Ventes-débarras : autorisées en mai

Les ventes-débarras, communément appelées ventes de garage, sont autorisées en mai et en septembre seulement. Aucun permis n’est requis. Il est permis d’installer des enseignes vingt-quatre heures avant la tenue de la vente de garage. La personne responsable de la vente de garage doit respecter les conditions suivantes:

• Il ne doit y avoir aucun empiètement sur le chemin public et le trottoir;
• Il est interdit de nuire à la visibilité des automobilistes et des piétons;
• Les enseignes doivent être enlevées au plus tard douze heures après l’événement;
• Une (1) seule enseigne d’un maximum de 0,6 m² de superficie peut être installée sur le terrain où a lieu la vente de garage et sur un terrain autre que le site concerné. L’enseigne ne peut être installée à plus de 1,5 mètre du sol. Aucune enseigne ne peut être installée sur les poteaux de signalisation, de transport d’énergie ou équipements municipaux. Chaque enseigne doit être installée sur son propre support. De plus, elle ne doit en aucun moment nuire à la signalisation routière ainsi qu’à la visibilité aux intersections de rues.

Consultez la section réglementation du site Internet pour plus de détails.