Licence animale
Il est autorisé de garder un maximum de deux chats et deux chiens par domicile à Vaudreuil-Dorion. La licence est obligatoire et peut maintenant être obtenue en ligne grâce au nouveau logiciel de gestion animalière.
La plateforme de licence animale vous permet entre autres d’enregistrer votre chien ou votre chat, en plus d’offrir les fonctionnalités suivantes :
Demande de licence
- Procurez-vous une licence en ligne au coût de 15 $ pour un chien et 10 $ pour un chat. Celle-ci pourra être payée en ligne et livrée par la poste directement à votre domicile. Il est aussi possible de récupérer et payer en personne la licence.
- Rappelons que selon le règlement complémentaire concernant les chiens (règlement no 1771) adopté le 19 mai 2020, le micropuçage des chiens sur le territoire de Vaudreuil-Dorion est maintenant obligatoire. Dans le but d’inciter le plus de citoyens à respecter les exigences relatives au micropuçage prévues audit règlement, la Ville offre un remboursement de 10 $ pour couvrir une partie des frais de l’acte vétérinaire d’implantation de la micropuce. Tous les détails se trouvent sur la page Règlements d'intérêt général, sous l'onglet chiens et chats.
- Pour compléter le dossier de votre animal, assurez-vous d’avoir en votre possession une preuve de vaccination et le numéro de micropuce si votre animal est déjà pucé.
Enregistrement d'un animal ayant déjà une licence
Votre animal a été enregistré auprès de la Ville avant le 16 décembre 2020?
- Connectez sur la plateforme web afin de créer votre compte et de sélectionner l'option 2,
« Enregistrement d'un animal ayant déjà une licence ». - Ayez en main le numéro de la licence de votre animal, le numéro de micropuce et les preuves de vaccination. Vous avez également la possibilité d'ajouter une photo de votre animal de compagnie.
- Cette procédure est entièrement gratuite.
- Si votre animal est enregistré auprès d'une autre municipalité, vous devez effectuer la procédure complète d'enregistrement en sélectionnant l'option 1 et en vous acquittant des frais inhérents.
Si vous procédez à l'enregistrement de votre animal dans le cadre d'une mise à jour de coordonnées avant le 30 juin 2021, aucuns frais ne sont exigibles et vous conservez votre licence actuelle. À compter du 1er juillet 2021, les licences délivrées avant le 16 décembre 2020 qui n'auront pas été mises à jour deviendront échues et vous devrez refaire une demande complète de licence et en payer les frais. (art. 37, règlement no 1771)
Remplacement d’une licence
Remplacez une licence advenant le cas où vous la perdiez (ou qu'elle soit brisée ou détruite).
Mettre fin à une licence
Mettez fin à une licence dans le cas d’un déménagement, du décès de votre animal ou encore si vous donnez votre animal à une nouvelle famille.
Signalement d’un chien potentiellement dangereux
Signalez un chien potentiellement dangereux* à même la plateforme.
*Un chien potentiellement dangereux est un chien qui a attaqué une personne ou un animal domestique et qui lui a infligé une blessure.
Foire aux questions et subvention pour le micropuçage
Pour assurer la sécurité des individus, le conseil municipal a adopté, le 19 mai 2020, le Règlement complémentaire concernant les chiens (Règlement no 1771), qui vient compléter la réglementation mise en place par le gouvernement du Québec en mars de la même année. Le Règlement no 1771 prévoit entre autres le micropuçage des chiens sur son territoire et des mesures à propos des chiens potentiellement dangereux. Consultez le règlement complet dans la section Règlements d'intérêt général.
Foire aux questions
- Si le chien a déjà une licence, doit-on le faire réenregistrer?
Oui. Si votre chien a été enregistré auprès de la Ville avant le 16 décembre 2020, il suffit de se connecter sur la plateforme web, de créer votre compte et de sélectionner l'option 2, « Enregistrement d'un animal ayant déjà une licence ». Ayez impérativement en main le numéro de la licence de votre animal, le numéro de micropuce et les preuves de vaccination. Vous avez également la possibilité d'ajouter une photo de votre animal de compagnie. Cette procédure est entièrement gratuite. Si votre animal est enregistré auprès d'une autre municipalité, vous devez effectuer la procédure complète d'enregistrement en sélectionnant l'option 1 et en vous acquittant des frais inhérents. - Si le chien a déjà une micropuce, comme faut-il procéder pour obtenir une licence?
Connectez-vous sur la plateforme web, créez votre compte et sélectionnez l'option 1,« Demande de licence ». Une fois votre enregistrement complété et les frais de licence acquittés, vous recevrez gratuitement la médaille de votre animal chez vous. - Si le chien a déjà une licence de la Ville et une micropuce, faut-il obtenir une autre licence et payer les frais de nouveau?
Non. Si vous procédez à l'enregistrement d'un animal ayant déjà une licence avant le 30 juin 2021, aucuns frais ne sont exigibles et vous conservez votre licence actuelle. À compter du 1er juillet 2021, les licences délivrées avant le 16 décembre 2020 qui n'auront pas été mises à jour deviendront échues et vous devrez refaire une demande complète de licence et en payer les frais. (art. 37, règlement no 1771)
- Quels sont les critères pour établir qu'un chien est dangereux?
Le Règlement d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens du gouvernement du Québec donne cette définition : « Un chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure peut également être déclaré potentiellement dangereux par une municipalité locale. »
Subvention pour le micropuçage
Dans le but d’inciter le plus de citoyens à respecter les exigences relatives au micropuçage prévues audit règlement, la Ville offre un remboursement de 10 $ pour couvrir une partie des frais de l’acte vétérinaire d’implantation de la micropuce.
Critères d'admissibilité :
- L’admissibilité doit être déterminée au préalable par le Service de l’aménagement du territoire;
- Le micropuçage doit avoir été réalisé par un vétérinaire ayant une place d’affaires dans la Ville de Vaudreuil-Dorion;
- La demande de subvention doit être acheminée à la Ville dans un délai maximal de 12 mois suivant l’intervention.
Documents à fournir :
- Formulaire et preuve de résidence;
- Facture de l’acte vétérinaire d’implantation indiquant le nom et l’adresse du vétérinaire.
Professionnels offrant le service de micropuçage à Vaudreuil-Dorion :
- Clinique vétérinaire Vaudreuil (463, avenue Saint-Charles, local 100)
- Clinique vétérinaire du Vieux-Dorion (204, avenue Saint-Charles)
- Hôpital vétérinaire de Hudson (5412, route Harwood)
- Hôpital vétérinaire des Trois-Lacs (23, rue Saint-Michel)
- SPCA (3658, boul. de la Cité-des-Jeunes)
- Wizoo (3-22800, chemin Dumberry)
Enregistrez vos chiens et chats dès maintenant!
Pour plus d’information : ControleAnimal@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca