Subventions environnementales

Entre 5000 et 7000 couches sont nécessaires avant qu’un enfant atteigne la propreté, ce qui représente 4,5 arbres et 22 kg de plastique, obtenu avec 67 kg de pétrole brut. C’est plus d’une tonne de déchets produits qui prendront au-delà de 500 ans à se décomposer.

Pour encourager les jeunes familles à utiliser des couches lavables, la Ville de Vaudreuil-Dorion rembourse 50 % du coût d’achat ou de location de couches lavables, incluant les couches de piscine, les couches plates, les couvre-couches, les insertions et les feuillets lavables, jusqu’à concurrence de 100 $ maximum, par enfant et par résidence.

Critères d’admissibilité :

• L'achat ou la location est effectué auprès d'une entreprise établie au Québec dans les 12 mois précédant la demande.
• Le ou les enfants doivent être à naître, âgé de moins de 12 mois, ou s’il s’agit d’une adoption, elle doit avoir été officialisée depuis moins de 12 mois.

Documents à fournir :

• Formulaire indiquant le nom et la date de l'enfant;
• Preuve de résidence;
• Preuve d’achat ou de location précisant le ou les types de couches, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat ou de signature de l’entente de location.

Basée sur les principes de refuser, réduire, réutiliser, recycler et composter, l’offre de produits du quotidien zéro déchet est de plus en plus variée. Pour encourager l’utilisation de produits du quotidien zéro déchet, la Ville de Vaudreuil-Dorion rembourse 50 % des coûts d’achat de produits réutilisables remplaçant un produit à usage unique, jusqu’à 100 $ maximum par année, par résidence. Le remboursement est bonifié à 75 % pour les produits achetés auprès d’une entreprise située sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges.

Les produits admissibles sont les suivants :

• Balles de séchage en laine ou en plastique
• Chargeurs à piles rechargeables et piles rechargeables (AA, AAA, C, D)
• Compresses d’allaitement lavables
• Coupes menstruelles
• Couvre-bols réutilisables ou films réutilisables en cire d'abeille
• Culottes d’entraînement à la propreté lavables
• Culottes et serviettes lavables pour fuites urinaires, incontinence, énurésie ou menstruations (incluant les culottes maillots)
• Essuie-tout réutilisables
• Filtres ou capsules à café réutilisables
• Masques de protection réutilisables (en tissu)
• Papier hygiénique, mouchoirs ou lingettes lavables
• Sacs réutilisables pour les courses
• Sacs à fruits et légumes pour l’épicerie
• Tampons démaquillants lavables

Critères d’admissibilité : 

• L'achat est effectué auprès d’une entreprise établie au Québec, dans les 12 mois précédant la demande.

Documents à fournir :

• Formulaire;
• Preuve de résidence;
• Preuve d’achat précisant le ou les types de produits achetés, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat.

Le compostage vise à favoriser la valorisation sur place et à diminuer la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement. Il est facile à pratiquer à la maison.

Cette subvention prévoit un remboursement d’un maximum de 50 $ pour l’achat ou la construction d’un composteur, jusqu’à concurrence de deux composteurs par résidence par année.

Critères d’admissibilité :

• L'achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.

Documents à fournir :

• Formulaire; 
• Preuve de résidence;
• Preuve d’achat précisant le ou les types de composteurs ou de matériaux utilisés, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat;
• Photos avant et après l'installation du ou des composteurs où il est possible de voir le bâtiment, ainsi qu’une photo de la façade du bâtiment montrant l’adresse;
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

L’herbicyclage consiste à laisser les rognures de gazon au sol après la tonte de la pelouse, ce qui permet de donner de nombreux nutriments au sol. De plus, cette façon de faire diminue la quantité de matières résiduelles produites et orientées vers les sites d’enfouissement. Cette subvention prévoit un remboursement jusqu’à 50 $ du coût d’achat d'une tondeuse manuelle à rouleau (excluant toute tondeuse à essence ou électrique) ou des lames déchiqueteuses permettant l’herbicyclage. 

