Élections municipales

La prochaine élection municipale aura lieu le 7 novembre 2021. Les postes de maire et des huit conseillers municipaux devront être comblés pour un nouveau mandat de quatre ans. Cette section contient plusieurs informations relatives au déroulement des élections municipales.

Dates importantes à retenir

17 septembre 2021 : Premier jour pour recevoir une déclaration de candidature et début de la période électorale

1er octobre 2021 : Dernier jour pour recevoir une déclaration de candidature – heure limite fixée à 16 h 30 – et proclamation des candidats élus sans opposition

Commission de révision

  • 19 octobre 2021, 19 h à 22 h

  • 20 octobre 2021, 14 h 30 à 17 h 30 et 19 h à 22 h

  • 21 octobre 2021, 10 h à 13 h

1er novembre 2021 : Jour de vote par anticipation, 10 h à 20 h

2 au 4 novembre 2021 : Vote au bureau du président d’élection, 10 h à 20 h

7 novembre 2021 : Jour du scrutin, 10 h à 20 h

12 novembre 2021 : Proclamation des candidats élus

Voter

À la suite de la période de candidature, il sera possible de consulter le portail des électeurs pour connaître votre lieu de votation ainsi que les candidats de votre district.

Il faut avoir la qualité d'électeur pour exercer son droit de vote ou pour désigner une personne à inscrire sur la liste électorale.

Pour avoir la qualité d'électeur, une personne doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 18 ans le jour du scrutin; et
  • Le 1er septembre 2021 : être de citoyenneté canadienne, ne pas être soumis au régime de la curatelle, ne pas être déclaré coupable d'une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

Et, à cette même date, on doit remplir l'une des deux conditions suivantes :

  • Être domicilié sur le territoire de la ville de Vaudreuil-Dorion et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • Être, depuis au moins 121 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la ville de Vaudreuil-Dorion.

Le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise depuis au moins 122 mois le 1er septembre 2021 peut exercer son droit de vote, même s'il n'est pas domicilié à Vaudreuil-Dorion. Afin que son nom soit ajouté à la liste électorale, il suffit de transmettre une demande d'inscription écrite (formulaire 9.2) auprès de la Ville de Vaudreuil-Dorion avant le 3 octobre 2021. Un avis personnalisé sera transmis par la poste à chaque propriétaire d’immeuble non domicilié et non déjà inscrit.

Les copropriétaires d'un immeuble ou cooccupants d'un établissement d'entreprise doivent désigner parmi eux, au moyen d'une procuration, la personne à inscrire sur la liste électorale. Afin que le nom de cette personne soit ajouté sur la liste électorale, il suffit de transmettre une procuration écrite (formulaire 9.1) auprès de la Ville de Vaudreuil-Dorion avant le 3 octobre 2021.

Dans les deux cas, il est possible de se procurer le formulaire de demande d'inscription et le formulaire de procuration au bureau du président d'élection situé au 2555, rue Dutrisac.

Vote par correspondance

Vote permis par le Règlement du Directeur général des élections du Québec (DGEQ)

Le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 édicté par le Directeur général des élections du Québec permet, pour l’élection 2021 aux personnes suivantes de voter par correspondance :

  • 1° à titre de personne domiciliée dans une résidence privée pour aînés identifiée au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les service sociaux (chapitre S-4.2) ou dans une installation visée au deuxième alinéa de l’article 50. Sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion, il s’agit des personnes qui résident dans l’un des établissements suivants :
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest 408, avenue Saint-Charles
Chartwell Le Prescott 1335, rue Émile-Bouchard
Le Félix Vaudreuil-Dorion 3223, boulevard de la Gare
Les Jardins Vaudreuil 333, rue Querbes
Le Sélection Vaudreuil 3041, boulevard de la Gare
Manoir des Îles 50, boulevard Harwood
Résidence Le Languedoc 2, rue Boileau
  • 2° à titre de personne domiciliée et qui est incapable de se déplacer pour des raisons de santé;
  • 3° à titre de personne domiciliée et qui agit comme proche aidant d’une personne visée au paragraphe 2° et qui est domiciliée au même endroit que cette dernière;
  • 4° à titre de personne domiciliée et dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19;
  • 5° à un autre titre que celui de personne domiciliée, lorsque aucune résolution de la municipalité prise en vertu du premier alinéa de l’article 659.4 ne permet d’offrir cette modalité de vote, et dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19.

Vote des personnes de plus de 70 ans

Le conseil municipal, en conformité avec le deuxième alinéa de l’article 659.4 de la LÉRM, a adopté, le 17 mai 2021, la résolution 21-05-431 prévoyant que les personnes habiles à voter de 70 ans ou plus le jour du scrutin, domiciliées ou non, pourront également voter par correspondance.

