Avis publics
La loi oblige les municipalités à publier des avis relatifs à leurs règlements. La Ville de Vaudreuil-Dorion publie ses avis publics sur son site Web et les affiche sur les babillards de l’hôtel de ville.
Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2015-2020
Décembre 2023
Novembre 2023
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Séance pour adoption des prévisions budgétaires 2024
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Entrée en vigueur - Règlement 1771-04
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Entrée en vigueur - Règlement 1846
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-27
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Entrée en vigueur - Règlement 1806-08
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Convocation au registre - Règlement 1845
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Dérogations mineures - 79-81, chemin des Chenaux, 436, chemin de l'Anse et 3200, boulevard de la Gare
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Usage conditionnel - 885, montée Labossière
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Programme quinquennal d'immobilisations 2024-2025-2026-2027-2028
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Entrée en vigueur - Règlement 1811-03
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Approbation référendaire - Règlement 1275-319
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-319
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contiguë) - Ouverture de registre - Règlement 1275-319
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-319
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contiguë) - Ouverture de registre - Règlement 1275-319
Octobre 2023
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Consultation publique - Règlement 1270-76
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Consultation publique - Règlement 1743-06
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Consultation publique - Règlement 1275-319
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Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2022
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Entrée en vigueur - Règlement 1818-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1816-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1777-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1743-05
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Entrée en vigueur - Règlement 1740-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1272-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1792-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1591-07
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Calendrier 2024 des séances ordinaires du Conseil municipal
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Dérogations mineures - 354, rue du Docteur-Thauvette et 881, route Harwood
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Avis d'interdiction d'utilisation extérieure de l'eau potable - secteur Hautes-Rives/Summerlea
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Troisième exercice financier du rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024
Septembre 2023
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Convocation au registre - Règlement 1844
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Consultation publique - Règlement 1275-318
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Entrée en vigueur - Règlement 1843
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-316
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Déclaration publique - Projet d'infrastructures du gouvernement du Québec
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Approbation référendaire - Règlement 1275-317
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-317
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-317
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-317
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-317
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Dérogation mineure - 2747, rue des Floralies
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Entrée en vigueur - Règlement 1842
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-26
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Entrée en vigueur - Règlement 1763-01
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Aliénation de biens - Lot 1 544 630, rue Chicoine
Août 2023
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Consultation publique - Règlement 1843
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Consultation publique - Règlement 1275-317
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Consultation publique - Règlement 1272-03
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Consultation publique - Règlement 1740-01
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Consultation publique - Règlement 1743-05
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Consultation publique - Règlement 1777-01
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Consultation publique - Règlement 1816-01
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Consultation publique - Règlement 1818-01
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Dérogations mineures - 225, rue Galt et 3500, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Usage conditionnel - 3500, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Entrée en vigueur - Règlement 1811-02
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Approbation référendaire - Règlement 1275-316
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-316
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-316
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-316
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-316
Juillet 2023
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Entrée en vigueur - Règlement 1840
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Entrée en vigueur - Règlement 1841
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Entrée en vigueur - Règlement 1829
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Entrée en vigueur - Règlement 1839-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1839
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Entrée en vigueur - Règlement 1838-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1838
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Usage conditionnel - 186, 8e Avenue
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Dérogation mineure - 170, rue Boileau
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Dérogations mineures - 175, boulevard Harwood
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Avis d'interdiction d'utilisation extérieure de l'eau potable, secteur Hautes-Rives/Summerlea jusqu'au 21 août 2023
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Erratum - Avis d'interdiction d'utilisation extérieure de l'eau potable, secteur Hautes-Rives/Summerlea
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Avis d'interdiction d'utilisation extérieure de l'eau potable, secteur Hautes-Rives/Summerlea
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-25
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Convocation au registre - Règlement 1838-01
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Convocation au registre - Règlement 1839-01
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Convocation au registre - Règlement 1829
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Convocation au registre - Règlement 1841
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Convocation au registre - Règlement 1840
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Entrée en vigueur - Règlement 1823-01
Juin 2023
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Consultation publique - Règlement 1275-316
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Démolition partielle - 24, rue Saint-Michel
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Entrée en vigueur - Règlement 1833
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Dérogations mineures - 500 à 510, rue Boileau, 2255, rue Chicoine, 50, boul. de la Cité-des-Jeunes, 2555, rue Dutrisac, 24, rue Saint-Michel et 17, rue Sunset
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Consultation publique - Règlement 1763-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1834
