Révision du plan et des règlements d'urbanisme
L’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Vaudreuil-Soulanges entraîne un exercice de concordance du plan et des règlements d’urbanisme pour la Ville. Cette obligation de concordance des outils urbanistiques se veut l’occasion de mettre à jour la vision de l’aménagement et du développement du territoire, en plus du cadre réglementaire permettant sa mise en œuvre. La révision du plan et des règlements d’urbanisme consiste à produire de nouveaux documents de planification et de réglementation en matière d’aménagement du territoire en remplacement de ceux actuellement en vigueur qui datent de plus de 23 ans.
Indépendamment des obligations légales exigeant la tenue d’une consultation publique, à la suite de l’adoption des projets de règlements, la Ville de Vaudreuil-Dorion a tenu à réaliser en amont du processus de révision une démarche participative qui a été menée à l’automne 2019. Cette démarche visait, entre autres, à :
- Informer la population que la Ville entame un processus de révision de son plan d’urbanisme et plusieurs autres documents de planification urbaine;
- Communiquer de façon transparente des informations pertinentes et nécessaires à la compréhension du projet;
- Encourager et faciliter la participation citoyenne en proposant une diversité d’activités s’adressant à des clientèles variées;
- Permettre aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations, leurs attentes, leurs idées dans un esprit constructif.
Consultez l’intégralité du rapport de consultation en lien avec cette démarche.
Projet de plan d'urbanisme no 1870
Le projet de Plan d’urbanisme no 1870 adopté lors de la séance du conseil municipal du 16 juin dernier est disponible dans les sections qui suivent pour consultation. Ce projet de règlement est le résultat d’un exercice ayant débuté à l’été 2019 alors que la Ville voulait réviser son plan d’urbanisme dans l’optique d’assurer la concordance de ce document au futur Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
Que contient le projet de Plan d’urbanisme no 1870 ?
- Le portrait du territoire compris à l’intérieur d’un dossier urbain qui se retrouve dans un document indépendant du projet de Plan d’urbanisme
- Un énoncé de vision pour établir la ligne directrice pour les prochaines années
- Les grandes orientations d’aménagement auxquelles sont liés des objectifs
- La stratégie de mise en œuvre présentant les outils d’intervention ou de financement à prévoir afin de respecter la vision, les orientations et les objectifs d’aménagement
- Les Plans particuliers d’urbanisme (PPU) pour les secteurs spécifiques suivants : quartier de la Gare, secteur Harwood – De Lotbinière, Ravin-Boisé et le Pôle Santé
Vision et grandes orientations
Le projet de Plan d’urbanisme no 1870 s’organise à partir d’un énoncé de vision qui indique la ligne directrice du changement souhaité pour la Ville pour la prochaine décennie. Elle tire ses assises du Plan d’urbanisme précédemment élaboré, des enjeux, préoccupations et aspirations d’aménagement soulevés par les citoyens dans le cadre de la démarche participative.
L’énoncé de vision se traduit à travers cinq grandes orientations qui formeront le cadre de la prise de décision municipale en matière d’aménagement du territoire au cours des prochaines années. De ces orientations découlent des objectifs vers lesquels tendre afin de mettre en œuvre la vision urbanistique.
Faits saillants du projet de Plan d’urbanisme no 1870
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Soutenir une planification du territoire axée sur la connectivité des milieux de vie, l’essor des quartiers centraux et l’optimisation de l’utilisation du sol |
| Compléter la trame verte et bleue par la protection des milieux naturels et agricoles |  |
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Promouvoir des pratiques d’aménagement et de construction durables et innovantes pour les futurs développements |
| Promouvoir une mobilité durable, multimodale, accessible et sécuritaire à l’ensemble du territoire |  |
Fiches résumé
Amendements et projets de règlements d’urbanisme
Les amendements réglementaires et les projets de règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal le 16 juin dernier sont disponibles dans les sections qui suivent pour consultation. Ces projets de règlements d’urbanisme découlent de l’exercice de concordance au SADR de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et au projet de Plan d’urbanisme no 1870.
