Subventions environnementales

Afin d’encourager ses citoyens à poser des gestes concrets pour la protection de l’environnement, la Ville de Vaudreuil-Dorion a mis sur pied plusieurs subventions liées à la réduction des matières résiduelles, à l’amélioration de la qualité de l’air, à la préservation de l’eau potable et à la plantation d’arbres et de végétaux.

NOUVEAU : demande de subvention en ligne

Il est maintenant possible de compléter une demande en ligne pour certaines des subventions offertes par la Ville, soit : barils récupérateurs d'eau de pluie, couches lavables, composteurs, produits du quotidien, toilettes à faible débit, tondeuses manuelles et lames déchiqueteuses pour tondeuses, Une naissance, un arbre, Vélos et accessoires, Verdissons Vaudreuil-Dorion.

Conditions générales

Les subventions s’adressent aux résidents et non aux entreprises. Elles sont en vigueur en tout temps, sous réserve des fonds disponibles. L'année de référence s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Une demande par année pour chaque subvention est autorisée par résidence. Les demandes sont traitées pour l'année durant laquelle elles sont soumises et nécessitent un remboursement minimal de 15 $ pour être admissibles. Le montant du remboursement est calculé avant les taxes.

Veuillez noter que la Section environnement communiquera avec vous seulement si votre demande est incomplète. Si elle est complète, vous recevrez un chèque par la poste dans les six (6) semaines suivant votre demande.

Couches lavables

Entre 5000 et 7000 couches sont nécessaires avant qu’un enfant atteigne la propreté, ce qui représente 4,5 arbres et 22 kg de plastique, obtenu avec 67 kg de pétrole brut. C’est plus d’une tonne de déchets produits qui prendront au-delà de 500 ans à se décomposer.

Pour encourager les jeunes familles à utiliser des couches lavables, la Ville de Vaudreuil-Dorion rembourse 50 % du coût d’achat ou de location de couches lavables, incluant les couches de piscine, les couches plates, les couvre-couches, les insertions et les feuillets lavables, jusqu’à concurrence de 100 $, par enfant et par résidence.

Critères d’admissibilité :

  • Achat ou location effectué auprès d'une entreprise établie au Québec dans les 12 mois précédant la demande.
  • Le ou les enfants doivent être à naître, âgé de moins de 12 mois, ou s’il s’agit d’une adoption, elle doit avoir été officialisée depuis moins de 12 mois.

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Preuve émanant d’une autorité compétente établissant l’autorité parentale du requérant et démontrant que l'enfant est à naître, qu’il est âgé de moins de 12 mois ou que l’adoption a été officialisée depuis moins de 12 mois, le cas échéant.
  • Preuve d’achat ou de location précisant le ou les types de couches, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat ou de signature de l’entente de location.

Produits du quotidien

Basée sur les principes de refuser, réduire, réutiliser, recycler et composter, l’offre de produits du quotidien zéro déchet est de plus en plus variée. Pour encourager l’utilisation de produits du quotidien zéro déchet, la Ville de Vaudreuil-Dorion rembourse 50 % des coûts d’achat de produits réutilisables remplaçant un produit à usage unique, jusqu’à concurrence de 100 $ par année par résidence. Le remboursement est bonifié à 75 % si l’ensemble des produits ont été achetés auprès d’une entreprise de Vaudreuil-Dorion. Les produits admissibles sont les suivants :

  • Balles de séchage en laine ou en plastique
  • Chargeurs à piles rechargeables et piles rechargeables (AA, AAA, C, D)
  • Compresses d’allaitement lavables
  • Coupes menstruelles
  • Couvre-bols réutilisables
  • Culottes d’entraînement à la propreté lavables
  • Culottes et serviettes lavables pour fuites urinaires, énurésie ou menstruations
  • Film alimentaire réutilisable en cire d’abeille
  • Essuie-tout réutilisables
  • Filtres ou capsules à café réutilisables
  • Masques de protection réutilisables (en tissu)
  • Papier hygiénique ou mouchoirs lavables
  • Pochettes à collation réutilisables, avec bouchon, pour compotes, yaourts et autres
  • Sacs réutilisables pour les courses
  • Sacs à fruits et légumes pour l’épicerie
  • Sous-vêtements lavables pour incontinence (incluant les culottes maillots)
  • Tampons démaquillants lavables

Critères d’admissibilité : 

  • Achat effectué auprès d’une entreprise établie au Québec, dans les 12 mois précédant la demande.