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-24
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Entrée en vigueur - Règlement 1762-02
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Convocation au registre - Règlement 1823-01
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Convocation au registre - Règlement 1839
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Convocation au registre - Règlement 1838
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-315
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Avis d'ajournement de la vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Mai 2023
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Avis d'interdiction d'utilisation extérieure de l'eau potable - secteur Como
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Avis d'interdiction d'arrosage - secteur Hautes-Rives/Summerlea
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Aliénation de biens - Lot 6 559 242, rue Chicoine
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Entrée en vigueur - Règlement 1806-07
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Usage conditionnel - 175, rue des Loisirs
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Dérogation mineure - Chemin Dumberry - Lot 1 676 156
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Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 2e avis - 15 mai 2023
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Entrée en vigueur - Règlement 1274-36
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-312
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-314
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Entrée en vigueur - Résolution 23-04-0377
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-23
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Entrée en vigueur - Règlement 1771-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1790-01
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Convocation au registre - Règlement 1837
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Entrée en vigueur - Règlement 1822
Avril 2023
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Entrée en vigueur - Règlement 1835
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Entrée en vigueur - Règlement 1274-35
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Approbation référendaire - Règlement 1275-315
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-315
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-315
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-315
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-315
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Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 1er avis - 18 avril 2023
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Convocation au registre - Règlement 1834
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Usage conditionnel - 14, rue Sainte-Madeleine
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Dérogations mineures - 21919, chemin Dumberry et 200 et 220, boulevard Harwood
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Consultation publique - Règlement 1274-36
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Consultation publique - Règlement 1275-315
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Déclaration d'un état d'urgence local
Mars 2023
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Entrée en vigueur - Règlement 1764-09
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Consultation publique - Règlement 1275-314
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-311
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Usage conditionnel - 3660, boulevard de la Cité-des-Jeunes, local 103
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Changement d'heure des séances ordinaires du Conseil municipal
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Approbation référendaire - Règlement 1275-312
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-312
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-312
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-312
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-312
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Approbation référendaire - PPCMOI - 260, 264 et 270, rue Valois
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - PPCMOI 260, 264 et 270, rue Valois
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - PPCMOI 260, 264 et 270, rue Valois
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - PPCMOI 260, 264 et 270, rue Valois
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - PPCMOI 260, 264 et 270, rue Valois
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Aliénation de biens - Lot 6 535 124, route Harwood
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Entrée en vigueur - Règlement 1781-07
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Entrée en vigueur - Règlement 1759-02
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Convocation au registre - Règlement 1833
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Dérogations mineures - 155, route De Lotbinière, 91, boulevard Harwood et 150A, chemin des Chenaux
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Usage conditionnel - 3658, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Consultation publique - Règlement 1275-312
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Consultation publique - Règlement 1274-35
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Consultation publique - Règlement 1835
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Consultation publique - PPCMOI - 260, 264 et 270, rue Valois
Février 2023
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Entrée en vigueur - Règlement 1692-08
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Entrée en vigueur - Règlement 1711-03
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Dérogations mineures - 33, boulevard de la Cité-des-Jeunes et 1250 à 1400, rue Émile-Bouchard
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Approbation référendaire - Règlement 1275-311
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-311
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-311
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-311
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-311
Janvier 2023
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Dépôt du rôle de perception 2023
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Consultation publique - Règlement 1275-311
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Dérogations mineures - 221, avenue Loyola-Schmidt
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Entrée en vigueur - Règlement 1771-02
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Entrée en vigueur - Règlement 1764-08
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Entrée en vigueur - Règlement 1831
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Entrée en vigueur - Règlement 1832
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Entrée en vigueur - Règlement 1270-75
Décembre 2022
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Entrée en vigueur - Règlement 1779-02
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Dérogations mineures - 765, route Harwood, 100, rue Jean-Béliveau et 110, rue Jean-Béliveau
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Usage conditionnel - 3650, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Budget 2023
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Programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025
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Entrée en vigueur - Règlement 1830
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Entrée en vigueur - Règlement 1827
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-309
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-310
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Adoption des prévisions budgétaires 2023
Novembre 2022
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Convocation au registre - Règlement 1779-02
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Entrée en vigueur - Règlement 1828
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Adoption du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025
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Entrée en vigueur - Règlement 1781-06
