• Public Road
  • Performances
  • Transportation
  • Recreation
  • Culture
  • Festivities
  • Environment
  • Safety
  • Construction Work
  • All categories

Avis public : Convocation au registre - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux

Lors d'une séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le Conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion a adopté la résolution no 22-07-0597 intitulée :

Adoption de résolution / 79 et 81, chemin des Chenaux / Hébergement touristique à court terme / Lot 1 676 203 / Zone H1-241 / CCU no 22-05-45

et ayant pour objet de permettre dans le logement secondaire de l’immeuble sis au 79 et 81, chemin des Chenaux, situé dans la zone H1-241, la location à court terme.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que la résolution no 22-07-0597 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

En vertu de l'article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes doivent obligatoirement s'identifier en présentant une des pièces d'identité suivantes : carte d'assurance maladie, permis de conduire ou passeport canadien.

Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 11 juillet 2022, au bureau de l'hôtel de ville, situé au 2555, rue Dutrisac dans la Ville de Vaudreuil-Dorion.

Consultez l'avis public