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Preuve d’achat précisant le ou les types de produits achetés, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat.

Composteurs

Le compostage vise à favoriser la valorisation sur place et à diminuer la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement. Il est facile à pratiquer à la maison.

Cette subvention prévoit un remboursement d’un maximum de 50 $ pour l’achat ou la construction d’un composteur, jusqu’à concurrence de deux composteurs par résidence par année.

Critères d’admissibilité :

  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Preuve d’achat précisant le ou les types de composteurs ou de matériaux utilisés, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat.
  • Photos avant et après l'installation du ou des composteurs où il est possible de voir le bâtiment, ainsi qu’une photo de la façade du bâtiment montrant l’adresse.
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Tondeuses manuelles et lames déchiqueteuses pour tondeuses

L’herbicyclage consiste à laisser les rognures de gazon au sol après la tonte de la pelouse, ce qui permet de donner de nombreux nutriments au sol. De plus, cette façon de faire diminue la quantité de matières résiduelles produites et orientées dans les centres d’enfouissement. Cette subvention prévoit un remboursement jusqu’à 50 $ du coût d’achat d'une tondeuse manuelle à rouleau (excluant toute tondeuse à essence ou électrique) ou des lames déchiqueteuses permettant l’herbicyclage. L’achat d’une tondeuse n’est pas admissible à la subvention.

Critères d’admissibilité :

  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, dans les 12 mois précédant la demande.

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Preuve d’achat précisant qu’il s’agit d'une tondeuse manuelle ou de lames déchiqueteuses, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ ainsi que la date d’achat.
  • Photo de la ou des lames et de la tondeuse.
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Détecteurs de radon

Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans le sol qui provient de la dégradation de l’uranium. Ce gaz incolore, inodore et insipide est libéré dans l’air et se mélange aux gaz ambiants. La concentration naturelle est alors trop faible pour représenter un danger potentiel, mais il peut s’infiltrer dans les bâtiments et s’y accumuler. Selon la concentration, il peut en résulter des problématiques de santé : le radon est la deuxième cause de cancer du poumon au Québec. En 2019, la Ville a participé au défi 100 trousses organisé par la coalition Occupe-toi du radon. Consultez le rapport détaillant les résultats de cette initiative.

Dans le but de mesurer la concentration de radon dans les bâtiments résidentiels, la Ville de Vaudreuil-Dorion vend des détecteurs de radon* au coût modique de 5 $, incluant leur analyse et leur envoi postal, pour effectuer le test de mesure à long terme du radon dans l’air intérieur. Afin que ce test soit concluant, le détecteur de radon doit rester en place pour un minimum de trois mois et peut être laissé jusqu’à 12 mois. Un seul détecteur peut être acheté par résidence.

* Les détecteurs de radon sont disponibles à nouveau, mais en quantités limitées. Avant de se présenter à l'hôtel de ville, il est recommandé de communiquer avec la Section environnement par courriel ou au 450 455-3371, option 1 afin de vérifier la disponibilité des détecteurs. Les citoyens pourront ensuite se présenter à l'hôtel de ville les lundis et mardis seulement, sans rendez-vous, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, avec le formulaire de demande de subvention dûment rempli. Pour toutes questions, veuillez communiquer avec la Section environnement.