Transmission et réception des demandes pour voter par correspondance

Toute demande de voter par correspondance pour les personnes visées aux paragraphes 1 à 3 ci-dessus ainsi que pour les personnes âgées de plus de 70 ans le jour du scrutin peut être transmise dès maintenant au président d’élection.

Dans le cas des paragraphes 4 et 5, les demandes ne peuvent être transmises qu’à partir du 17 octobre 2021.

Toute demande pour voter par correspondance doit être reçue au plus tard au bureau du président d’élection le 27 octobre 2021.

Dans tous les cas, la demande doit être adressée au président d’élection et contenir les nom et prénom, la date de naissance, l’adresse à l’égard de laquelle le vote est exercé ainsi que la situation qui donne droit à la personne au vote par correspondance.

La demande peut être faite verbalement, par téléphone ou par écrit, incluant par courriel à l’adresse vote-correspondance@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca.

1 Cette durée pourrait être réduite à 6 mois advenant l’adoption de l’article 1 du projet de loi 49 actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale.

2 Cette durée pourrait être réduite à 6 mois advenant l’adoption de l’article 2 du projet de loi 49 actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale.

Districts électoraux

En conformité avec le Règlement no 1791 adopté le 6 avril 2020, le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion est divisé en huit districts électoraux. Ce règlement, incluant la carte en annexe, peut être consulté à l’aide du lien suivant :

Règlement concernant la division de la Ville de Vaudreuil-Dorion en huit districts électoraux

D’autres cartes, en couleur, mais non officielles, sont également disponibles :

Carte générale des districts électoraux de la Ville

Poser sa candidature

La période de mise en candidature débutera le 17 septembre 2021 pour se terminer le 1er octobre suivant.

Pour pouvoir poser sa candidature, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

  • Être citoyen canadien et majeur le jour de l’élection et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale;
  • Être résident, de façon continue ou non, sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion depuis au moins les 123 derniers mois le 1er septembre 2021;

Il est de la responsabilité de toute personne qui désire poser sa candidature de s’assurer qu’elle respecte toutes les conditions prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et qu’elle ne se trouve pas dans une situation d’inéligibilité au sens des articles 62 à 67 de cette Loi.

Il est fortement recommandé aux personnes souhaitant se porter candidates de prendre connaissance des documents du Directeur général des élections (DGEQ) suivants :

L’article 395 de la Loi prévoit que tout candidat indépendant ou parti politique doit, avant de solliciter ou recueillir des fonds et effectuer des dépenses ou des emprunts obtenir du DGEQ l’autorisation de le faire.

Les candidats indépendants peuvent également, dès maintenant, faire une demande d’autorisation auprès du président d’élection de la Ville, soit Me Jean St-Antoine. Tout parti doit transmettre sa demande d’autorisation directement au DGEQ.

Pour en savoir plus sur les élections municipales, consultez le site Internet du DGEQ – en cliquant sur Municipal dans la section Domaine électoral – ainsi que le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).

Ces sites Internet contiennent des informations concernant les conditions requises pour se porter candidat, les démarches pour l'autorisation des candidats indépendants et des partis politiques, le financement et les dépenses électorales ainsi que les différentes informations sur la liste électorale, la qualité d'électeur et le droit de vote.

Les résultats de l’élection 2017 sont disponibles sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’habitation.

Financement et dépenses électorales 

Le trésorier de la Ville agit comme trésorier d’élection, appuie le Directeur général des élections dans l’application du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et est sous sa seule autorité.

IMPORTANT : AUCUNE DÉPENSE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (même imprimer un petit feuillet sur votre imprimante à la maison et en faire la distribution par exemple), NE DOIT ÊTRE ENCOURUE AVANT D’AVOIR FRANCHI TOUTES LES ÉTAPES PRÉALABLES.

Première chose à faire avant tout : se faire autoriser par le président d’élection si vous êtes candidat indépendant. Pour un parti, c’est le directeur général des élections qui procède à l’autorisation.

Pour vous faire autoriser, il vous faudra nommer un représentant officiel (reçoit les contributions d’électeurs et est responsable des dépenses hors période électorale) et un agent officiel qui autorise toutes les dépenses électorales durant la période électorale.

Si vous êtes candidat indépendant, le représentant officiel et l’agent officiel doivent être la même personne. Vous pouvez être votre propre représentant officiel et agent officiel.

Une formation obligatoire doit être suivie par le représentant officiel et l’agent officiel avec le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) au sujet des règles de financement.

Comme candidat indépendant, il faut ensuite ouvrir un compte de banque dans lequel toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds devront transiter. Toute dépense devra être payée par chèque à partir de ce compte, qui se nomme fonds électoral. Ce compte devra permettre l’obtention d’un relevé mensuel et le retour des chèques encaissés, recto-verso.

