigner une personne à inscrire sur la liste électorale.

Pour avoir la qualité d'électeur, une personne doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 18 ans le jour du scrutin; et
  • Le 1er septembre 2017 : être de citoyenneté canadienne, ne pas être soumis au régime de la curatelle, ne pas être déclaré coupable d'une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

Et, à cette même date, on doit remplir l'une des deux conditions suivantes :

  • Être domicilié sur le territoire de la ville de Vaudreuil-Dorion et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la ville de Vaudreuil-Dorion.

Le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017 peut exercer son droit de vote, même s'il n'est pas domicilié à Vaudreuil-Dorion. Afin que son nom soit ajouté à la liste électorale, il suffit de transmettre une demande d'inscription écrite (formulaire 9.2) auprès de la Ville de Vaudreuil-Dorion avant le 1er octobre 2017. Un avis personnalisé sera transmis par la poste à chaque propriétaire d’immeuble non domicilié et non déjà inscrit.

Les copropriétaires d'un immeuble ou cooccupants d'un établissement d'entreprise doivent désigner parmi eux, au moyen d'une procuration, la personne à inscrire sur la liste électorale. Afin que le nom de cette personne soit ajouté sur la liste électorale, il suffit de transmettre une procuration écrite (formulaire 9.1) auprès de la Ville de Vaudreuil-Dorion avant le 1er octobre 2017. 

Dans les deux cas, il est possible de se procurer le formulaire de demande d'inscription et le formulaire de procuration au bureau du président d'élection situé au 2555, rue Dutrisac.

Districts électoraux

En conformité avec le Règlement no 1723 adopté le 4 avril 2016, le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion est divisé en huit districts électoraux. Ce règlement, incluant la carte en annexe, peut être consulté à l’aide du lien suivant :

Règlement concernant la division de la Ville de Vaudreuil-Dorion en huit districts électoraux

D’autres cartes, en couleur, mais non officielles, sont également disponibles :

Carte des districts électoraux de la Ville

Poser sa candidature

La période de mise en candidature débutera le 22 septembre 2017 pour se terminer le 6 octobre suivant.

Pour pouvoir poser sa candidature, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

  • Être citoyen canadien et majeur le jour de l’élection et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale;
  • Être résident, de façon continue ou non, sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion depuis le 1er septembre 2016.

Il est de la responsabilité de toute personne qui désire poser sa candidature de s’assurer qu’elle respecte toutes les conditions prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et qu’elle ne se trouve pas dans une situation d’inéligibilité au sens des articles 62 à 67 de cette Loi.

Il est fortement recommandé aux personnes souhaitant se porter candidates de prendre connaissance des documents du Directeur général des élections (DGEQ) suivants :

L’article 395 de la Loi prévoit que tout candidat indépendant ou parti politique doit, avant de solliciter ou recueillir des fonds et effectuer des dépenses ou des emprunts obtenir du DGEQ l’autorisation de le faire.

Les candidats indépendants peuvent également, dès maintenant, faire une demande d’autorisation auprès du président d’élection de la Ville, soit Me Jean St-Antoine. Tout parti doit transmettre sa demande d’autorisation directement au DGEQ.

Pour en savoir plus sur les élections municipales, consultez le site Internet du DGEQ – en cliquant sur Municipal dans la section Domaine électoral – ainsi que le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).

Ces sites Internet contiennent des informations concernant les conditions requises pour se porter candidat, les démarches pour l'autorisation des candidats indépendants et des partis politiques, le financement et les dépenses électorales ainsi que les différentes informations sur la liste électorale, la qualité d'électeur et le droit de vote.

Travailler aux élections

Plusieurs postes seront à combler pour le jour du vote par anticipation (29 octobre 2017) et pour le jour du scrutin (5 novembre 2017). Les postes disponibles sont les suivants :

  • Responsables de salle
  • Préposés à l'accueil
  • Scrutateurs
  • Secrétaires de bureau de vote
  • Membres de la table de vérification de l'identité de l'électeur
  • Personne responsable de l'information et du maintien de l'ordre (PRIMO)

Toutes les personnes intéressées à travailler lors des élections municipales sont invitées à soumettre leur candidature en remplissant le formulaire de demande d'emploi disponible au bureau du président d'élection situé au 2555, rue Dutrisac ou en ligne : 

Demande d'emploi - Élections 2017

Nous contacterons toutes les personnes ayant offert leurs services pour ces postes dès que nos besoins seront connus, et ce, uniquement après la période de mise en candidature pour les sièges au conseil municipal, le 6 octobre 2017.

Rémunération du personnel électoral

Les président et trésorier d'élection

La Loi prévoit que le greffier de la Ville assume les fonctions de président d’élection. Celui-ci est responsable de l’organisation de l’ensemble du processus électoral pour le territoire de la ville. Il ne peut refuser d’agir comme tel qu’avec l’autorisation de la Commission municipale du Québec. Le président d’élection nomme une personne qui occupe le poste de secrétaire d’élection. Cette personne l’assiste et le remplace au besoin.

Également, la Loi prévoit que le trésorier de la Ville veille à l’application de la partie XIII de la Loi (financement et dépenses électorales) sous l’autorité du DGEQ.

Le président et le trésorier d’élection agissent en toute impartialité et neutralité et sont totalement indépendants du conseil municipal et de la direction de la Ville.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer, en toute confidentialité, avec le président d’élection ou le trésorier d’élection. Vous pouvez demander un rendez-vous par courriel ou par téléphone au 450-455-3371, poste 2006.

Résultats de l'élection 2013

Consultez les résultats de l'élection municipale 2013.