Révision du plan et des règlements d'urbanisme

L’entrée en vigueur des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire et du Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Vaudreuil-Soulanges entraîne un exercice de concordance du plan et des règlements d’urbanisme pour la Ville. Cette obligation de concordance des outils urbanistiques se veut l’occasion de mettre à jour la vision de l’aménagement et du développement du territoire, en plus du cadre réglementaire permettant sa mise en œuvre. La révision du plan et des règlements d’urbanisme consiste à produire de nouveaux documents de planification et de réglementation en matière d’aménagement du territoire en remplacement de ceux actuellement en vigueur qui datent de plus de 23 ans.

Des consultations publiques sont prévues. L'information à cet effet sera disponible le 3 juillet.

Projets de règlements adoptés à la séance du conseil municipal du 16 juin 2025

Règlement sur le plan d’urbanisme n^o 1870

Règlement sur les permis et certificats et la régie interne n^o 1871

Règlement de zonage n^o 1872

• Chapitre 1 à 3
• Chapitre 4
• Chapitre 4 - Grille de classifications des usages
• Chapitre 5
• Chapitre 6
• Chapitre 7
• Chapitre 8
• Chapitre 9
• Chapitre 10
• Chapitre 11
• Chapitre 12
• Plan de zonage - Secteur agricole
• Plan de zonage - Les contraintes
• Plan de zonage - Couvert forestier
• Plan de zonage - Les aires protégées et les sites naturels
• Plan de zonage - Secteur urbain
• Grille des usages et normes
• Proposition intermunicipale pour l'aménagement du corridor de la Cité-des-Jeunes

Règlement de lotissement n^o 1873

Règlement de construction n^o 1874

 

Projets de règlements adoptés à la séance du conseil municipal du 16 juin 2025 afin d’assurer la concordance avec la nouvelle réglementation d’urbanisme

Règlement n^o 1277-24 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assurer la concordance avec la nouvelle réglementation d'urbanisme

Règlement n^o 1740-03 modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin d'assurer la concordance avec la nouvelle réglementation d'urbanisme

Règlement n^o 1743-07 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels afin d’assurer la concordance avec la nouvelle réglementation d'urbanisme

Règlement n^o 1777-02 modifiant le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble afin d’assurer la concordance avec la nouvelle réglementation d’urbanisme

Règlement n^o 1787-01 modifiant le Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments afin d’assurer la concordance avec la nouvelle réglementation d'urbanisme