Critères d’admissibilité :

• L'achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, dans les 12 mois précédant la demande.
• L’achat d’une tondeuse à essence ou électrique n’est pas admissible à la subvention.

Documents à fournir :

• Formulaire;
• Preuve de résidence;
• Preuve d’achat précisant qu’il s’agit d'une tondeuse manuelle ou de lames déchiqueteuses, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ ainsi que la date d’achat;
• Photo de la ou des lames et de la tondeuse;
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans le sol qui provient de la dégradation de l’uranium. Ce gaz incolore, inodore et insipide est libéré dans l’air et se mélange aux gaz ambiants. La concentration naturelle est alors trop faible pour représenter un danger potentiel, mais il peut s’infiltrer dans les bâtiments et s’y accumuler. Selon la concentration, il peut en résulter des problématiques de santé : le radon est la deuxième cause de cancer du poumon au Québec. En 2019, la Ville a participé au défi 100 trousses organisé par la coalition Occupe-toi du radon. Consultez le rapport détaillant les résultats de cette initiative.

Dans le but de mesurer la concentration de radon dans les bâtiments résidentiels, la Ville de Vaudreuil-Dorion vend des détecteurs de radon au coût modique de 5 $, incluant leur analyse et leur envoi postal, pour effectuer le test de mesure à long terme du radon dans l’air intérieur. Afin que ce test soit concluant, le détecteur de radon doit rester en place pour un minimum de trois mois (entre novembre et avril) et peut être laissé jusqu’à 12 mois. Un seul détecteur peut être acheté par résidence. Consultez la présentation sur le radon pour plus d'information. 

La distribution est maintenant terminée pour 2023.

Critères d’admissibilité :

• Achat du détecteur en ligne sur la plateforme d'inscription aux activités (ne pas confondre avec la plateforme de demande de subvention) ou par téléphone au 450 455-3371, option 1 à compter du 5 septembre de chaque année, dès 9 h. 

• Détenir une carte de citoyen valide pour faire la demande en ligne. 
• Récupération du détecteur à l’occasion de l'une des journées de distribution suivantes :
  - 16 octobre 2024, 18 h à 20 h - Opticentre St-Jean-Baptiste
  - 9 novembre 2024, 9 h à 11 h - Opticentre St-Jean-Baptiste
  - 19 novembre 2024, 18 h à 20 h - Opticentre St-Jean-Baptiste
• Les détecteurs qui n’auront pas été récupérés ne seront pas remboursés.
• Respect des instructions pour le test de mesure à long terme du radon dans l’air intérieur de l’Association pulmonaire du Québec.

Documents à fournir :

• Formulaire dûment rempli. Vous devrez l'avoir en votre possession lors des journées de distribution pour récupérer le détecteur;
• Preuve de résidence;
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Si la concentration du radon dans un bâtiment résidentiel est au-delà du seuil d'intervention canadien (200 Bq/m³), il est recommandé d'effectuer les travaux nécessaires à la réduction de la concentration du gaz. Pour aider les citoyens à ajouter un système d'atténuation du radon à leur résidence, la Ville prévoit un remboursement de 50 % des frais d'installation d'un tel système, jusqu'à concurrence de 500 $ par résidence.

Critères d'admissibilité :

• Installation du système d'atténuation du radon effectuée par une entreprise certifiée PNCR-C située au Québec.
• Tous les documents à fournir doivent être déposés AVANT le 31 décembre de l’année de référence, année durant laquelle les travaux ont été réalisés.
• La concentration du radon doit être au-delà du seuil d’intervention canadien (200 Bq/m³, incluant la marge d’erreur).
• Le test de radon doit avoir été réalisé à la suite d’une installation à long terme, soit pour un minimum de trois mois, entre novembre et avril. Il peut demeurer en place pour un maximum de 12 mois.