Critères d’admissibilité :

  • Achat effectué à l’hôtel de ville de Vaudreuil-Dorion.
  • Respect des instructions pour le test de mesure à long terme du radon dans l’air intérieur de l’Association pulmonaire du Québec.

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Système d'atténuation de la concentration du radon

Si la concentration du radon dans un bâtiment résidentiel est au-delà du seuil d'intervention canadien (200 Bq/m3), il est recommandé d'effectuer les travaux nécessaires à la réduction de la concentration du gaz. Pour aider les citoyens à ajouter un système d'atténuation du radon à leur résidence, la Ville prévoit un remboursement de 50 % des frais d'installation d'un tel système, jusqu'à concurrence de 500 $ par résidence.

Critères d'admissibilité :

  • Installation du système d'atténuation du radon effectuée après le 1er janvier 2021 par une entreprise certifiée PNCR-C située au Québec.
  • Tous les documents à fournir doivent être déposés AVANT le 31 décembre de l’année de référence, année durant laquelle les travaux ont été réalisés.
  • La concentration du radon doit être au-delà du seuil d’intervention canadien (200 Bq/m3, incluant la marge d’erreur).

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Preuve d’achat d’un système d’atténuation de radon précisant le ou les produits achetés, le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat.
  • Résultats du test de radon.
  • Photo de l’installation du système d’atténuation.
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Retrait ou remplacement de vieux appareils de chauffage au bois

Les appareils de chauffage au bois non certifiés et qui ne respectent pas les normes EPA ou CSA B415.1 dégagent une énorme quantité de particules fines, conséquence de la combustion incomplète du bois. Ces particules diminuent la qualité de l’air et pénètrent facilement dans nos poumons, ce qui engendre des impacts négatifs sur la santé publique.

Dans le but de diminuer la pollution atmosphérique produite par ces vieux appareils, la Ville offre une subvention de 250 $ pour le retrait ou de 500 $ pour le remplacement d’un vieil appareil de chauffage au bois pour les résidences de Vaudreuil-Dorion.

Critères d’admissibilité :

  • L’admissibilité doit être déterminée par un employé de la Section environnement AVANT les travaux.
  • L’appareil initial ne doit pas être conforme à la norme EPA ou CSA 415.1; se trouver dans une résidence secondaire; être non fonctionnel ou de type décoratif; se trouver dans un lieu non résidentiel (ex. : garage).
  • L’ancien appareil doit être recyclé (preuve à l’appui).
  • Le nouvel appareil de chauffage doit être acheté dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges; neuf; au bois, au gaz ou aux granules (ne peut être alimenté à l’électricité ou à l’éthanol); conforme aux normes environnementales, de sécurité et d’installation; conforme à la réglementation municipale (incluant l’obtention d’un permis de la Ville); installé selon les instructions du manufacturier dans un lieu résidentiel; installé par un entrepreneur certifié par la RBQ pour les travaux effectués.
  • Tous les documents à fournir doivent être déposés AVANT le 31 décembre de l’année de référence, année durant laquelle les travaux ont été réalisés.

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Photos de l’ancien appareil avant le démantèlement.
  • Photos d’un détecteur de fumée et de monoxyde de carbone installé (s’il y a lieu).
  • Photos du retrait et de l’installation du nouvel appareil (s’il y a lieu).
  • Preuve que le nouvel appareil répond à la norme EPA ou CSA 415.1 s’il est au bois.
  • Preuve d’achat (s’il y a lieu) précisant le nom et l’adresse de l’entreprise et le numéro de licence RBQ, la marque et le modèle du nouvel appareil de chauffage, les numéros de TPS et de TVQ, la date d'achat et la date de l’installation.
  • Preuve que l’ancien appareil a été recyclé.
  • Certificat de conformité pour l’installation du nouvel appareil (s’il y a lieu).
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Vélos et accessoires

Le vélo est un moyen de transport idéal pour la ville. Qu'il soit employé pour faire des emplettes, se rendre au travail ou pour une simple promenade, son utilisation contribue à réduire les embouteillages ainsi que les gaz à effet de serre, augmente l'efficacité des déplacements en plus d'être bénéfique pour la santé.

