Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné des immeubles

Ce programme a pour objectif d’offrir un soutien concret aux propriétaires d’immeubles potentiellement vulnérables face aux aléas climatiques et de renforcer la résilience de la ville et de la communauté.

Le programme permet aux propriétaires d’immeubles admissibles de bénéficier gratuitement :

• des services d’un expert pour effectuer une inspection rigoureuse et exhaustive de leur bâtiment;
• d’une analyse complète des vulnérabilités de la propriété face aux risques de refoulement d’égout et d’infiltrations d’eau;
• de recommandations claires et hiérarchisées pour y remédier (travaux, mesures préventives, etc.).

Un rapport d’inspection détaillé et un devis de travaux correctifs seront remis à chaque propriétaire participant.

Admissibilité

Sont admissibles au programme les bâtiments principaux existants situés sur le territoire de la Ville et répondant aux conditions suivantes :

• Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occupés par l’un des usages suivants :
  habitation;
  - communautaire (superficie de plancher de 500 m² ou moins);
  - commerce (superficie de plancher de 500 m² ou moins);
• Le bâtiment a été touché par au moins un sinistre admissible depuis le 1er janvier 2023 (refoulement d’égout ou infiltration d’eau).

Chaque demande doit être accompagnée de l’’une des preuves de sinistre suivantes :

• une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une preuve de sinistre;
• une demande de réclamation à la Ville accompagnée d’une preuve de sinistre;
• une demande de réclamation à une compagnie d’assurance accompagnée d’une preuve de sinistre;
• toute autre preuve de sinistre permettant de démontrer l’occurrence du sinistre admissible, hors de tout doute raisonnable. 

Nombre d’inspections disponibles

Pour la première année de mise en œuvre, la Ville limite à 250 le nombre d’inspections à réaliser. Si la limite est atteinte, les demandes conformes seront tout de même acceptées et inscrites sur une liste provisoire pour la deuxième année.

Comment s’inscrire

Les propriétaires dont la propriété est potentiellement admissible sont invités à soumettre une demande d’admissibilité en ligne.

Remplir la demande d’admissibilité

Information complémentaire

Pour toute question ou pour obtenir de l’aide dans le cadre de votre démarche, communiquez avec le Service des travaux publics au XXX.