Documents à fournir :

• Formulaire;
• Preuve de résidence;
• Preuve d’achat d’un système d’atténuation de radon précisant le ou les produits achetés, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’installation et l’adresse où il a été réalisé;
• Résultats du test de radon prouvant que le détecteur a été installé au même endroit pendant un minimum de trois mois entre novembre et avril (rapport d’un laboratoire accrédité ou photos indiquant les dates) et pour un maximum de 12 mois;
• Photo de l’installation du système d’atténuation;
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Les appareils de chauffage au bois non certifiés et qui ne respectent pas les normes EPA ou CSA B415.1 dégagent une énorme quantité de particules fines, conséquence de la combustion incomplète du bois. Ces particules diminuent la qualité de l’air et pénètrent facilement dans nos poumons, ce qui engendre des impacts négatifs sur la santé publique.

Dans le but de diminuer la pollution atmosphérique produite par ces vieux appareils, la Ville offre une subvention de 250 $ pour le retrait ou de 500 $ pour le remplacement d’un vieil appareil de chauffage au bois pour les résidences de Vaudreuil-Dorion.

Critères d’admissibilité :

• L’admissibilité doit être déterminée par un employé de la Section environnement AVANT les travaux.
• L’appareil initial ne doit pas :
  - être conforme à au moins une norme environnementale EPA ou CAN/CSA; 
  - se trouver dans une résidence secondaire;
  - être non fonctionnel ou de type décoratif;
  - se trouver dans un lieu non résidentiel (ex. : garage).
• L’ancien appareil doit être recyclé (preuve à l’appui).
• Le nouvel appareil de chauffage doit être :
  - acheté dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges;
  - neuf;
  - au bois, au gaz ou aux granules (ne peut être alimenté à l’électricité ou à l’éthanol);
  - conforme aux normes environnementales, de sécurité et d’installation;
  - conforme à la réglementation municipale (incluant l’obtention d’un certification d’autorisation de la Ville);
  - installé selon les instructions du manufacturier dans un lieu résidentiel;
  - installé par un entrepreneur certifié par la RBQ pour les travaux effectués.
• Tous les documents à fournir doivent être déposés AVANT le 31 décembre de l’année de référence, année durant laquelle les travaux ont été réalisés.

Documents à fournir :

• Formulaire; 
• Preuve de résidence;
• Photos de l’ancien appareil avant et après le démantèlement;
• Dans le cas d’un remplacement :
  - photo du nouvel appareil installé;
  - photos d’un détecteur de fumée et de monoxyde de carbone installés; 
  - preuve que l’ancien appareil a été recyclé;
  - preuve que le nouvel appareil répond à la norme EPA ou CSA 415.1 ou à la plus récente s’il est au bois;
  - preuve d’achat (s’il y a lieu) précisant le nom et l’adresse de l’entreprise et le numéro de licence RBQ, la marque et le modèle du nouvel appareil de chauffage, les numéros de TPS et de TVQ, la date d’achat et la date de l’installation;
  - certificat de conformité pour l’installation du nouvel appareil (s’il y a lieu).
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Le vélo est un moyen de transport idéal pour la ville. Qu'il soit employé pour faire des emplettes, se rendre au travail ou pour une simple promenade, son utilisation contribue à réduire les embouteillages ainsi que les gaz à effet de serre, augmente l'efficacité des déplacements en plus d'être bénéfique pour la santé.

Pour encourager les saines habitudes de vie tout en diminuant l'émission des gaz à effet de serre sur son territoire, la Ville offre à ses citoyens une subvention pour l'achat de vélos traditionnels et électriques. Celle-ci prévoit un remboursement d'un maximum de 50 $ pour un vélo neuf ou de 75 $ pour un vélo usagé. Les accessoires pour vélo visant à augmenter leur capacité de chargement sont également acceptés. Ainsi, la Ville subventionne 50 % des coûts d’achat d’un ou de plusieurs sacs de vélo, paniers de vélo, remorques pour vélo ou d’un siège pour bébé jusqu’à un maximum de 50 $ par résidence.

Critères d'admissibilité :

• L'achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande. 
• L'achat d'un triporteur, d'une trottinette ou d'un scooter électrique n'est pas admissible à cette subvention.