Pour encourager les saines habitudes de vie tout en diminuant l'émission des gaz à effet de serre sur son territoire, la Ville offre à ses citoyens une subvention pour l'achat de vélos. Elle prévoit un remboursement d'un maximum de 50 $ pour un vélo neuf ou de 75 $ pour un vélo usagé. Les accessoires pour vélo visant à augmenter leur capacité de chargement sont également acceptés. Ainsi, la Ville subventionne 50 % des coûts d’achat d’un sac de vélo, d’une remorque pour vélo ou d’un siège pour bébé jusqu’à un maximum de 50 $ par résidence.

Critères d'admissibilité :

  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
  • La demande de remboursement doit être acheminée à la Ville dans un délai maximal de 12 mois suivant l'achat.
  • L'achat d'un triporteur, d'une trottinette, d'un scooter électrique ou d'un vélo électrique n'est pas admissible à cette subvention.

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Photos du ou des vélos, du casque de vélo protecteur, et des réflecteurs (roue avant, roue arrière, à l’avant du vélo et à l’arrière du vélo).
  • Photos des accessoires pour vélo achetés (s'il y a lieu)
  • Preuve d'achat précisant le nom et l'adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat.

Barils récupérateurs d'eau de pluie

L’eau de pluie récupérée par un baril est non chlorée, tempérée et d’un pH équilibré. Elle peut être utilisée pour l’arrosage des plates-bandes, des jardins, des pelouses et pour le lavage des véhicules ou pour le remplissage d’une piscine. Un baril permet de réduire de 4000 litres la consommation d’eau potable en une année.

La Ville offre à ses citoyens une subvention d’un maximum de 50 $ à l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie, jusqu’à concurrence de deux barils par résidence par année.

Critères d’admissibilité :

  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Preuve d’achat précisant le ou les types de barils d’eau de pluie, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat.
  • Photos avant et après l'installation du ou des barils d’eau de pluie où il est possible de voir le bâtiment, ainsi qu’une photo de la façade du bâtiment montrant l’adresse.
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Toilettes à faible débit

Une toilette standard utilise de 13 à 20 litres d'eau à chaque chasse d’eau. Remplacer une vieille toilette par une toilette à faible débit permet une économie minimale de 50 litres d’eau par jour.

Cette subvention prévoit un remboursement d’un maximum de 75 $ pour l’achat d’une toilette à faible débit, jusqu’à concurrence de deux toilettes par résidence par année.

Critères d’admissibilité :

  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.
  • La ou les toilettes originales doivent être recyclée. (À noter que les toilettes ramassées lors de la collecte des résidus encombrants ne sont pas recyclées. Seules celles apportées à l'écocentre le sont.)
  • Être desservi par le réseau d’égout municipal.
  • La ou les nouvelles toilettes doivent avoir au moins l’une des caractéristiques suivantes : 6 litres ou moins; double chasse; certifiée par la norme WaterSense; certifiée HET (haute performance).

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence,
  • Preuve d’achat précisant le ou les types de toilettes démontrant que les caractéristiques demandées sont respectées, le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat.
  • Photo de la ou des toilettes avant les travaux.
  • Photo de l’installation de la ou des toilettes à faible débit.
  • Preuve que la ou les toilettes originales ont été recyclées (document signé provenant de l’entreprise responsable du recyclage).
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Trousses de plomberie

COVID-19 | Comme l'achat de trousses de plomberie doit se faire en personne à l’hôtel de ville et que les bureaux administratifs sont présentement fermés en raison des mesures gouvernementales en vigueur, la Ville suspend les ventes jusqu’à la réouverture des bâtiments municipaux. 

L’utilisation d’une pomme de douche à débit réduit et d’aérateurs aux robinets permet de réduire la quantité d’eau consommée, sans cependant en diminuer la pression.

