Subventions environnementales

Afin d’encourager ses citoyens à poser des gestes concrets pour la protection de l’environnement, la Ville de Vaudreuil-Dorion a mis sur pied plusieurs subventions liées à la réduction des matières résiduelles, à l’amélioration de la qualité de l’air, à la préservation de l’eau potable et à la plantation d’arbres et de végétaux.

Conditions générales

Les subventions s’adressent aux résidents et non aux entreprises. Elles sont en vigueur toute l’année, sous réserve des fonds disponibles. Une demande par année pour chaque subvention est autorisée par résidence. Pour être admissibles, les demandes doivent nécessiter un remboursement minimal de 15 $. 

Couches lavables

Entre 5000 et 7000 couches sont nécessaires avant qu’un enfant atteigne la propreté, ce qui représente 4,5 arbres et 22 kg de plastique, obtenu avec 67 kg de pétrole brut. C’est plus d’une tonne de déchets produits qui prendront au-delà de 500 ans à se décomposer.

Pour encourager les jeunes familles à utiliser des couches lavables, la Ville de Vaudreuil-Dorion rembourse 50 % du coût d’achat ou de location de couches lavables, incluant les couches de piscine, les couches plates, les couvre-couches, les insertions et les feuillets lavables, jusqu’à concurrence de 100 $ par année par résidence.

Critères d’admissibilité :

  • Achat ou location effectué auprès d'une entreprise québécoise dans les 12 mois précédant la demande.
  • L’enfant doit être à naître, âgé de moins de 12 mois, ou s’il s’agit d’une adoption, elle doit avoir été officialisée depuis moins de 12 mois.

Documents à fournir :

  • Formulaire
  • Preuve de résidence
  • Preuve émanant d’une autorité compétente établissant l’autorité parentale du requérant et démontrant que l'enfant est à naître, qu’il est âgé de moins de 12 mois ou que l’adoption a été officialisée depuis moins de 12 mois, le cas échéant
  • Preuve d’achat ou de location précisant le ou les types de couches, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat ou de signature de l’entente de location

Produits du quotidien

Basée sur les principes de refuser, réduire, réutiliser, recycler et composter, l’offre de produits du quotidien zéro déchet est de plus en plus variée. Pour encourager l’utilisation de produits du quotidien zéro déchet, la Ville de Vaudreuil-Dorion rembourse 50 % des coûts d’achat de tels produits, jusqu’à concurrence de 100 $ par année par résidence. Le remboursement est bonifié à 75 % si l’ensemble des produits ont été achetés auprès d’une entreprise de Vaudreuil-Dorion. Les produits admissibles sont les suivants :

  • Balles de séchage en laine ou en plastique
  • Chargeurs à piles rechargeables et piles rechargeables
  • Compresses d’allaitement lavables
  • Coupes menstruelles
  • Culottes d’entraînement à la propreté lavables
  • Culottes et serviettes lavables pour fuites urinaires, énurésie ou menstruations
  • Emballages écologiques ou film alimentaire réutilisable en cire d’abeille
  • Essuie-tout réutilisables
  • Filtres ou capsules à café réutilisables
  • Papier hygiénique ou mouchoirs lavables
  • Pochettes à collation réutilisables (ex. pour les compotes)
  • Sacs réutilisables pour les courses
  • Sacs à fruits et légumes pour l’épicerie
  • Sous-vêtements lavables pour incontinence (incluant les culottes maillots)
  • Tampons démaquillants lavables

Critères d’admissibilité : 

  • Achat effectué auprès d’une entreprise québécoise, dans les 12 mois précédant la demande

Documents à fournir :

  • Formulaire
  • Preuve de résidence
  • Preuve d’achat précisant le ou les types de produits achetés, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat

Composteurs

Le compostage vise à favoriser la valorisation sur place et à diminuer la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement. Il est facile à pratiquer à la maison.

Cette subvention prévoit un remboursement d’un maximum de 50 $ pour l’achat ou la construction d’un composteur, jusqu’à concurrence de deux composteurs par résidence par année.

