Nouvelle réglementation sur les chiens : des mesures pour la sécurité de tous

Le 3 mars, le gouvernement du Québec confirmait l’entrée en vigueur du Règlement d’application de la Loi visant la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Celui-ci prévoit qu’une municipalité peut adopter d’autres mesures concernant les chiens. C’est en vertu de ce principe que le conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion, animé par sa préoccupation quant à la sécurité publique, a adopté le Règlement complémentaire concernant les chiens.

Le règlement du gouvernement du Québec confie aux municipalités de nouveaux pouvoirs sur l’encadrement des chiens sur leur territoire respectif. En effet, elles peuvent désormais exiger des examens effectués par un médecin vétérinaire si un chien suscite un motif raisonnable de croire qu’il représente un risque pour les individus. Selon l’avis du spécialiste, ce même chien pourrait être déclaré potentiellement dangereux par la municipalité où réside son propriétaire. Les municipalités disposent, de plus, du pouvoir de déclarer un chien comme potentiellement dangereux si celui-ci a infligé des blessures à une personne ou à un autre animal. Le gouvernement du Québec permet même à une municipalité d’ordonner l’euthanasie d’un chien qui a causé la mort ou encore des blessures graves après une attaque sur une personne.

Le gouvernement du Québec, par son règlement, prescrit de nouvelles responsabilités aux propriétaires de chien. Effectivement, ceux-ci doivent maintenant faire enregistrer leur animal auprès de leur municipalité dans un délai maximal de 30 jours ou trois mois après la naissance du chien. La municipalité leur remettra alors une médaille que le chien devra porter en tout temps. Le gouvernement stipule, de surcroît, qu’un chien déclaré potentiellement dangereux doit être vacciné contre la rage et stérilisé.

Vaudreuil-Dorion : priorité sécurité

Lors de la séance ordinaire du 19 mai, les membres du conseil municipal ont adopté le Règlement complémentaire concernant les chiens. Celui-ci est motivé par la volonté du conseil et de la Ville de tout faire pour assurer la sécurité des individus.

Ainsi, un chien potentiellement dangereux ne pourra avoir accès aux aires d’exercices canins, aux parcs et aux terrains de jeux. Ils porteront une médaille d’une couleur permettant de les reconnaître et leur propriétaire ne pourra pas les promener dans un lieu public sans que le chien ne porte une muselière panier. Le propriétaire devra aussi détenir une assurance responsabilité avec une protection minimale de deux millions de dollars.

La Ville rend désormais obligatoire le micropuçage des chiens sur son territoire. Plus précisément, tous les propriétaires de chien, au moment de l’enregistrement, devront fournir le numéro d’identification de la micropuce dont l’animal est muni. Au moment de l’enregistrement, les propriétaires recevront une médaille que leur chien devra porter en tout temps. Il sera d’ailleurs impossible de procéder à l’enregistrement d’un chien déclaré dangereux ou potentiellement dangereux par une autre municipalité.

La médaille fournie par la Ville, au coût de 15 $, sera valide sur son territoire pour toute la durée de la vie du chien. Qui plus est, les propriétaires de chien en vertu de l’ancien règlement n’auront pas à débourser le prix de la médaille au moment de l’enregistrement de leur chien, qui devra être fait avant le 30 juin 2021.

Malgré cette période de grâce, des contrôleurs nommés par la Ville sillonneront les espaces publics dès cet été pour effectuer des vérifications auprès des chiens et de leur propriétaire.