La Ville a fait l’achat de trousses de plomberie qui économisent l’eau potable et les vend aux citoyens à un coût modique, selon l’ensemble choisi :

  • Trousse de base (5 $) : aérateur pour le robinet de la cuisine, aérateur pour le robinet de la salle de bain et petit pommeau de douche fixe
  • Trousse design (10 $) : aérateur pour le robinet de la cuisine, aérateur pour le robinet de la salle de bain et moyen pommeau de douche fixe
  • Trousse de luxe (10 $) : aérateur pour le robinet de la cuisine, aérateur pour le robinet de la salle de bain et pommeau de douche téléphone

Un propriétaire peut faire l’achat de plusieurs ensembles de dispositifs pour une même adresse.

Critères d’admissibilité :

  • Achat effectué à l'hôtel de ville de Vaudreuil-Dorion.

Documents à fournir :

Une naissance, un arbre

À la naissance ou à l’adoption d’un enfant, les résidents de Vaudreuil-Dorion peuvent réclamer jusqu’à 75 $ à l’achat d’un arbre.

Critères d’admissibilité :

  • Seulement les essences de la liste suivante sont admissibles à la subvention : amélanchier arborescent (Amelanchier arborea spp.), amélanchier du Canada (Amelanchier canadensis), amélanchier glabre (Amelanchier laevis spp.), aulne noir (Alnus glutinosa), charme de Caroline (Carpinus caroliniana), chêne (Quercus spp.), chicot du Canada (Gymnocladus diocus), épinette (Picea spp.), érable à sucre (Acer saccharum spp.), érable de l’Amur (Acer ginnala spp.), érable freemanii (Acer x freemanii spp.), érable rouge (Acer rubrum spp.), févier (Gleditsia spp.), ginkgo (Ginkgo biloba spp.), maackia de Chine (Maackia amurensis), magnolia (Magnolia spp.), marronnier (Aesculus spp.), mélèze (Larix spp.), micocoulier occidental (Celtis occidentalis spp.), mûrier blanc (Morus alba spp.), noisetier de Byzance (Corylus colurna), noyer noir (Juglans nigra), olivier de Bohème (Elaegnus angustifolia spp.), orme (Ulmus) (Homestead, Accolade, Resista, Triumph ou Frontier), orme d'Amérique (Ulmus americana) Princeton, orme de Sibérie (Ulmus pumila), phellodendron de l'Amur (Phellodendron amurense spp.), pin (Pinus spp.), pommetier (Malus) (Snowdrift, Dolgo, Indian magic ou Prairifire), pruche (Tsuga spp.), prunier domestique (Prunus domestica) (Garden plum ou President), prunier (Prunus) (japonais Burkbank, Early Golden, Formosa ou Santa Rosa), sapin (Abies spp.), saule noir (Salix nigra), tilleul à petites feuilles (Tilia cordata spp.), tilleul d’Amérique (Tilia americana spp.)
  • Hauteur minimale de 1 m pour un conifère ou diamètre minimal de 30 mm, à 30 cm du sol, pour un feuillu.
  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.
  • L’enfant doit être âgé de moins de 12 mois, ou s’il s’agit d’une adoption, elle doit avoir été officialisée depuis moins de 12 mois.
  • Les plantations obligatoires en vertu d'un constat d’infraction à la réglementation en vigueur ne sont pas admissibles à cette subvention.

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Preuve d’achat précisant l’essence, le calibre (hauteur et diamètre), le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat.
  • Photos du site de plantation, avant et après les travaux, et de la façade du bâtiment montrant l’adresse.
  • Photo d’un ruban à mesurer démontrant le calibre de l’arbre (hauteur de 1 m pour un conifère, diamètre de 3 cm pour un feuillu).
  • Preuve émanant d’une autorité compétente établissant l’autorité parentale du requérant et démontrant que l'enfant est âgé de moins de 12 mois ou que l’adoption a été officialisée depuis moins de 12 mois, le cas échéant.
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Verdissons Vaudreuil-Dorion

Cette subvention offre à tous les propriétaires résidentiels de Vaudreuil-Dorion un remboursement allant jusqu’à 75 $ par arbre. Verdissons Vaudreuil-Dorion permet de financer deux arbres par adresse, par année.

