Contrats et appels d’offres

Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Vaudreuil-Dorion procède par appels d’offres pour l’octroi de contrats de services, de construction ou d’approvisionnement lorsque le montant de la dépense est de 25 000 $ ou plus. Ces appels d’offres ainsi que les contrats octroyés sont publiés dans le SÉAO.

Règlement sur la gestion contractuelle

La Ville de Vaudreuil-Dorion a adopté un règlement sur la gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux qui prévoit notamment des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes

Conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et Villes, la Ville de Vaudreuil-Dorion s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.

Avertissement aux lobbyistes

Conformément à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (c. T-11.011), les lobbyistes-conseils, les lobbyistes d'entreprises et les lobbyistes d'organisation ne peuvent entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la municipalité, employé ou fonctionnaire) en vue d'influencer une prise de décision.  

Visitez la page Avertissement aux lobbyistes pour en savoir plus.

Contrats

SÉAO est l’acronyme de « Système électronique d’appel d’offres », approuvé par le gouvernement du Québec. C'est une application accessible par Internet qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes publics de l'administration gouvernementale, les organismes du réseau de l'éducation, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les municipalités et les autres organismes municipaux.

Consultez la liste des contrats de plus de 25 000 $ adjugés par la Ville.
Consultez la liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur (01/01/2018 à 31/12/2018).

Cahier des clauses générales et techniques et formulaires

Les documents suivants ont été réalisés afin de normaliser les méthodes de travail lors des différentes étapes de réalisation d'un projet de réfection ou de prolongement de réseaux d'aqueduc, d'égouts, de voirie et d'éclairage de rue. Ces exigences constituent les normes minimales à appliquer dans la conception des infrastructures de la Ville de Vaudreuil-Dorion.

Tous les intervenants ayant à concevoir ou à faire exécuter des travaux, incluant les promoteurs et les firmes de génie, devront faire respecter les normes et directives contenues dans ces documents. Leur utilisation est obligatoire dans tous les projets réalisés par la Ville de Vaudreuil-Dorion.

Cahiers requis pour la réalisation des travaux d'infrastructures

Cahiers spéciaux

Formulaires requis dans la gestion des projets

Appels d'offres

Les appels d’offres publics peuvent être consultés sur le site du SÉAO.

Appels d'offres 2019

Appels d'offres 2018