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Consultation publique - Règlement 1270-75
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Dérogation mineure - 2361, rang Saint-Antoine
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Entrée en vigueur - Règlement 1779-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-308
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Calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil municipal
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Convocation au registre - Règlement 1827
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Entrée en vigueur - Règlement 1806-06
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Entrée en vigueur - Règlement 1793-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1743-04
Octobre 2022
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Entrée en vigueur - Règlement 1823
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Consultation publique - Règlement 1275-309
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-22
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Entrée en vigueur - Règlement 1825
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Approbation référendaire - Règlement 1275-310
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-310
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-310
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-310
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-310
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Usage conditionnel - 400, avenue Saint-Charles
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Convocation au registre - Règlement 1779-01
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Convocation au registre - Règlement 1828
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-307
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Consultation publique - Règlement 1275-310
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Approbation référendaire - Règlement 1275-308
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-308
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-308
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-308
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-308
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Deuxième exercice financier du rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024
Septembre 2022
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Consultation publique - Règlement 1275-308
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Approbation référendaire - Règlement 1743-04
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1743-04
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1743-04
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1743-04
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1743-04
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Avis public - Erratum - Dérogations mineures - 1250 à 1400, rue Émile-Bouchard
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Dérogations mineures - 1250 à 1400, rue Émile-Bouchard
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Entrée en vigueur - Règlement 1819
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Consultation publique - Règlement 1743-04
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Entrée en vigueur - Règlement 1755-01
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Approbation référendaire - Règlement 1275-307
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter de la zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-307
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-307
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter de la zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-307
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-307
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Entrée en vigueur - Règlement 1818
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Entrée en vigueur - Règlement 1816
Août 2022
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Consultation publique - Règlement 1275-307
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Entrée en vigueur - Résolution 22-07-0597
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Entrée en vigueur - Règlement 1686-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1687-01
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Usage conditionnel - 2400, rang Saint-Antoine
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Dérogations mineures - 6069, rue Boulay, 252, place Maurice-Richard et 3103, rue du Ravin-Boisé
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Entrée en vigueur - Règlement 1811-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1804
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Entrée en vigueur - Règlement 1804-01
Juillet 2022
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Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2021
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Dérogations mineures - 64, boulevard Harwood et Rue Henry-Ford
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Entrée en vigueur - Règlement 1270-73
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-304
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Entrée en vigueur - Règlement 1270-74
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-305
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-306
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Entrée en vigueur - Règlement 1824
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Convocation au registre - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux
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Convocation au registre - Règlement 1686-01
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Convocation au registre - Règlement 1687-01
Juin 2022
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Entrée en vigueur - Règlement 1783
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Aliénation de biens - Lot 6 488 985, rue Chicoine
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Approbation référendaire - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux
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Entrée en vigueur - Règlement 1821-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1806-05
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Entrée en vigueur - Règlement 1764-07
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Convocation au registre - Règlement 1824
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Dérogations mineures - 21, rue Boily, 6069, rue Boulay, 2250, rue Chicoine, 701, route Harwood, 166, rue des Oliviers et 462, avenue Saint-Charles
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Approbation référendaire - Règlement 1275-306
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-301
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-301-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1743-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1743-03-01
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Consultation publique - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux - Hébergement touristique à court terme
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d'examiner la conformité du règlement - Règlement 1275-304
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Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d'examiner la conformité du règlement - Règlement 1275-305
Mai 2022
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Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 2e avis - 30 mai 2022
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Dérogations mineures - 104 et 108, avenue Saint-Charles et 1885, montée Labossière, local B
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Consultation publique - Règlement 1270-73
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Consultation publique - Règlement 1275-304
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Consultation publique - Règlement 1270-74
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Consultation publique - Règlement 1275-305
-
Consultation publique - Règlement 1275-306
-
Convocation au registre - Règlement 1755-01
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Convocation au registre - Règlement 1822
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Convocation au registre - Règlement 1823