Critères d’admissibilité :

  • Seulement les essences de la liste suivante sont admissibles à la subvention : amélanchier arborescent (Amelanchier arborea spp.), amélanchier du Canada (Amelanchier canadensis), amélanchier glabre (Amelanchier laevis spp.), aulne noir (Alnus glutinosa), charme de Caroline (Carpinus caroliniana), chêne (Quercus spp.), chicot du Canada (Gymnocladus diocus), épinette (Picea spp.), érable à sucre (Acer saccharum spp.), érable de l’Amur (Acer ginnala spp.), érable freemanii (Acer x freemanii spp.), érable rouge (Acer rubrum spp.), févier (Gleditsia spp.), ginkgo (Ginkgo biloba spp.), maackia de Chine (Maackia amurensis), magnolia (Magnolia spp.), marronnier (Aesculus spp.), mélèze (Larix spp.), micocoulier occidental (Celtis occidentalis spp.), mûrier blanc (Morus alba spp.), noisetier de Byzance (Corylus colurna), noyer noir (Juglans nigra), olivier de Bohème (Elaegnus angustifolia spp.), orme (Ulmus) (Homestead, Accolade, Resista, Triumph ou Frontier), orme d'Amérique (Ulmus americana) Princeton, orme de Sibérie (Ulmus pumila), phellodendron de l'Amur (Phellodendron amurense spp.), pin (Pinus spp.), pommetier (Malus) (Snowdrift, Dolgo, Indian magic ou Prairifire), pruche (Tsuga spp.), prunier domestique (Prunus domestica) (Garden plum ou President), prunier (Prunus) (japonais Burkbank, Early Golden, Formosa ou Santa Rosa), sapin (Abies spp.), saule noir (Salix nigra), tilleul à petites feuilles (Tilia cordata spp.), tilleul d’Amérique (Tilia americana spp.)
  • Hauteur minimale de 1 m pour un conifère ou diamètre minimal de 30 mm, à 30 cm du sol, pour un feuillu.
  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans les 12 mois précédant la demande.
  • Les plantations obligatoires en vertu d’un constat d’infraction à la réglementation en vigueur ne sont pas admissibles à cette subvention.

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Preuve d’achat précisant l’essence ou les essences, le ou les calibres (hauteur et diamètre), le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat.
  • Photos du site de plantation, avant et après les travaux, et de la façade du bâtiment montrant l’adresse.
  • Photo d’un ruban à mesurer démontrant le calibre de l’arbre (hauteur de 1 m pour un conifère, diamètre de 3 cm pour un feuillu).
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Végétalisation de bandes riveraines

La Ville subventionne 50 % des coûts d’achat d’arbres, d’arbustes et de plantes herbacées vivaces destinés à la végétalisation d’une bande riveraine pour un maximum de 5 m du haut du talus, jusqu’à concurrence de 300 $.

Critères d’admissibilité :

  • L’admissibilité doit être déterminée par un employé de la Section environnement AVANT les travaux à la suite du dépôt d’un plan de plantation incluant l’emplacement des végétaux, les espèces et les calibres;
  • La réalisation de la plantation devra être conforme à la réglementation municipale (incluant l’obtention d’un permis de la Ville).
  • Les végétaux choisis doivent être indigènes, adaptés au milieu récepteur et être reconnus pour leurs qualités propres aux bandes riveraines.
  • Achat effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
  • Tous les documents à fournir doivent être déposés AVANT le 31 décembre de l’année de référence, année durant laquelle les travaux ont été réalisés.
  • Les plantations obligatoires en vertu d’un constat d’infraction à la réglementation en vigueur ne sont pas admissibles à cette subvention.