Critères d’admissibilité :

  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande

Documents à fournir :

  • Preuve de résidence
  • Preuve d’achat précisant le ou les types de composteurs ou de matériaux utilisés, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat
  • Photos de l’installation du ou des composteurs où il est possible de voir le bâtiment, ainsi qu’une photo de la façade du bâtiment montrant l’adresse
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu)

Lames déchiqueteuses pour tondeuses

L’herbicyclage consiste à laisser les rognures de gazon au sol après la tonte de la pelouse, ce qui permet de donner de nombreux nutriments au sol. De plus, cette façon de faire diminue la quantité de matières résiduelles produites et orientées dans les centres d’enfouissement. Cette subvention prévoit un remboursement jusqu’à 50 $ du coût d’achat de la lame déchiqueteuse permettant l’herbicyclage. L’achat d’une tondeuse n’est pas admissible à la subvention.

Critères d’admissibilité :

  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, dans les 12 mois précédant la demande.

Documents à fournir :

  • Formulaire
  • Preuve de résidence
  • Preuve d’achat précisant qu’il s’agit d’une lame déchiqueteuse, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ ainsi que la date d’achat
  • Photo de la lame et de la tondeuse
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu)

Détecteurs de radon

Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans le sol qui provient de la dégradation de l’uranium. Ce gaz incolore, inodore et insipide est libéré dans l’air et se mélange aux gaz ambiants. La concentration naturelle est alors trop faible pour représenter un danger potentiel, mais il peut s’infiltrer dans les bâtiments et s’y accumuler. Selon la concentration, il peut en résulter des problématiques de santé : le radon est la deuxième cause de cancer du poumon au Québec.

Dans le but de mesurer la concentration de radon dans les bâtiments résidentiels, la Ville de Vaudreuil-Dorion vend des détecteurs de radon au coût modique de 5 $, incluant leur analyse et leur envoi postal, pour effectuer le test de mesure à long terme du radon dans l’air intérieur. Afin que ce test soit concluant, le détecteur de radon doit rester en place pour un minimum de trois mois et peut être laissé jusqu’à 12 mois. Un seul détecteur peut être acheté par résidence.

Critères d’admissibilité :

  • Achat effectué à l’hôtel de ville de Vaudreuil-Dorion.
  • Respect des instructions pour le test de mesure à long terme du radon dans l’air intérieur de l’Association pulmonaire du Québec.

Documents à fournir :

  • Formulaire
  • Preuve de résidence
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu)

Retrait ou remplacement de vieux appareils de chauffage au bois

Les appareils de chauffage au bois non certifiés et qui ne respectent pas les normes EPA ou CSA B415.1 dégagent une énorme quantité de particules fines, conséquence de la combustion incomplète du bois. Ces particules diminuent la qualité de l’air et pénètrent facilement dans nos poumons, ce qui engendre des impacts négatifs sur la santé publique.

Dans le but de diminuer la pollution atmosphérique produite par ces vieux appareils, la Ville offre une subvention de 250 $ pour le retrait ou de 500 $ pour le remplacement d’un vieil appareil de chauffage au bois pour les résidences de Vaudreuil-Dorion.

Critères d’admissibilité :

  • L’admissibilité doit être déterminée par un employé de la Section environnement AVANT les travaux.
  • L’appareil initial ne doit pas être conforme à la norme EPA ou CSA 415.1; se trouver dans une résidence secondaire; être non fonctionnel ou de type décoratif; se trouver dans un lieu non résidentiel (ex. : garage).
  • L’ancien appareil doit être recyclé (preuve à l’appui).
  • Le nouvel appareil de chauffage doit être acheté dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges; neuf; au bois, au gaz ou aux granules (ne peut être alimenté à l’électricité ou à l’éthanol); conforme aux normes environnementales, de sécurité et d’installation; conforme à la réglementation municipale (incluant l’obtention d’un permis de la Ville); installé selon les instructions du manufacturier dans un lieu résidentiel; installé par un entrepreneur certifié par la RBQ pour les travaux effectués.
  • Tous les documents à fournir doivent être déposés AVANT le 31 décembre de l’année de référence, année où les travaux ont été réalisés.

