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Dérogations mineures,173A,Meloche,130,Ouimet,3010,de la Gare,243-255, Harwood et 99, Maurice-Richard Convocation au registre - Règlement 1634 Convocation au registre - Règlement 1613 Promulgation et certificat de publication - Règlement 1636-01 Promulgation et certificat de publication - Règlement 1607-01 Dépôt du rôle de perception 2012 - Taxes foncières Consultation publique - Règlement 1275-166 Promulgation et certificat de publication - Règlement 1638 Dérogation mineure - 280, avenue Saint-Charles Promulgation et certificat de publication - Règlement 1304-01
Année : 2012 2011 2010 Mois : février janvier
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