Terrains contaminés

La Ville de Vaudreuil-Dorion tient à jour une liste des terrains contaminés sur son territoire.

Diffusion d’une liste des terrains contaminés

Le propriétaire d’un terrain contaminé a l’obligation, en vertu des articles 31.58 et 31.59 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, Q-2) (LQE), de transmettre au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) la preuve de publication d’un avis de contamination du terrain au Registre foncier du Québec. Sur réception du document, le MELCC doit en transmettre une copie à la Ville où est situé le terrain.

En vertu des avis reçus par le MELCC, la Ville de Vaudreuil-Dorion diffuse une liste des terrains contaminés sur son territoire. À noter que cette liste n’est pas exhaustive et qu’un terrain qui n’y apparaît pas n’est pas nécessairement exempt de toute contamination. Il est suggéré de vérifier le Registre foncier du Québec avant de procéder à toute transaction immobilière. ​De plus, le MELCC tient également un Répertoire des terrains contaminés sur son site Internet et nous vous recommandons de le consulter pour compléter vos recherches.

Liste des terrains contaminés à Vaudreuil-Dorion

La Ville tient à jour une liste des terrains contaminés, tel que requis par l’article 31.68 de la LQE. Cette liste est maintenue à jour en fonction des avis envoyés par le Registre foncier du Québec.

Consulter la liste des terrains contaminés

Note : Les numéros de lots et les numéros civiques correspondent aux informations contenues dans les documents reçus par la Ville. Il peut y avoir plusieurs numéros civiques sur un lot et ils peuvent être modifiés dans le temps. Il est donc suggéré de privilégier la recherche à l’aide des numéros de lots, incluant les opérations cadastrales, et de ne pas se fier uniquement aux numéros civiques. ​

Avis au Registre foncier du Québec

Il existe trois types d’avis donnant des indications sur la qualité environnementale des terrains, soit l’avis de contamination, l’avis de décontamination et l’avis de restriction d’utilisation. Les numéros des avis sont accessibles aux citoyens via la liste des terrains contaminés diffusée sur notre site Internet. Pour obtenir une copie de l’avis vous devez consulter le Registre foncier du Québec.

Référence

Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, Q-2) 

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