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Entrée en vigueur - Règlement 1821
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-21
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Entrée en vigueur - Règlement 1781-05
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Entrée en vigueur - Règlements 1270-71 et 1275-303
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Entrée en vigueur - Règlements 1270-72 et 1275-302
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Avis d'interdiction partielle d'utilisation extérieure de l'eau potable effectif le 6 mai 2022 - Fief Choisy
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Convocation au registre - Règlement 1275-301-01
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Convocation au registre - Règlement 1743-03-01
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Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 1er avis - 3 mai 2022
Avril 2022
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Entrée en vigueur - Règlement 1815-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1270-70
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Dérogations mineures - 60, cercle Crescent, 39, boulevard de la Cité-des-Jeunes, 175, boulevard Harwood
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Approbation référendaire - Règlement 1275-301
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-301
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-301
-
Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-301
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-301
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Approbation référendaire - Règlement 1743-03
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1743-03
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1743-03
-
Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1743-03
-
Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1743-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1271-06
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-20
Mars 2022
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Projet de règlement no 1815 - Modification du Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-303
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Formulaire - Demande par pétition - Ouverture de registre - Second projet de règlement 1275-303
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Formulaire - Demande individuelle - Ouverture de registre - Second projet de règlement 1275-303
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Entrée en vigueur - Résolution 22-02-0140
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Entrée en vigueur - Règlements 1764-06 et 1818
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Consultations publique et écrite - Règlement 1270-72
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Consultations publique et écrite - Règlement 1275-302
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Consultations publique et écrite - Règlement 1270-71
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Consultations publique et écrite - Règlement 1275-301
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Consultations publique et écrite - Règlement 1743-03
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Consultations publique et écrite - Règlement 1275-303
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Entrée en vigueur - Règlement 1816
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Entrée en vigueur - Règlement 1807
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Consultation publique et écrite - Règlement 1270-70
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Consultation publique et écrite - Règlement 1818
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Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
Février 2022
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Entrée en vigueur - Règlements 1655-02, 1815 et 1744-02
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Dérogations mineures - 501, avenue Saint-Charles
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Consultations publique et écrite - Règlement 1816 - Contribution destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
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Approbation référendaire - Second projet de résolution - PPCMOI - 625, rue Chicoine
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de résolution - PPCMOI - 625, rue Chicoine
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Projet de règlement no 1815 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Projet de règlement no 1655-02 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - Mise à jour de dispositions conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
Janvier 2022
Décembre 2021
Novembre 2021
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Opposition à l'approbation - Règlement 1499-01
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Opposition à l'approbation - Règlement 1646-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1781-04
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Dérogations mineures - 136, rue Galt et 3944, route Harwood
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Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal
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Élections municipales - Résultat du scrutin 2021
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-298
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Approbation référendaire - Règlement 1275-300
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Entrée en vigueur - Règlement 1806-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1771-01
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Usages conditionnels - 115, route De Lotbinière, locaux 100 et 200 et 325, rue Marie-Curie
Octobre 2021
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Consultation publique et écrite - Règlement 1275-300
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Dérogations mineures - 85, route De Lotbinière, 469, avenue Saint-Charles, 161, rue Valois, 171 et 173, rue Valois et 181, rue Valois
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Usages conditionnels - 115, route De Lotbinière, locaux 100 et 200 et 325, rue Marie-Curie
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Élections municipales - Commission de révision de la liste électorale
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Élections municipales - Non domiciliés
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Élections municipales - Scrutin du 7 novembre 2021
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Entrées en vigueur - PPCMOI - 260, 264 et 270 rue Valois et 606, boulevard Harwood
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Entrées en vigueur - Règlements 1743-02 et 1778-01
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Entrée en vigueur - Règlement 2005-11
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Bureau du président d'élection - Scrutin du 7 novembre 2021
Septembre 2021
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Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 1812
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Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 1808
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Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-298
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-298
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal pour les années 2022, 2023 et 2024
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Adoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
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Entrée en vigueur - Règlement 1806-02
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Usage conditionnel - 115, route De Lotbinière, locaux 100 et 200
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Dérogation mineure - 149, rue Vivaldi
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Scrutin du 7 novembre 2021
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Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projet de règlement 1275-298
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Avis d'interdiction partielle d'utilisation extérieure de l'eau potable
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Approbation référendaire - PPCMOI - 606, boulevard Harwood
