Mise aux normes des piscines résidentielles : êtes-vous conformes?
Renforcement du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Le gouvernement du Québec a mis à jour son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin d’accroître la prévention des accidents et d’assurer une meilleure protection, notamment pour les jeunes enfants.
À compter du 30 septembre 2025, toutes les piscines, peu importe leur date d’installation, devront être conformes aux normes en vigueur. Les exemptions pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010 seront abolies.
Ce renforcement réglementaire entraîne :
- La fin des droits acquis pour les installations plus anciennes.
- Des exigences plus strictes pour les nouvelles piscines et celles munies d’un plongeoir.
- Une obligation pour tous les propriétaires de piscine de sécuriser leur installation avant le 30 septembre 2025.
Vérifiez dès maintenant si votre piscine est conforme et planifiez les ajustements nécessaires pour respecter la réglementation. Un permis sera requis pour procéder à la mise aux normes.
Consultez le guide d'application réalisé le 27 mai 2025 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Visitez le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour avoir accès aux formulaires d’autoévaluation qui ont été mis à jour le 20 juin 2025.
Consultez la présentation de l'assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement no 1275-329.