Les modifications visent à assurer une concordance à la vision, les orientations et les objectifs du projet de Plan d’urbanisme no 1870. Les amendements et le contenu des projets de règlements ont pour but de reconduire et d’actualiser les normes déjà existantes à travers une nouvelle structure de même qu’à l’ajout de nouvelles normes davantage axées sur la protection environnementale.
Quels sont les règlements touchés par le processus de révision ?
- Le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 1277 (amendement)
- Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no 1740 (amendement)
- Le Règlement sur les usages conditionnels no 1743 (amendement)
- Le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble no 1777 (amendement)
- Le Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments no 1787 (amendement)
- Le Règlement sur les permis et certificats et la régie interne no 1871 (nouveau règlement)
- Le Règlement de zonage no 1872 (nouveau règlement)
- Le Règlement de lotissement no 1873 (nouveau règlement)
- Le Règlement de construction no 1874 (nouveau règlement)
Faits saillants des projets de règlements
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Mise en place de mesures d’aménagement et de construction durables, écologiques, et écoénergétiques |
| Bonification des normes et critères de plantation d’arbre et d’aménagement paysager sur le domaine privé, notamment dans les aires de stationnement |  |
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Normes favorisant l’aménagement de stationnements intérieurs dans une optique de réduction des îlots de chaleur |
| Meilleur encadrement de l’affichage commercial afin d’améliorer la qualité visuelle et tendre vers une uniformité |  |
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Protection des milieux naturels |
| Infractions et sanctions renforcées en lien avec l’abattage d’arbres |  |
Projets de règlements adoptés à la séance du conseil municipal du 16 juin 2025
Projets de règlements adoptés à la séance du conseil municipal du 16 juin 2025 afin d’assurer la concordance avec la nouvelle réglementation d’urbanisme
Période de consultation publique
Deux assemblées publiques de consultation sur les projets de règlements se tiendront les 9 et 10 septembre 2025 à 18 h 30 dans la salle 2 du Centre multisports André-Chagnon, situé au 3093, boulevard de la Gare, 2e étage, Vaudreuil-Dorion.
Pour s’inscrire : L’inscription est recommandée, en ligne, d’ici le 5 septembre à 12 h.
En complément de ces assemblées publiques de consultation, la Ville tiendra les deux activités de consultation suivantes :
Consultation écrite
Les citoyens sont invités à transmettre leurs questions et commentaires par écrit d’ici le 4 septembre 2025 à 12 h, par l’un des moyens suivants :
- par courriel à revisionurbanisme@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca
- par la poste :
Ville de Vaudreuil-Dorion
Service de l’aménagement du territoire
2000, rue Émile-Bouchard
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 1A5 - en main propre, à l’hôtel de ville, situé au 2000, rue Émile-Bouchard, Vaudreuil-Dorion
Peu importe le moyen de transmission, les correspondances doivent respecter les critères suivants :
- indiquer clairement vos noms et prénoms;
- être rédigées en français;
- être en lien avec les projets de règlements précités;
- comporter un maximum de 600 caractères.
Ne seront pas pris en considération les questions et commentaires qui :
- sont reçus après le 4 septembre à 12 h;
- ne respectent pas les critères mentionnés précédemment;
- sont fondés sur une hypothèse;
- comportent des propos diffamatoires;
- comportent des allusions personnelles, des insinuations malveillantes;
- sont frivoles ou vexatoires.
Consultation en personne
Afin de discuter en personne de vos questions et commentaires, il sera également possible, jusqu’au 27 août à 12 h, de prendre rendez-vous aux dates et heures suivantes :
- 18 au 21 août, entre 8 h et 16 h;
- 25 au 28 août, entre 8 h et 16 h;
- 22 et 29 août, entre 8 h et 12 h.
Vous pouvez prendre rendez-vous par courriel à revisionurbanisme@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca.
Dans votre courriel, vous devrez mentionner l’objet des questions, commentaires ou demandes particulières desquels vous souhaitez discuter.