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Le conseil municipal adopte un avis de réserve pour fins publiques

Le conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion a adopté une résolution concernant un avis de réserve pour fins de réserve foncière sur le lot 4559873 situé sur la rue Elmer-Lach, à proximité de la gare de Vaudreuil et du Centre Multisports.

Le conseil municipal a procédé à cet avis de réserve parce que la Ville envisage de devenir propriétaire de ce lot. Il désire s’assurer que ce terrain ne fasse pas l’objet de construction pour les mois à venir (voir ci-bas en quoi consiste une réserve pour fins publiques1). Cet actif servira à la réalisation de projets répondant aux besoins de la Ville, et ce, en lien avec la mission de l’organisation. Présentement, le conseil municipal réfléchit à la possibilité d’un
pôle municipal qui engloberait un projet de complexe aquatique.


« Nous sommes en période de réflexion et de calculs financiers. Nous allons donc faire tous nos devoirs afin de prendre une décision éclairée. Lors de la séance de mardi, un citoyen m’a demandé s’il s’agissait du plan B pour l’hôtel de ville. C’est plus que ça ! Ce projet est majeur et il pourrait être vraiment intéressant pour notre ville de regrouper ainsi plusieurs services à la population incluant possiblement l’hôtel de ville. On y trouve déjà la gare et le Centre Multisports. Une forte densité y est concentrée en raison du TOD. Le complexe aquatique est un projet auquel le conseil tient beaucoup. Le besoin est là : au cours de la dernière campagne électorale, plusieurs citoyens nous en ont parlé. Ce fut certainement la première étape de notre consultation publique ! En ce qui concerne l’hôtel de ville, nous devons déménager d’ici trois ans, car le centre commercial où nous sommes situés a été vendu. Serait-il pertinent de devenir propriétaire de ce terrain qui permettrait à la Ville d’y réaliser, au moment voulu, un de ses projets, de construire plus d’un édifice, dont des stationnements communs, des salles communes, etc. ? Voilà où nous en sommes », a déclaré le maire Guy Pilon. Le conseil municipal s’est donné jusqu’à la fin du printemps pour analyser les différentes possibilités.


1Réserve pour fins publiques comme indiqué sur le site internet du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire : Tout organisme autorisé par la loi à exproprier un bien (municipalité, régie intermunicipale) peut imposer une réserve sur ce bien. À part les réparations, la réserve prohibe, pendant sa durée, toute construction, amélioration ou addition sur l’immeuble qui en fait l’objet. L’exercice de ce pouvoir permet à la municipalité d’imposer, pendant la démarche de planification de l’aménagement du territoire, une réserve à des fins publiques pour une période initiale de deux ans et, sur renouvellement, pour une période de deux autres années. L’utilité de ce pouvoir réside dans la possibilité d’interdire des investissements de la part des propriétaires, investissements qui feraient augmenter les coûts éventuels d’acquisition par la municipalité.