Documents à fournir :

• Formulaire;
• Preuve de résidence;
• Preuve d’achat précisant le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat;
• Pour les vélos traditionnels :
  - photos du ou des vélos;
  - photos du ou des casques de vélo protecteurs;
  - photos des réflecteurs (à l’avant et à l’arrière du vélo, roue avant et roue arrière).
• Pour les vélos électriques :
  - photos du ou des vélos;
  - photos des réflecteurs (à l’avant et à l’arrière du vélo, roue avant et roue arrière);
  - photos du ou des casques protecteurs;
  - preuve que le vélo acheté est électrique, avec une puissance maximale de 500 W et une vitesse maximale de 32 km/h.
• Pour les accessoires de vélo :
  - photos des accessoires achetés.

L’usage au Québec d’un véhicule électrique plutôt que d’un véhicule à essence permet de réduire de 80 % la quantité de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère. Le Québec a d’ailleurs franchi le cap des 100 000 véhicules électriques ou hybrides sur ses routes en 2021.

Afin de favoriser l’achat de ce type de véhicules, la Ville offre un remboursement de 150 $ pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques à usage domestique, pour un maximum d’une borne par adresse.

Critères d’admissibilité :

• Tous les documents à fournir doivent être déposés AVANT le 31 décembre de l’année de référence, année durant laquelle l’achat et l’installation ont été réalisés.
• La borne doit être installée sur une propriété résidentielle à Vaudreuil-Dorion.
• Installation effectuée par un entrepreneur ou une entreprise située au Québec.

Documents à fournir :

• Formulaire;
• Preuve de résidence;
• Photos avant et après l’installation de la borne de recharge;
• Photo de la façade du bâtiment montrant l’adresse;
• Preuve d’achat précisant le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat;
• Preuve d’installation précisant le nom, l’adresse et le numéro de licence RBQ de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ, la date d’installation et l’adresse où l’installation a été réalisée;
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

L’eau de pluie récupérée par un baril est non chlorée, tempérée et d’un pH équilibré. Elle peut être utilisée pour l’arrosage des plates-bandes, des jardins, des pelouses et pour le lavage des véhicules ou pour le remplissage d’une piscine. Un baril permet de réduire de 4000 litres la consommation d’eau potable en une année.

La Ville offre à ses citoyens une subvention d’un maximum de 50 $ à l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie, jusqu’à concurrence de deux barils par résidence par année.

Critères d’admissibilité :

• Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.

Documents à fournir :

• Formulaire;
• Preuve de résidence;
• Preuve d’achat précisant le ou les types de barils d’eau de pluie, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat;
• Photos avant et après l'installation du ou des barils d’eau de pluie où il est possible de voir le bâtiment, ainsi qu’une photo de la façade du bâtiment montrant l’adresse;
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Une toilette standard utilise de 13 à 20 litres d'eau à chaque chasse d’eau. Remplacer une vieille toilette par une toilette à faible débit permet une économie minimale de 50 litres d’eau par jour.

Cette subvention prévoit un remboursement d’un maximum de 75 $ pour l’achat d’une toilette à faible débit, jusqu’à concurrence de deux toilettes par résidence par année.

Critères d’admissibilité :

• L'achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.
• La ou les toilettes originales doivent être recyclées. À noter que les toilettes ramassées lors de la collecte des résidus encombrants ne sont pas recyclées. Seules celles apportées à l’écocentre le sont.
• Être desservi par le réseau d’égout municipal.
• La ou les nouvelles toilettes doivent avoir au moins l’une des caractéristiques suivantes :
  - 6 litres ou moins;
  - double chasse;
  - certifiée par la norme WaterSense;
  - certifiée HET (haute performance).

Documents à fournir :

• Formulaire;
• Preuve de résidence;
• Preuve d’achat précisant le ou les types de toilettes démontrant que les caractéristiques demandées sont respectées, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat;
• Photo de la ou des toilettes avant les travaux;
• Photo de l’installation de la ou des toilettes à faible débit;
• Preuve que la ou les toilettes originales ont été recyclées (document signé provenant de l’entreprise responsable du recyclage, à demander dès l’arrivée à l’écocentre);
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

L’utilisation d’une pomme de douche à débit réduit et d’aérateurs aux robinets permet de réduire la quantité d’eau consommée, sans cependant en diminuer la pression.