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Plan de plantation.
  • Preuve d’achat précisant les essences ou types de végétaux, le calibre (hauteur et diamètre), le nom et l’adresse de l'entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d'achat.
  • Photos du site de plantation avant et après les travaux.
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Traitement des frênes privés au TreeAzin®

L’agrile du frêne, un insecte exotique originaire d’Asie, s’attaque aux frênes en Amérique du Nord. Le taux de mortalité des arbres atteints frôle 100 %. Il est entre autres possible de traiter les frênes de façon préventive avec un insecticide systémique homologué : le TreeAzin®. Ce traitement permet de prolonger la vie des frênes en les protégeant contre l’insecte.

La subvention consiste en un remboursement de 50 % des frais pour le traitement des frênes situés sur les propriétés privées en zone résidentielle, pour un maximum de deux frênes par adresse, par année, jusqu’à concurrence de 200 $ par arbre.

Critères d’admissibilité :

  • L’admissibilité doit être déterminée par un employé de la Section environnement AVANT le traitement.
  • Le ou les frênes à traiter doivent : avoir un minimum de 15 cm de diamètre à hauteur de poitrine; être en bonne santé selon l’évaluation de l’employé de la Section environnement.
  • Le traitement doit être réalisé entre le 1er juin et le 31 août de l’année de référence.
  • Tous les documents à fournir doivent être déposés AVANT le 31 décembre de l'année de référence, année durant laquelle les travaux ont été réalisés.

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Preuve de traitement détaillant l’entrepreneur, la date du traitement, le nombre de frênes traités, le diamètre à hauteur de poitrine de chacun des frênes traités, le produit utilisé pour le traitement, les numéros de TPS et de TVQ.
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).

Coupe des frênes privés atteints par l'agrile

Il est souvent souhaitable de couper un frêne présentant des signes d’infestation à l’agrile afin de limiter les dommages qu’il peut causer en tombant. La subvention consiste en un remboursement de 50 % des frais de coupe des frênes situés sur les propriétés privées en zone résidentielle, pour un maximum de 400 $ par adresse par année.

Critères d’admissibilité :

  • L’intérêt pour la subvention doit être signalé AVANT la coupe, et ce, en envoyant le formulaire de subvention et le numéro de permis d’abattage à la Section environnement.
  • Chaque frêne coupé doit être remplacé par un arbre à moyen ou grand déploiement. Son calibre doit être d’au moins 1 m de haut pour un conifère ou d’un diamètre minimal de 30 mm à 30 cm du sol pour un feuillu, sauf exception. 
  • Photo d’un ruban à mesurer démontrant le calibre de l’arbre (hauteur de 1 m pour un conifère, diamètre de 3 cm pour un feuillu).
  • L’achat du nouvel arbre doit être effectué dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
  • La coupe des frênes doit être réalisée par un entrepreneur situé dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges après le 1er janvier 2021.
  • La coupe des frênes et la plantation des nouveaux arbres doivent avoir lieu dans les 12 mois précédant la demande.
  • Un permis d’abattage doit avoir été obtenu auprès de la Division permis et inspections et celui-ci doit être respecté.

Documents à fournir :

  • Formulaire et preuve de résidence.
  • Preuve de la coupe du frêne détaillant l’entrepreneur, la date de la coupe, le coût individuel pour chaque arbre coupé, les numéros de TPS et de TVQ.
  • Preuve d’achat précisant l’essence ou les essences achetées, le ou les calibres (hauteur et diamètre), le nom et l’adresse de l’entreprise, les numéros de TPS et de TVQ et la date d’achat.
  • Photos du site de plantation, avant et après les travaux, et de la façade du bâtiment montrant l’adresse.
  • Photos avant et après l’abattage du frêne.
  • Procuration ou accord écrit du propriétaire (s’il y a lieu).