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - PPCMOI - 606, boulevard Harwood
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Approbation référendaire - PPCMOI - 260, 264 et 270, rue Valois
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - PPCMOI - 260, 264 et 270, rue Valois
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Entrée en vigueur - Règlement 1686
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Entrée en vigueur - Règlement 1687
Août 2021
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Dérogation mineure - 751, route De Lotbinière
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Entrée en vigueur - Règlement 1773-01
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1812
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Entrée en vigueur - Règlement 1810
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Consultation écrite - PPCMOI - Premier projet de résolution - 260, 264 et 270, rue Valois
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Consultation écrite - PPCMOI - Premier projet de résolution - 606, boulevard Harwood
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Approbation référendaire - Second projet de règlement 1743-02
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1743-02
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Approbation référendaire - Second projet de Règlement 1778-01
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1778-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1762-01
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Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2020
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-297
Juillet 2021
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Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1812 - Acquisition d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie
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Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1812
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Dérogations mineures - 155, route De Lotbinière, 140, rue Gagné et 2555, rue Dutrisac, local 100
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Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-297
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-297
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Consultation écrite - Projet de Règlement 1778-01
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Consultation écrite - Projet de Règlement 1743-02
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Erratum - Entrée en vigueur - PPCMOI - 500, boulevard Harwood
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Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 1805
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Entrée en vigueur - PPCMOI - 500, boulevard Harwood
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Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1773-01
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Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1773-01
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Entrées en vigueur - Règlements 1709-18 et 1795-01
Juin 2021
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1808
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Entrées en vigueur - Règlements 1764-05 et 1811
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Dérogation mineure - 39, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1808 - Travaux secteur rue d'Orléans
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Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1808
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Règlement d'emprunt 1808
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Consultation écrite - Projet de Règlement 1275-297
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Lieu de la vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
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Approbation référendaire - 500, boulevard Harwood
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - PPCMOI - 500, boulevard Harwood
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Avis d'interdiction d'utilisation extérieure de l'eau potable, secteur Hautes-Rives/Summerlea
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Entrée en vigueur - PPCMOI - 100 à 104, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Entrées en vigueur - Règlements 1709-17 et 1793-02
Mai 2021
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Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 2e avis - 31 mai 2021
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1687
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1686
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Dérogations mineures - 85, Route De Lotbinière, 1099, Route De Lotbinière, unité 105 et 170, rue Boileau
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Consultation écrite - PPCMOI - Premier projet de résolution - 500, boulevard Harwood
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Entrées en vigueur - Règlements 1272-02 et 1781-03
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Entrées en vigueur - Règlements 1275-296 et 1276-16
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Entrée en vigueur - Règlement 1270-69
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Second avis public - Acquisition de voie publique - Article 72 de la Loi sur les compétences municipales
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1807
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Approbation référendaire - PPCMOI - 100 à 104, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de résolution - PPCMOI - 100 à 104, boul. de la Cité-des-Jeunes
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Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 1er avis - 5 mai 2021
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Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1686
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Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1686
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Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1687
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Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1687
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-16
Avril 2021
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Interdiction partielle de l'utilisation extérieure de l'eau potable
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Consultation écrite - Règlement 1272-02
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Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1807
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Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1807
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Entrée en vigueur - Règlement 1806-01
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Dérogations mineures - 71-73B, rue du Chanoine-Groulx, 270, rue Joseph-Carrier, 945, rue Valois, 44, boulevard de la Cité-des-Jeunes et 3200, boulevard de la Gare
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Entrée en vigueur - Règlement 1701-02
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Entrées en vigueur - Règlements 1275-295 et 1273-13
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Consultation écrite - PPCMOI - Premier projet de résolution - 100 à 104, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-296
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-296
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Entrée en vigueur le 1er mai 2021 - Règlement 1806
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Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 1800
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Entrées en vigueur - Règlements 1275-292, 1275-294 et 1273-12
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1805
Mars 2021
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Usage conditionnel - 3693, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Dérogations mineures - 39, boulevard de la Cité-des-Jeunes, 195, rue Ouimet
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Consultation écrite - Règlement 1275-296
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Consultation écrite - Règlement 1276-16