La Ville a fait l’achat de trousses de plomberie qui économisent l’eau potable et les vend aux citoyens à un coût modique, selon l’ensemble choisi :

• Trousse de base (5 $) : aérateur pour le robinet de la cuisine, aérateur pour le robinet de la salle de bain et petit pommeau de douche fixe
• Trousse design (10 $) : aérateur pour le robinet de la cuisine, aérateur pour le robinet de la salle de bain et moyen pommeau de douche fixe
• Trousse de luxe (10 $) : aérateur pour le robinet de la cuisine, aérateur pour le robinet de la salle de bain et pommeau de douche téléphone

Un propriétaire peut faire l’achat de plusieurs ensembles de dispositifs pour une même adresse.

Critères d’admissibilité :

• L'achat est effectué à l'hôtel de ville de Vaudreuil-Dorion.

Documents à fournir :

• Formulaire;
• Preuve de résidence.

La Ville de Vaudreuil-Dorion souhaite sensibiliser les citoyens à l'importance des arbres urbains sur les propriétés privées et ainsi augmenter leur nombre sur le territoire. En plus d’embellir la ville, d’augmenter la qualité de l’air et de lutter contre les îlots de chaleur, les arbres augmentent la valeur des propriétés et la qualité de vie des habitants. La subvention pour la plantation d’arbres comprend deux volets : Une naissance, un arbre et Verdissons Vaudreuil-Dorion. Un résident peut faire une demande pour chacun des volets. La subvention est offerte une seule fois par enfant, mais peut être demandée jusqu’à cinq ans après sa naissance. 

Essences non admissibles

• Érable de Norvège, érable plane ou érable platanoïde (Acer platanoides)
• Nerprun bourdaine (Rhamnus frangula)
• Nerprun cathartique (Rhamnus cathartica)
• Orme de Sibérie (Ulmus pumila)
• Toutes les espèces de frênes (genre fraxinus)

Les essences suivantes ne sont pas admissibles à la subvention à moins d’être plantées en bande riveraine :

• Érable à Giguère (Acer negundo)
• Érable argenté (Acer saccharinum)
• Orme américain (Ulmus americana)
• Peuplier blanc (Populus alba)
• Peuplier de Lombardie (Populus nigra italica)
• Peuplier du Canada (Populus Deltoides)
• Peuplier faux-tremble (Populus Tremuloides)
• Saule à feuilles de laurier (Salix pentandra)
• Saule pleureur (Salix alba tristis)

Une naissance, un arbre

À la naissance ou à l’adoption d’un enfant, les résidents de Vaudreuil-Dorion peuvent réclamer jusqu’à 200 $ à l’achat d’un arbre. 

Critères d’admissibilité :

• L’enfant doit être âgé de cinq ans et moins ou, s’il s’agit d’une adoption, elle doit avoir été officialisée depuis cinq ans ou moins.
• L’arbre doit être une plante ligneuse possédant un tronc unique qui se ramifie à une certaine hauteur du sol avec une hauteur minimale à maturité de 5 m.
• Le déploiement de l’arbre à maturité doit respecter les exigences du permis d’abattage, le cas échéant (petit déploiement, hauteur de 5 à 8 m, moyen déploiement, hauteur de 8 à 20 m, grand déploiement, 20 m et plus).
• L’arbre doit respecter le calibre minimal exigé à la plantation :
  - pour un conifère, hauteur minimale de 100 cm;
  - pour un feuillu, hauteur minimale de 200 cm ou diamètre (largeur du tronc) de 30 mm (3 cm). Le diamètre doit être mesuré à 30 cm du sol.
• L’achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.
• Les plantations obligatoires en vertu d’un constat d’infraction à la réglementation en vigueur ne sont pas admissibles à cette subvention.