Documents à fournir :

  • Formulaire
  • Preuve de résidence
  • Photos de l’ancien appareil avant le démantèlement
  • Photos d’un détecteur de fumée et de monoxyde de carbone installé (s’il y a lieu)
  • Photos du retrait et de l’installation du nouvel appareil (s’il y a lieu)
  • Preuve que le nouvel appareil répond à la norme EPA ou CSA 415.1 s’il est au bois
  • Preuve d’achat (s’il y a lieu) précisant le nom et l’adresse de l’entreprise et le numéro de licence RBQ, la marque et le modèle du nouvel appareil de chauffage, les numéros de TPS et de TVQ, la date d'achat et la date de l’installation
  • Preuve que l’ancien appareil a été recyclé
  • Certificat de conformité pour l’installation du nouvel appareil (s’il y a lieu)
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu)

Barils récupérateurs d'eau de pluie

L’eau de pluie récupérée par un baril est non chlorée, tempérée et d’un pH équilibré. Elle peut être utilisée pour l’arrosage des plates-bandes, des jardins, des pelouses et pour le lavage des véhicules ou pour le remplissage d’une piscine. Un baril permet de réduire de 4000 litres la consommation d’eau potable en une année.

La Ville offre à ses citoyens une subvention d’un maximum de 50 $ à l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie, jusqu’à concurrence de deux barils par résidence par année.

Critères d’admissibilité :

  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.

Documents à fournir :

  • Preuve de résidence
  • Preuve d’achat précisant le ou les types de barils d’eau de pluie, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat
  • Photos de l’installation du ou des barils d’eau de pluie où il est possible de voir le bâtiment, ainsi qu’une photo de la façade du bâtiment montrant l’adresse
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu)

Toilettes à faible débit

Une toilette standard utilise de 13 à 20 litres à chaque chasse d’eau. Remplacer une vieille toilette par une toilette à faible débit permet une économie minimale de 50 litres d’eau par jour.

Cette subvention prévoit un remboursement d’un maximum de 75 $ pour l’achat d’une toilette à faible débit, jusqu’à concurrence de deux toilettes par résidence par année.

Critères d’admissibilité :

  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande
  • La toilette originale doit être recyclée (ex. : à l’écocentre)
  • Être desservi par le réseau d’égout municipal
  • La nouvelle toilette achetée doit avoir au moins l’une des caractéristiques suivantes : 6 litres ou moins; double chasse; certifiée par la norme WaterSense; certifiée HET (haute performance)

Documents à fournir :

  • Formulaire
  • Preuve de résidence
  • Preuve d’achat précisant le ou les types de toilettes démontrant que les caractéristiques demandées sont respectées, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat
  • Photo de la ou des toilettes avant les travaux
  • Photo de l’installation de la ou des toilettes à faible débit
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu)

Trousses de plomberie

L’utilisation d’une pomme de douche à débit réduit et d’aérateurs aux robinets permet de réduire la quantité d’eau consommée, sans cependant en diminuer la pression.

La Ville a fait l’achat de trousses de plomberie qui économisent l’eau potable et les vend aux citoyens à un coût modique, selon l’ensemble choisi :

  • Trousse de base (5 $) : aérateur pour le robinet de la cuisine, aérateur pour le robinet de la salle de bain et petit pommeau de douche fixe
  • Trousse design (10 $) : aérateur pour le robinet de la cuisine, aérateur pour le robinet de la salle de bain et moyen pommeau de douche fixe
  • Trousse de luxe (10 $) : aérateur pour le robinet de la cuisine, aérateur pour le robinet de la salle de bain et pommeau de douche téléphone

Un propriétaire peut faire l’achat de plusieurs ensembles de dispositifs pour une même adresse.

Critères d’admissibilité :

  • Achat effectué à l'hôtel de ville de Vaudreuil-Dorion

Documents à fournir :

  • Formulaire
  • Preuve de résidence

Une naissance, un arbre

À la naissance ou à l’adoption d’un enfant, les résidents de Vaudreuil-Dorion peuvent réclamer jusqu’à 75 $ à l’achat d’un arbre.