L’ouverture d’un compte n’est pas obligatoire lorsque les sommes du fonds électoral ne proviennent que du candidat indépendant (maximum de 1 000 $). Mais il faudra tout de même fournir un relevé mensuel et les copies des chèques encaissés.

Pour financer votre campagne électorale, vous pouvez vous-même fournir jusqu’à 1 000 $. Attention! La limite de contribution par un électeur ou une électrice est de 200 $ l’année d’élection. À partir du moment où sa déclaration de candidature est acceptée (entre le 17 septembre 2021 et le 1er octobre 2021), un montant supplémentaire de 800 $ est permis.

Si vous désirez dépenser plus de 1 000 $ pour votre campagne, vous devrez alors solliciter des contributions d’un maximum de 200 $ en 2021 auprès d’électeurs de la municipalité. Si c’est le cas, vous devrez alors obligatoirement ouvrir un compte de banque.

Toute publicité que vous ferez devra être identifiée correctement selon les règles prévues à la loi. Vous devrez fournir une copie de vos publicités lors de la remise du rapport de dépenses.

Les limites de dépenses électorales doivent être scrupuleusement suivies. Je vous transmettrai cette limite au plus tard le 9 octobre. À titre informationnel, cette limite s’élevait, en moyenne, à 2 927 $ lors de la dernière élection, pour un poste de conseiller.

Après l’élection, l’agent officiel devra déposer, au plus tard le 5 février 2022, le rapport des dépenses électorales, entre autres.

Toute personne élue ou qui a obtenu 15 % et plus du vote peut recevoir un remboursement de 70 % des dépenses électorales admissibles.

Les points mentionnés ci-dessus ne représentent pas l’ensemble des règles prévues à la partie XIII de la loi. Vous devez consulter les différents guides et documents mis à votre disposition par Élections Québec. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités a préséance sur toute autre information.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec :

Marco Pilon, FCPA, FCGA, OMA
Trésorier d’élection
Ville de Vaudreuil-Dorion
450 455-3371, poste 2105
marco.pilon@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca

Plus de détails sont disponibles dans ce document du DGEQ.

3 Cette durée pourrait être réduite à 6 mois advenant l’adoption de l’article 2 du projet de loi 49 actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale.

Travailler aux élections

Plusieurs postes seront à combler pour le jour du vote par anticipation (1er novembre 2021) et pour le jour du scrutin (7 novembre 2021). Les postes disponibles sont les suivants :

  • Responsables de salle
  • Préposés à l'accueil
  • Scrutateurs
  • Secrétaires de bureau de vote
  • Membres de la table de vérification de l'identité de l'électeur
  • Personne responsable de l'information et du maintien de l'ordre (PRIMO)

Toutes les personnes intéressées à travailler lors des élections municipales sont invitées à soumettre leur candidature en remplissant le formulaire de demande d'emploi disponible au bureau du président d'élection situé au 2555, rue Dutrisac ou en ligne : 

Demande d'emploi - Élections 2021

Nous contacterons toutes les personnes ayant offert leurs services pour ces postes dès que nos besoins seront connus, et ce, uniquement après la période de mise en candidature pour les sièges au conseil municipal, le 2 octobre 2021.

Rémunération du personnel électoral

La COVID-19 et les élections municipales

Le président d’élection est responsable de la mise en place des différentes mesures sanitaires requises afin de protéger le personnel électoral ainsi que les personnes se déplaçant pour exercer leur droit de vote dont, notamment, celles incluses au document Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale préparé par le MAMH.

Les président et trésorier d'élection

La Loi prévoit que le greffier de la Ville assume les fonctions de président d’élection. Celui-ci est responsable de l’organisation de l’ensemble du processus électoral pour le territoire de la ville. Il ne peut refuser d’agir comme tel qu’avec l’autorisation de la Commission municipale du Québec. Le président d’élection nomme une personne qui occupe le poste de secrétaire d’élection. Cette personne l’assiste et le remplace au besoin.

Également, la Loi prévoit que le trésorier de la Ville veille à l’application de la partie XIII de la Loi (financement et dépenses électorales) sous l’autorité du DGEQ.

Le président et le trésorier d’élection agissent en toute impartialité et neutralité et sont totalement indépendants du conseil municipal et de la direction de la Ville. Il est de leur devoir de vous transmettre toute l’information requise mais ne peuvent, en aucun cas, vous conseiller sur votre situation personnelle.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer, en toute confidentialité, avec le président d’élection ou le trésorier d’élection. Vous pouvez demander un rendez-vous par courriel ou par téléphone au 450-455-3371, poste 2006.

Résultats de l'élection 2017

Consultez les résultats de l'élection municipale 2017.