Documents à fournir :

• Formulaire indiquant le nom et la date de naissance de l'enfant;
• Preuve de résidence;
• Preuve d’achat précisant l’essence, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat;
• Photos du site de plantation avant les travaux;
• Photos sur site de plantation après les travaux;
• Photos de la façade du bâtiment montrant l’adresse;
• Preuve du calibre minimal exigé :
  - pour un conifère, facture ou étiquette de l’arbre démontrant la hauteur minimale de 100 cm;
  - pour un feuillu, facture ou étiquette de l’arbre démontrant la hauteur minimale de 200 cm ou photo d’un ruban à mesurer démontrant le diamètre (largeur du tronc) minimal de 30 mm (3 cm) à 30 cm du sol.
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Verdissons Vaudreuil-Dorion

Cette subvention offre à tous les propriétaires résidentiels de Vaudreuil-Dorion un remboursement allant jusqu’à 200 $ par arbre. Verdissons Vaudreuil-Dorion permet de financer trois arbres par adresse, par année.

Critères d’admissibilité :

• L’arbre doit être une plante ligneuse possédant un tronc unique qui se ramifie à une certaine hauteur du sol avec une hauteur minimale à maturité de 5 m.
• Le déploiement de l’arbre à maturité doit respecter les exigences du permis d’abattage, le cas échéant (petit déploiement, hauteur de 5 à 8 m, moyen déploiement, hauteur de 8 à 20 m, grand déploiement, 20 m et plus).
• L’arbre doit respecter le calibre minimal exigé à la plantation :
  - Pour un conifère, hauteur minimale de 100 cm;
  - Pour un feuillu, hauteur minimale de 200 cm ou diamètre (largeur du tronc) de 30 mm (3 cm). Le diamètre doit être mesuré à 30 cm du sol.
• L’achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.
• Les plantations obligatoires en vertu d’un constat d’infraction à la réglementation en vigueur ne sont pas admissibles à cette subvention.

Documents à fournir :

• Formulaire; 
• Preuve de résidence;
• Preuve d’achat précisant l’essence ou les essences, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat;
• Photos du site de plantation avant les travaux;
• Photos sur site de plantation après les travaux;
• Photos de la façade du bâtiment montrant l’adresse;
• Preuve du calibre minimal exigé :
  - pour un conifère, facture ou étiquette de l’arbre démontrant la hauteur minimale de 100 cm;
  - pour un feuillu, facture ou étiquette de l’arbre démontrant la hauteur minimale de 200 cm ou photo d’un ruban à mesurer démontrant le diamètre (largeur du tronc) minimal de 30 mm (3 cm) à 30 cm du sol.
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

La Ville subventionne 50 % des coûts d’achat d’arbres, d’arbustes et de plantes herbacées vivaces destinés à la végétalisation d’une bande riveraine ou d'un fossé pour un maximum de 5 m du haut du talus, jusqu’à concurrence de 300 $.

Critères d’admissibilité :

• L’admissibilité doit être déterminée par un employé de la Section environnement AVANT les travaux à la suite du dépôt d’un plan de plantation incluant l’emplacement des végétaux, les espèces et les calibres.
• La réalisation de la plantation devra être conforme à la réglementation municipale (incluant l’obtention d’un certificat d’autorisation de la Ville).
• Les végétaux choisis doivent être de préférence indigènes, rustiques, adaptés au milieu récepteur et être reconnus pour leurs qualités propres aux bandes riveraines.
• L'achat est effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
• Tous les documents à fournir doivent être déposés AVANT le 31 décembre de l’année de référence, année durant laquelle les travaux ont été réalisés.
• Les plantations obligatoires en vertu d’un constat d’infraction à la réglementation en vigueur ne sont pas admissibles à cette subvention.

Documents à fournir :

• Formulaire;
• Preuve de résidence;
• Plan de plantatio;
• Preuve d’achat précisant les essences ou types de végétaux, le calibre (hauteur et diamètre), le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat;
• Photos du site de plantation avant les travaux;
• Photos du site de plantation après les travaux;
• Photo de la façade du bâtiment montrant l’adresse;
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

L’agrile du frêne, un insecte exotique originaire d’Asie, s’attaque aux frênes en Amérique du Nord. Le taux de mortalité des arbres atteints frôle 100 %. Il est entre autres possible de traiter les frênes de façon préventive avec un insecticide systémique homologué : le TreeAzin. Ce traitement permet de prolonger la vie des frênes en les protégeant contre l’insecte.