Critères d’admissibilité :

  • Seulement les essences de la liste suivante sont admissibles à la subvention : amélanchier arborescent (Amelanchier arborea spp.), amélanchier du Canada (Amelanchier canadensis), amélanchier glabre (Amelanchier laevis spp.), aulne noir (Alnus glutinosa), charme de Caroline (Carpinus caroliniana), chêne (Quercus spp.), chicot du Canada (Gymnocladus diocus), épinette (Picea spp.), érable à sucre (Acer saccharum spp.), érable de l’Amur (Acer ginnala spp.), érable freemanii (Acer x freemanii spp.), érable rouge (Acer rubrum spp.), févier (Gleditsia spp.), ginkgo (Ginkgo biloba spp.), maackia de Chine (Maackia amurensis), magnolia (Magnolia spp.), marronnier (Aesculus spp.), mélèze (Larix spp.), micocoulier occidental (Celtis occidentalis spp.), mûrier blanc (Morus alba spp.), noisetier de Byzance (Corylus colurna), noyer noir (Juglans nigra), olivier de Bohème (Elaegnus angustifolia spp.), orme (Ulmus) (Homestead, Accolade, Resista, Triumph ou Frontier), orme d'Amérique (Ulmus americana) Princeton, orme de Sibérie (Ulmus pumila), phellodendron de l'Amur (Phellodendron amurense spp.), pin (Pinus spp.), pommetier (Malus) (Snowdrift, Dolgo, Indian magic ou Prairifire), pruche (Tsuga spp.), prunier domestique (Prunus domestica) (Garden plum ou President), prunier (Prunus) (japonais Burkbank, Early Golden, Formosa ou Santa Rosa), sapin (Abies spp.), saule noir (Salix nigra), tilleul à petites feuilles (Tilia cordata spp.), tilleul d’Amérique (Tilia americana spp.)
  • Hauteur minimale de 1 m pour un feuillu et de 1,75 m pour un conifère.
  • Diamètre minimal de 30 mm à 30 cm du sol.
  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.
  • L’enfant doit être âgé de moins de 12 mois, ou s’il s’agit d’une adoption, elle doit avoir été officialisée depuis moins de 12 mois.
  • Les plantations obligatoires en vertu d'un constat d’infraction à la réglementation en vigueur ne sont pas admissibles à cette subvention.

Documents à fournir :

  • Formulaire
  • Preuve de résidence
  • Preuve d’achat précisant l’essence, le calibre (hauteur et diamètre), le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat
  • Photos du site de plantation, avant et après les travaux, et de la façade du bâtiment montrant l’adresse
  • Preuve émanant d’une autorité compétente établissant l’autorité parentale du requérant et démontrant que l'enfant est âgé de moins de 12 mois ou que l’adoption a été officialisée depuis moins de 12 mois, le cas échéant
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu)

Verdissons Vaudreuil-Dorion

Cette subvention offre à tous les propriétaires résidentiels de Vaudreuil-Dorion un remboursement allant jusqu’à 75 $ par arbre. Verdissons Vaudreuil-Dorion permet de financer deux arbres par adresse, par année.

Critères d’admissibilité :

  • Seulement les essences de la liste suivante sont admissibles à la subvention : amélanchier arborescent (Amelanchier arborea spp.), amélanchier du Canada (Amelanchier canadensis), amélanchier glabre (Amelanchier laevis spp.), aulne noir (Alnus glutinosa), charme de Caroline (Carpinus caroliniana), chêne (Quercus spp.), chicot du Canada (Gymnocladus diocus), épinette (Picea spp.), érable à sucre (Acer saccharum spp.), érable de l’Amur (Acer ginnala spp.), érable freemanii (Acer x freemanii spp.), érable rouge (Acer rubrum spp.), févier (Gleditsia spp.), ginkgo (Ginkgo biloba spp.), maackia de Chine (Maackia amurensis), magnolia (Magnolia spp.), marronnier (Aesculus spp.), mélèze (Larix spp.), micocoulier occidental (Celtis occidentalis spp.), mûrier blanc (Morus alba spp.), noisetier de Byzance (Corylus colurna), noyer noir (Juglans nigra), olivier de Bohème (Elaegnus angustifolia spp.), orme (Ulmus) (Homestead, Accolade, Resista, Triumph ou Frontier), orme d'Amérique (Ulmus americana) Princeton, orme de Sibérie (Ulmus pumila), phellodendron de l'Amur (Phellodendron amurense spp.), pin (Pinus spp.), pommetier (Malus) (Snowdrift, Dolgo, Indian magic ou Prairifire), pruche (Tsuga spp.), prunier domestique (Prunus domestica) (Garden plum ou President), prunier (Prunus) (japonais Burkbank, Early Golden, Formosa ou Santa Rosa), sapin (Abies spp.), saule noir (Salix nigra), tilleul à petites feuilles (Tilia cordata spp.), tilleul d’Amérique (Tilia americana spp.)
  • Hauteur minimale de 1 m pour un feuillu et de 1,75 m pour un conifère.
  • Diamètre minimal de 30 mm à 30 cm du sol.
  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.
  • Les plantations obligatoires en vertu d’un constat d’infraction à la réglementation en vigueur ne sont pas admissibles à cette subvention.