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Convocation au registre - Règlement d'emprunt 1805
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Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1805
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Règlement d'emprunt 1805 - Acquisition du lot 3 066 845 et partie du lot 1 834 918
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Entrée en vigueur - Règlement 1801
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Entrées en vigueur - Règlements 1591-06 et 1793-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1270-67
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Acquisition de voie publique - Article 72 de la loi sur les compétences municipales -- Rue et croissant Bizet - 1er avis
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Entrées en vigueur - Règlements 1274-34, 1275-291 et 1276-15
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Consultation écrite - Règlement 1270-69
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Entrée en vigueur - Règlement 1694-39
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Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1805
Février 2021
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Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-292
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-292
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Consultation écrite - Règlement 1701-02
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Consultation écrite - Règlements 1275-295
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Consultation écrite - Règlement 1273-13
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Dérogations mineures - 462, Avenue Saint-Charles, 1615, chemin Daoust
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Dépôt du rôle de perception pour l'année 2021
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Consultation écrite - Règlement 1275-294
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Consultation écrite - Règlement 1273-12
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-15
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-292
Janvier 2021
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Entrée en vigueur - Règlement 1802-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1546-01
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Entrées en vigueur - Règlements 1431-03 et 1431-04
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-290
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Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-291
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-291
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Consultation écrite - Règlement 1270-67
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Consultation écrite - Règlement 1275-292
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Usage conditionnel - 88, rue Adèle
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Aliénation de biens - Lot 6 375 867
Décembre 2020
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Dérogations mineures - 50, boulevard Harwood, 834, route Harwood, 2580 chemin Paul-Gérin-Lajoie
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Entrées en vigueur - Règlements 1802 et 1803
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Programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1800
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Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1800
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Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1800
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Règlement d'emprunt 1800 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 14 800 000 $ pour la réalisation de travaux municipaux à divers endroits de la Ville
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Budget 2021
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Entrée en vigueur - Règlement 1794-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1694-38
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Entrée en vigueur - Règlement 1743-01
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Adoption du programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
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Opposition à l'approbation du règlement 1431-04 modifiant le Règlement 1431-04
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Opposition à l'approbation du règlement 1801 modifiant les règlements d'emprunt 1269, 1278, 1447, 1498, 1536, 1546, 1608 et 1665
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Entrées en vigueur - Règlements 1694-37 et 1709-14
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Consultation écrite - Règlement 1276-15
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Consultation écrite - Règlement 1274-34
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Consultation écrite - Règlement 1275-291
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Entrée en vigueur - Règlement 1799
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Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2019
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Adoption des prévisions budgétaires 2021
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-289
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Entrée en vigueur - Règlement 1755
Novembre 2020
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Dérogation mineure - 39 à 43-A, rue Saint-Louis
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Approbation référendaire - Règlement 1275-290
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-290
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Entrées en vigueur - Règlements 1709-13 et 1792
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Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal
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Opposition au règlement d'emprunt 1546-01
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Opposition au règlement d'emprunt 1431-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1440-01
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Aliénation de biens - Lot 6 380 767
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Approbation référendaire - Règlement 1743-01
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Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1743-01
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Retrait de la résolution 20-09-732 - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
Octobre 2020
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Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-289
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-289
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Consultation écrite - Projet de règlement 1275-290
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Entrée en vigueur - Règlement 1694-36 (RMH 330)
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Entrée en vigueur - Règlement 1798
-
Entrée en vigueur - Règlement 1794
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Entrées en vigueur - Règlements 1270-65, 1270-66 et 1275-288
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Dérogations mineures - 230, boulevard Harwood et 765, route Harwood
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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
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Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1799 - Acquisition du lot 1 675 398 - 420, avenue Saint-Charles
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1799 - Acquisition du lot 1 675 398 - 420, avenue Saint-Charles
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Règlement d'emprunt 1799 - Acquisition du lot 1 675 398 - 420, avenue Saint-Charles
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Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1755 - Pôle municipal
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1755 - Pôle municipal
-
Règlement d'emprunt 1755 - Pôle municipal
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Consultation écrite - Règlement 1743-01
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Entrées en vigueur - Règlements 1692-07 et 1271-05
Septembre 2020
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Consultation écrite - Règlement 1275-289