La subvention consiste en un remboursement de 50 % des frais pour le traitement des frênes situés sur les propriétés privées en zone résidentielle, pour un maximum de deux frênes par adresse, par année, jusqu’à concurrence de 200 $ par arbre. À noter qu’il est recommandé de traiter l’arbre deux années sur trois afin de donner une période de repos à l’arbre.

Critères d’admissibilité :

• L’admissibilité doit être déterminée par un employé de la Division environnement AVANT le traitement.
• Le ou les frênes à traiter doivent :
  - avoir un minimum de 15 cm de diamètre à hauteur de poitrine;
  - être en bonne santé selon l’évaluation de l’employé de la Division environnement;
  - être situés sur un terrain résidentiel.
• Le traitement doit être réalisé entre le 1^er juin et le 31 août de l’année de référence.
• Tous les documents à fournir doivent être déposés AVANT le 31 décembre de l'année de référence, année durant laquelle les travaux ont été réalisés.

Documents à fournir :

• Formulaire; 
• Preuve de résidence;
• Preuve de traitement détaillant l’entrepreneur, la date du traitement, le nombre de frênes traités, le diamètre à hauteur de poitrine de chacun des frênes traités, le produit utilisé pour le traitement, les numéros de TPS et de TVQ;
• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

L’agrile du frêne, un insecte exotique originaire d’Asie, s’attaque aux frênes en Amérique du Nord. Le taux de mortalité des arbres atteint frôle 100 %. Il est donc souvent souhaitable de couper un frêne présentant des signes d’infestations afin de limiter les dommages qu’il peut causer en tombant.

La subvention consiste en un remboursement de 50 % des frais de coupe des frênes situés sur les propriétés privées en zone résidentielle, jusqu’à concurrence d’un maximum de 400 $, par adresse, par année. À moins d’avis contraire, cette subvention sera jumelée à la subvention pour la plantation d’arbres, volet Verdissons Vaudreuil-Dorion, qui rembourse jusqu’à 200 $ par arbre planté pour un maximum de trois arbres par adresse par année.

Critères d’admissibilité :

• L’abattage, la plantation et le dépôt des documents à fournir doivent être effectués dans les 12 mois suivant l’émission du certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres par la Ville.

• La coupe des frênes doit être réalisée par une entreprise ou un entrepreneur situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

• Un certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres doit avoir été obtenu auprès de la Ville et celui-ci doit être respecté.

• Chaque frêne subventionné pour l’abattage doit être remplacé par un arbre respectant les critères de la subvention Verdissons Vaudreuil-Dorion en plus des critères suivants :
  - Avoir un moyen ou un grand déploiement à maturité;
  - Calibre minimal exigé pour un conifère, soit 100 cm de hauteur, ou pour un feuillu, soit 200 cm de hauteur ou diamètre (largeur du tronc) minimal de 30 mm (3 cm) à 30 cm du sol.

• Nouvel arbre acheté dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

Documents à fournir :

• Formulaire;
• Preuve de résidence;

• Numéro du certificat d’autorisation de la Ville;

• Preuve de la coupe du frêne précisant le nom et l’adresse de l’entreprise ou l’entrepreneur ayant réalisé l’abattage, la date de la coupe, le coût individuel pour chaque arbre coupé, les numéros de TPS et de TVQ;

• Preuve d’achat précisant l’essence ou les essences achetées, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat;

• Photos du site de plantation, avant et après les travaux, et de la façade du bâtiment montrant l’adresse;

• Photos avant et après l’abattage du frêne;

• Preuve du calibre minimal exigé :
  - pour un conifère, facture ou étiquette de l’arbre démontrant la hauteur minimale de 100 cm;
  - pour un feuillu, facture ou étiquette de l’arbre démontrant la hauteur minimale de 200 cm ou photo d’un ruban à mesurer démontrant le diamètre (largeur du tronc) minimal de 30 mm (3 cm) à 30 cm du sol.

• Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).