Documents à fournir :

  • Formulaire
  • Preuve de résidence
  • Preuve d’achat précisant l’essence ou les essences, le ou les calibres (hauteur et diamètre), le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat
  • Photos du site de plantation, avant et après les travaux, et de la façade du bâtiment montrant l’adresse
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu)

Végétalisation de bandes riveraines

La Ville subventionne 50 % des coûts d’achat d’arbres, d’arbustes et de plantes herbacées vivaces destinés à la végétalisation d’une bande riveraine pour un maximum de 5 m du haut du talus, jusqu’à concurrence de 300 $.

Critères d’admissibilité :

  • L’admissibilité doit être déterminée par un employé de la Section environnement AVANT les travaux à la suite du dépôt : d’un plan de plantation à l’échelle incluant l’emplacement des végétaux, les espèces et les calibres; d’un devis technique pour démontrer, entre autres, la ventilation des coûts du projet, le couvre-sol, les techniques de plantation et les mesures de mitigation utilisées afin de respecter les bonnes pratiques en bandes riveraines; de tout autre document nécessaire à l’analyse de la demande pouvant être requis, à la discrétion de l’analyste, dans le but de compléter l’étude du dossier
  • Les végétaux choisis doivent être indigènes, adaptés au milieu récepteur et être reconnus pour leurs qualités propres aux bandes riveraines
  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande
  • À la fin du projet, la bande riveraine doit présenter les trois strates de végétation (arbres, arbustes et plantes herbacées)
  • Tous les documents doivent être fournis AVANT le 31 décembre de l’année où les travaux ont été réalisés
  • Les végétalisations de bandes riveraines en vertu d’un avis ou constat d’infraction à la réglementation en vigueur ne sont pas admissibles à cette subvention

Documents à fournir :

  • Formulaire
  • Preuve de résidence
  • Plan de plantation
  • Preuve d’achat précisant les essences ou types de végétaux, le calibre (hauteur et diamètre), le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat
  • Photos du site de plantation avant et après les travaux
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu)

Traitement des frênes au TreeAzin®

L’agrile du frêne, un insecte exotique originaire d’Asie, s’attaque aux frênes en Amérique du Nord. Le taux de mortalité des arbres atteints frôle 100 %. Il est entre autres possible de traiter les frênes de façon préventive avec un insecticide systémique homologué : le TreeAzin®. Ce traitement permet de prolonger la vie des frênes en les protégeant contre l’insecte.

La subvention consiste en un remboursement de 50 % des frais pour le traitement des frênes situés sur les propriétés privées en zone résidentielle, pour un maximum de deux frênes par adresse, par année, jusqu’à concurrence de 200 $ par arbre.

Critères d’admissibilité :

  • L’admissibilité doit être déterminée par un employé de la Division génie et environnement AVANT le traitement
  • Les frênes à traiter doivent : avoir un minimum de 15 cm de diamètre à hauteur de poitrine; être en bonne santé selon l’évaluation de l’employé de la Section environnement
  • Le traitement doit être réalisé entre le 1er juin et le 31 août de l’année de la demande
  • Tous les documents à fournir doivent être déposés AVANT le 31 décembre de l'année de référence, année où les travaux ont été réalisés

Documents à fournir :

  • Formulaire
  • Preuve de résidence
  • Preuve de traitement détaillant l’entrepreneur, la date du traitement, le nombre de frênes traités, le diamètre à hauteur de poitrine de chacun des frênes traités, le produit utilisé pour le traitement, les numéros de TPS et de TVQ
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu)