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Lac La Carrière : la Cour d’appel refuse d’entendre le propriétaire

La Ville de Vaudreuil-Dorion est heureuse d’annoncer que le 18 mai dernier, un juge de la Cour d’appel du Québec a refusé à 3077004 Canada inc. la permission d’en appeler d’un jugement de la Cour supérieure du Québec dans le dossier du lac La Carrière.

Ce jugement confirmait le bien-fondé d’une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), soit le maintien de l’ordonnance no 635 du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) interdisant, notamment, les travaux de pompage du lac La Carrière. Sous réserve d’une demande de permission d’appel à la Cour suprême du Canada, ce jugement met fin au litige.

Dans sa décision, en 2016, le TAQ en est venu à la conclusion que la carrière désaffectée, située au nord de l’autoroute 40, entre les rues d’Avignon et des Ormes, constituait maintenant, en raison de l’écosystème qui s’y est développé, un lac au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Rappelons qu’en 2013, l’entreprise 3077004 Canada inc. avait entrepris de pomper l’eau de cette carrière désaffectée et construit une digue dans son exutoire sans avoir préalablement obtenu de certificat d’autorisation auprès du MDDEFP, et ce, dans le but de remblayer le site pour construire un projet résidentiel.

Un recours parallèle intenté par 3077004 Canada inc. réclamant à la Ville de Vaudreuil-Dorion des dommages de 5 000 000 $ demeure toujours pendant.

Consultez le jugement de la Cour d'appel.