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Projet de règlement 1798 - Traitement des élus municipaux
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Aliénation de biens
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Erratum - Procédure de scrutin référendaire - Résolution 20-09-732 - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
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Procédure de scrutin référendaire - Résolution 20-09-732 - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
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Formulaire de demande de scrutin référendaire - Résolution 20-09-732 - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
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Résolution 20-09-732 - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
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Troisième exercice financier - Rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
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Dérogations mineures - 89, rue Adèle et 264, chemin des Chenaux
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Entrées en vigueur - Règlements 1275-283 et 1275-288
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Conformité du règlement 1275-288 auprès de la Commission municipale du Québec
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Approbation référendaire - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
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Entrées en vigueur - Règlements 1694-35 et 1797
-
Usage conditionnel - 1559, montée Labossière
Août 2020
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Entrée en vigueur - Règlements 1275-285, 1273-11 et 1276-14
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Dérogation mineure - 201-752, rue Chicoine
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Consultation écrite - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
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Consultation écrite - Règlement 1275-288
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Consultation écrite - Règlement 1270-66
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Consultation écrite - Règlement 1270-65
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Entrée en vigueur - Règlement 1711-02
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Entrée en vigueur - Règlements 1759-01 et 1796
Juillet 2020
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2e publication - Dérogations mineures - Rue Chicoine, 594, rue Crevier et 9, rue Prévost
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Dérogations mineures - Rue Chicoine, 594, rue Crevier et 9, rue Prévost
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Approbation référendaire - Règlement 1275-287
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Approbation référendaire - Règlement 1275-283 - Omnibus
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Entrée en vigueur - Résolution 20-06-478 - PPCMOI 180-190, rue Joseph-Carrier
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Entrée en vigueur - Règlement 1274-33
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Entrée en vigueur - Règlement 1795
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Entrée en vigueur - Règlement 1781-02
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Entrée en vigueur - Règlement 1591-05
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-12
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Entrée en vigueur - Règlement 1793 (RMH 399)
Juin 2020
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Entrée en vigueur - Règlement 1731-01
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Entrée en vigueur - PPCMOI - Rue Boileau et boulevard de la Gare - Résolution 20-06-442
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Dérogations mineures - 2505, chemin de la Petite-Rivière et 1113, route Harwood
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Approbation référendaire - Règlement 1275-285
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Consultation écrite - Règlement 1276-14
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Consultation écrite - Règlement 1274-33
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Consultation écrite - Règlement 1273-11
-
Consultation écrite - Règlement 1275-283
-
Consultation écrite - Règlement 1275-287
-
Entrée en vigueur - Règlement 1275-286
-
Approbation référendaire - PPCMOI - 180 et 190, rue Joseph-Carrier
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-10
Mai 2020
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Procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1731-01
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Consultation écrite - Règlement 1275-285
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Entrée en vigueur - Règlement 1591-04
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Entrée en vigueur - Règlement 1694-34
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Entrée en vigueur - Règlement 1771
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Dérogations mineures - 266, avenue Marier et 118, rue des Oeillets
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Consultation écrite - PPCMOI - Premier projet de résolution - 180 et 190, rue Joseph-Carrier
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Approbation référendaire - PPCMOI - Rue Boileau / Boulevard de la Gare - Second projet de résolution 20-05-355
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Entrée en vigueur - Règlement 1694-33
-
Entrée en vigueur - Règlement 1769-01
Avril 2020
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Entrée en vigueur - Règlement 1556-04
-
Dérogations mineures - 104 et 108, avenue Saint-Charles, 39, boulevard de la Cité-des-Jeunes et 3035, boulevard de la Gare
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Entrée en vigueur - Règlements 1270-64 et 1275-282
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Projet de règlement 1791 - Règlement concernant la division de la Ville de Vaudreuil-Dorion en huit (8) districts électoraux
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-11
Mars 2020
Février 2020
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Consultation publique - Règlement 1275-284
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Approbation référendaire - Règlement 1275-282
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Entrée en vigueur - Règlement 1692-06
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Consultation publique - Règlement 1270-64
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Dérogations mineures - 22600 à 22800, chemin Dumberry et 556, rue Jetté
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Dépôt du rôle de perception 2020
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Consultation publique - Règlement 1275-282
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Entrée en vigueur - Règlements 1274-32 et 1694-32
Janvier 2020
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Consultation publique - Règlement 1274-32
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Dérogation mineure - 3126, boulevard de la Gare
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Entrée en vigueur - Règlements 1788 et 1789
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Dérogations mineures - 3130, boulevard de la Gare, 2458, rue Dutrisac, 2462, rue Dutrisac, 3090, boulevard de la Gare, 300, boulevard de la Cité-des-Jeunes, 3200, boulevard de la Gare, 325, rue Marie-Curie et 227, avenue du Club
Décembre 2019
Novembre 2019
Octobre 2019
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Entrée en vigueur - Règlement 1728-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1780
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Approbation référendaire - Règlement 1275-280
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Entrées en vigueur - Règlements 1694-29, 1694-30 et 1709-09
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Dérogations mineures - 201, rue Boyer, 485, avenue Saint-Charles et 524, avenue Saint-Charles
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-281
-
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal
-
Consultation publique - Règlement 1275-280
-
Entrées en vigueur - Règlements 1692-04 et 1764-03
-
Entrée en vigueur - Règlement 1785